Traduction de «biens culturels peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]
art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]

bien culturel [ restitution de biens culturels ]
cultural object [ cultural goods | cultural property | restitution of cultural objects | return of cultural objects | cultural property(UNBIS) ]

Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects | Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects

trafic de biens culturels | trafic illicite des biens culturels
illicit trade in cultural objects | illicit trafficking in cultural goods | illicit trafficking of cultural property | trafficking of cultural goods

Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels
International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property

Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | Ordonnance sur la protection des biens culturels [ OPBC ]
Ordinance of 17 October 1984 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts | Cultural Property Protection Ordinance [ CPPO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]
Federal Act of 20 June 2003 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Act [ CPTA ]

Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels | Ordonnance sur le transfert des biens culturels [ OTBC ]
Ordinance of 13 April 2005 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Ordinance [ CPTO ]

restitution de biens culturels | restitution des objets culturels
restitution of cultural objects | return of cultural objects

Règlement concernant l'exportation de biens culturels en provenance du Canada [ Règlement sur l'exportation de biens culturels ]
Regulations Respecting the Export from Canada of Cultural Property [ Cultural Property Export Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit également d'éviter les situations dans lesquelles des biens culturels peuvent être transférés dans des pays dépourvus de protection législative dans le but de contourner les interdictions ou les restrictions d'exportation du pays source (une sorte de «blanchiment» du bien culturel).
The aim is also to avoid situations where cultural goods can be moved to countries with no protective legislation to by-pass the export prohibitions or restrictions of the source country (a form of 'laundering' of the cultural good).

Les importations de biens culturels dans l'Union peuvent être considérées comme illicites lorsqu'il s'agit de biens exportés de manière illégale depuis un pays tiers, autrement dit c'est la législation du pays d'exportation qui permet de déterminer le caractère licite ou illicite des biens en question.
The import of cultural goods into the EU can be considered illicit when those goods have been exported from a non-EU country illegally, i.e. it is the laws of the exporting country which determine the licit or illicit character of the goods in question.

Mais c'est seulement lorsqu'on aura reconnu que les biens culturels font l'objet d'échanges au plan international, comme n'importe quel autre bien, et qu'en conséquence les interventions gouvernementales relatives à ces derniers ne peuvent échapper totalement à la réglementation internationale que l'on pourra obtenir que les interventions qui visent les objectifs proprement culturels, tels que la préservation d'une présence nationale sur le marché des produits culturels en raison du rôle que jouent ces derniers au plan de la communication symbolique, soient exclues de la réglementation commerciale internationale.
But it's only once we have recognized that cultural products are traded across borders, like any other product, and therefore government intervention on their behalf cannot completely escape international rules, that measures targeting culture per say, such as the preservation of a domestic presence in the cultural products market due to the role they play in terms of symbolic communication, should be excluded from international trade negotiations.

Troisièmement, le fait de garantir que nos industries culturelles peuvent créer et distribuer des biens culturels canadiens sur le marché constitue un autre objectif.
Thirdly, ensuring that our cultural industries can create and bring Canadian cultural goods to the marketplace has been another objective.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir permettre la restitution des biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire des États membres, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to enable the return of cultural objects classified or defined as national treasures which have been unlawfully removed from the territory of Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Elles peuvent également utiliser l'IMI pour diffuser des informations pertinentes relatives à un cas d'espèce concernant des biens culturels qui ont été volés ou qui ont quitté illicitement leur territoire.
They may also use the IMI to disseminate relevant case-related information concerning cultural objects which have been stolen or unlawfully removed from their territory.

Les subventions de biens culturels mobiliers peuvent aider les musées et autres institutions culturelles à acheter ces importants objets culturels et patrimoniaux.
Moveable cultural property grants can help museums and other cultural institutions to buy these important cultural and heritage objects.

Ceux qui connaissent bien ce projet de loi et avec qui j'en ai discuté veulent des garanties. Je peux leur donner l'assurance qu'il n'est pas question, dans le projet de loi, des dommages collatéraux qui peuvent survenir dans un conflit armé, au cours duquel il peut y avoir destruction de propriété, y compris de biens culturels, ce qui est compréhensible.
The individuals who were familiar with this bill and discussed it with me wanted assurances, and I think we can give those assurances, that we are not talking about the kind of collateral damage that can happen in an armed conflict.

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels joue un autre rôle très important, celui d'encourager les Canadiens à avoir l'esprit philanthropique, à penser aux générations futures, à rechercher aujourd'hui ce qui a des chances de devenir un trésor national demain et à constituer des collections. Ceux qui soutiennent que les dons de biens culturels ne peuvent provenir que des riches se trompent complètement, c'est le moins qu'on puisse dire.
The Cultural Property Export and Import Act plays another very important role: encouraging Canadians to espouse philanthropic principles, to think about future generations, to seek today what may become a national treasure tomorrow, and to collect works of art. Those who argue that cultural property donations can only come from the rich are completely mistaken, to say the least.

Au terme de cette étude, il apparaît que le système de protection du patrimoine culturel de chaque Etat membre est composé d’un noyau central constitué des trésors nationaux qui ne peuvent pas sortir du territoire national à titre définitif, d’une seconde zone reprenant les biens culturels qui requièrent une autorisation nationale pour être transférés, et d’une troisième zone constituée par l’ensemble des biens pouvant circuler librement et sans contrôle, en raison de leur moindre importance sur le plan culturel.
The study showed that the system of cultural heritage protection in each country consisted of a core of national treasures which could not permanently leave the national territory, a second category comprising cultural objects that required national authorisation in order to be transferred abroad and a third category consisting of all the objects which could move freely without controls because of their relative lack of importance in cultural terms.