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Véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête
Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête

Traduction de «biens devant faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]

case vehicle




Principes directeurs concernant la rédaction de normes devant faire l'objet de référence dans les codes et les règlements

Guidelines for the Preparation of Standards Intended for Incorporation by Reference in Codes and Regulations


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


tenu de se faire représenter devant l'Office

compelled to be represented before the Office


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On constituera des équipes d'intervention intégrées, autres que l'équipe intégrée d'intervention maritime, compte tenu des biens devant faire l'objet de mesures d'interception.

The integrated response teams, other than the integrated marine enforcement team, will be put together depending on the commodity that requires to be interdicted.


a) l’achat d’un bien-fonds agricole devant faire partie du bien-fonds visé par un contrat selon la Partie I, ou devant être utilisé relativement à ce dernier bien-fonds;

(a) the purchase of farm land to form part of or to be used in connection with the land to which a Part I contract relates;


Ce terme renvoie à des cas où des personnes ont fait affaire avec des vendeurs de biens et de services, laissé un dépôt en paiement de biens devant lui être livrés plus tard ou qu'il utilisera ultérieurement, ou même laissé des articles à faire réparer, et qui subissent des pertes financières à cause de la faillite du commerçant.

Specifically, it refers to situations in which consumers have dealt with vendors of goods or services, made deposits on purchases for future pick-up or use, or even given in items for repair, but find themselves incurring financial loss as a result of failure of the vendor.


Elle comporte, au sens du règlement (CEE) no 2913/92, la sortie de biens devant faire l’objet d’une déclaration en douane et la sortie de biens ayant été déposés dans une zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou un entrepôt franc, mais exclut le transit;

It includes, within the meaning of Regulation (EEC) No 2913/92, the departure of goods that requires a customs declaration and the departure of goods after their storage in a free zone of control type I or free warehouse, but it excludes transit;


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S’agissant de la prétendue absence d’informations préalables sur les points devant faire l’objet de l’enquête, il est à noter que la Commission a informé le producteur-exportateur ayant coopéré, bien avant la visite de vérification, qu’elle allait rechercher, au cours de cette dernière, des informations sur les relations existant entre le producteur-exportateur et son actionnaire.

As to the alleged lack of advance information on the points to be investigated, it is noted that the Commission informed the cooperating exporting producer well in advance of the verification visit that it would seek information during the verification visit on the relationship between the exporting producer and its shareholder.


À quelques exceptions près, les prestations provenant des régimes par capitalisation jouent encore un rôle marginal, et seuls quelques États membres devant faire face à des problèmes de finances publiques très importants ou possédant des mécanismes d’ajustement automatique bien ancrés ont été contraints de réduire le montant des pensions publiques servies.

Exceptions apart, benefits from funded schemes still play a marginal role and just a few Member States with very acute public budget problems or well-anchored automatic adjustment mechanisms were compelled to reduce public pensions in payment.


Cet article s'applique bien évidemment aussi à la nomination des juges devant faire partie de la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets.

That Article, of course, also applies to the appointment of the judges meant to form the patent appeal chamber.


Cette contribution commune bénéficiera aussi bien aux zones rurales, aux pôles industriels en reconversion qu'aux zones littorales devant faire face aux nécessités de modernisation et aux quartiers urbains sensibles.

This joint contribution will benefit rural areas, industrial areas undergoing conversion, coastal areas having to cope with the need for modernisation and sensitive urban districts.


Si nous n'avons pas les ressources suffisantes pour bien le faire, et je pense que les ressources additionnelles qu'on nous a données devraient nous permettre de bien faire notre travail, mais si nous n'avons pas des ressources suffisantes, nous reviendrons devant le Sénat et devant la Chambre des communes.

If we do not have sufficient resources to do it properly, and I think at the moment we have been given additional resources so we should be able to do it well, but if we do not have sufficient resources, we would come back to you and to the House of Commons.


j) «effets personnels ou domestiques»: les spécimens morts, les parties de spécimens et les produits dérivés appartenant à un particulier et faisant partie ou devant faire partie de ses biens et effets normaux;

(j) 'personal or household effects` shall mean dead specimens, parts and derivatives thereof, that are the belongings of a private individual and that form, or are intended to form, part of his normal goods and chattels;




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biens devant faire ->

Date index: 2022-01-02
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