Vertaling van "biens culturels enlevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]
art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]

bien culturel [ restitution de biens culturels ]
cultural object [ cultural goods | cultural property | restitution of cultural objects | return of cultural objects | cultural property(UNBIS) ]

Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects | Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects

trafic de biens culturels | trafic illicite des biens culturels
illicit trade in cultural objects | illicit trafficking in cultural goods | illicit trafficking of cultural property | trafficking of cultural goods

Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels
International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property

Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé | Ordonnance sur la protection des biens culturels [ OPBC ]
Ordinance of 17 October 1984 on the Protection of Cultural Property during Armed Conflicts | Cultural Property Protection Ordinance [ CPPO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]
Federal Act of 20 June 2003 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Act [ CPTA ]

Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels | Ordonnance sur le transfert des biens culturels [ OTBC ]
Ordinance of 13 April 2005 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Ordinance [ CPTO ]

restitution de biens culturels | restitution des objets culturels
restitution of cultural objects | return of cultural objects

Règlement concernant l'exportation de biens culturels en provenance du Canada [ Règlement sur l'exportation de biens culturels ]
Regulations Respecting the Export from Canada of Cultural Property [ Cultural Property Export Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. invite la Commission à créer un mécanisme d'échange d'informations rapide et sécurisé et de partage de bonnes pratiques entre les États membres afin de lutter efficacement contre le commerce illicite des biens culturels enlevés illégalement d'Iraq et de Syrie, et à envisager la mise en place de programmes européens de formation destinés aux magistrats, aux policiers et aux douaniers, aux administrations publiques et, plus généralement, aux acteurs du marché, afin de permettre à toutes les parties prenantes à la lutte contre le commerce illicite des biens culturels de développer et d'approfondir leur expertise;
6. Calls on the Commission to set up a rapid and secure exchange of information and sharing of best practices between the Member States in order to effectively combat the illicit trade in cultural artefacts illegally removed from Iraq and Syria, and to consider putting in place European training programmes aimed at judges, police and customs officers, government administrations and market players more generally in order to enable those involved in combating illicit trade in cultural goods to develop and improve their expertise;

6. invite la Commission à mettre en place un mécanisme d'échange d'informations rapide et sécurisé et de partage de bonnes pratiques entre les États membres afin de lutter efficacement contre le commerce illicite des biens culturels enlevés illégalement d'Iraq et de Syrie, et à envisager le déploiement de programmes européens de formation destinés aux magistrats, aux policiers et aux douaniers, aux administrations gouvernementales et, plus généralement, aux protagonistes du marché afin de permettre à toutes les parties prenantes à la lutte contre le commerce illicite des biens culturels de développer et d'approfondir leur expertise;
6. Calls on the Commission to set up a rapid and secure exchange of information and sharing of best practices between the Member States to effectively combat the illicit trade in cultural artefacts illegally removed from Iraq and Syria and to consider putting in place European training programmes for judges, police and customs officers, government administrations and market players, more generally, in order to enable those involved in combating illicit trade in cultural goods to develop and improve their expertise;

B. considérant que ces actes graves et systématiques contre des groupes ethniques et religieux particuliers comprennent des exécutions massives, des entreprises d'épuration ethnique, des assassinat ciblés, des conversions forcées à l'islam, des enlèvements, des déplacements par la force, des lapidations et des amputations, des disparitions forcées, la torture, la destruction de sites du patrimoine religieux et culturel et le trafic de biens culturels; considérant que les Nations unies ont également fait état de pratiques systématiques de violence sexuelle et physique et de réduction massive en esclavage à l'encontre des femmes et des enfants ainsi que de recrutement d'enfants pour des attentats suicides;
B. whereas these systematic and grave acts against specific ethnic and religious groups include mass executions, ethnic cleansing, targeted killings, forced conversions to Islam, abductions, forcible displacements, stoning and amputation, enforced disappearance, torture, destruction of religious and cultural heritage sites and trafficking in cultural property; whereas the United Nations has also reported systematic sexual and physical violence and mass enslavement of women and children and recruitment of children for suicide bombings;

5. suggère, dans ce contexte, que la Commission envisage la création, conformément au paragraphe 17 de la résolution n 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 février 2015, d'un service transversal chargé de la prévention et de la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, doté d'une unité spécialement consacrée aux pièces du patrimoine culturel enlevés illégalement d'Iraq depuis le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011; ce département devrait concevoir une stratégie coordonnée de lutte contre ce commerce illégal en collaboration avec les responsables nationaux des services d'enquête et en étroite collaboration avec l'Unesco et d'autres organisations internationales comme le Conseil international des musées (ICOM), le comité international du bouclier bleu de l'ICOM (ICBS), Europol, Interpol, l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD);
5. Suggests, in this context, that the Commission envisage creating, in line with paragraph 17 of UN Security Council Resolution 2199 of 12 February 2015, a cross-cutting department which would be in charge of the prevention of and the fight against illicit trade in cultural artefacts, with a unit dedicated specifically to items of cultural heritage illegally removed from Iraq since 6 August 1990 and from Syria since 15 March 2011 – this department should devise a coordinated approach to combating that illegal trade, working together with those responsible at national level in the investigation services and in close cooperation with UNESCO and other international organisations such as ICOM (International Council of Museums), the ICOM’s International Committee of the Blue Shield (ICBS), Europol, Interpol, Unidroit (International Institute for the Unification of Private Law) and the WCO (World Customs Organisation);

[ .] s'en prend directement aux civils et aux infrastructures civiles et s'adonne à des exécutions et à d'autres meurtres ciblés de civils, à des enlèvements, à des viols et à d'autres formes de violence sexuelle et physique contre des femmes et des enfants, au recrutement forcé d'enfants, à la destruction ou à la profanation d'endroits importants sur le plan religieux ou culturel, à la destruction gratuite et au pillage de biens, ainsi qu'à la négation de libertés fondamentales.
.attacks directly targeting civilians and civilian infrastructure, executions and other targeted killings of civilians, abductions, rape and other forms of sexual and physical violence perpetrated against women and children, forced recruitment of children, destruction or desecration of places of religious or cultural significance, wanton destruction and looting of property, and denial of fundamental freedoms.

114. souligne que, en Europe, une femme sur quatre a subi ou subit actuellement des actes de violence commis par des hommes; invite par conséquent la Commission à consolider la base juridique au sein de la structure actuelle de l'Union, pour veiller à ce que toutes les formes de violence contre les femmes soient couvertes par une définition, large et fondée sur la dimension hommes-femmes, de la violence contre les femmes; demande que soient présentés, sur cette base juridique, une directive et un plan d'action européen sur la violence contre les femmes, qui assure la prévention de la violence, la protection des victimes et la poursuite des auteurs de cette violence; invite les États membres à tenir pleinement compte de la situation particulière des immigrantes, en particulier des jeunes filles qui sont bien intégrées dans l'Union (et possèdent souvent une double nationalité) et qui, dans leurs relations avec leurs parents ou leurs relations personnelles, sont victimes d'enlèvements, de séquestrations illégales, de violences physiques et d'abus psychologiques pour des motifs religieux, culturels ou traditionnels, et à s'assurer que des mesures pour leur fournir un accès effectif à des mécanismes d'aide et de protection soient adoptées;
114. Stresses that one out of four women in Europe has been or is subjected to male violence; therefore calls on the Commission to consolidate the legal base within the current EU structure so as to ensure that all forms of violence against women are addressed through a broad and gender-based definition of violence against women; requests that, based on this legal base, a directive and a European action plan on violence against women, ensuring the prevention of violence, the protection of victims and the prosecution of perpetrators, be brought forward; calls on the Member States to take due account of the special circumstances of female immigrants, particularly young girls who are well integrated in the EU (often with dual nationality) and who, in parental or intimate relationships, are victims of abduction, illegal confinement, physical violence and psychological abuse on religious, cultural or traditional grounds, and to ensure that measures providing effective access to assistance and protection mechanisms are adopted;

Par exemple, il s'agit de préparer la sauvegarde des biens culturels situés sur leurs propres territoires par l'établissement d'inventaire, la planification de mesures d'urgence contre les risques d'incendie ou d'écroulement des bâtiments, la préparation de l'enlèvement des biens culturels meubles ou la fourniture d'une protection adéquate de ceux-ci et la désignation d'autorités compétentes responsables de leur sauvegarde.
They shall, for example, undertake to prepare for the safeguarding of cultural property situated within their own territory by taking inventories, planning emergency measures against the risk of fire or building collapse, preparing for the removal of moveable or immovable property, proper protection of it and the designation of competent authorities responsible for its safeguard.

Cela ne veut pas dire qu'on pourrait enlever des biens culturels à des Canadiens qui les auraient acquis sans savoir qu'ils avaient été volés.
This is not to say that the cultural property would be taken away from a Canadian who has unknowingly purchased or acquired cultural property that has been stolen.

Donc, en temps de paix, l'engagement des parties est de préparer la sauvegarde des biens culturels situés sur leur propre territoire, par l'établissement d'inventaires, la planification de mesures d'urgence contre les risques d'incendie et d'écroulement des bâtiments, la préparation d'enlèvement des biens culturels meubles ou la fourniture d'une protection adéquate de ceux-ci, et la désignation d'autorités compétentes responsables de leur sauvegarde.
In peacetime therefore, the parties agree to safeguard cultural property located on their territory by making inventories, planning emergency measures in the event of fires or collapsed buildings, preparing to remove cultural property or adequately protect it, and designating authorities responsible for the preservation of this property.

Le député d'en face, celui qui tient deux discours de la même bouche, veut nous enlever à nous, les francophones hors Québec, le privilège d'avoir ces institutions bilingues qui nous permettent d'avoir accès à ces biens culturels auxquels on a droit.
The member opposite, who talks out of both sides of his mouth, wants to deprive us, French-speaking Canadians living outside Quebec, of these bilingual institutions which allow us to enjoy these cultural vehicles to which we are entitled.