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Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association philanthropique
Corporation de bienfaisance
Exploitation reconnue
Fondation charitable
Institution de bienfaisance
Oeuvre de bienfaisance privée
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme de bienfaisance
Organisme de bienfaisance reconnu
Organisme philanthropique
Pas généralement reconnu comme inoffensif
Pas généralement reconnu comme sûr
Pas généralement reconnu sécuritaire
Réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel
Société de bienfaisance
établissement de bienfaisance
établissement de bienfaisance privé
établissement de charité
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Traduction de «bienfaisance — reconnues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de bienfaisance reconnu

registered charitable organization


corporation de bienfaisance | société de bienfaisance

benevolent corporation


établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée

private charity


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]

not generally recognized as safe [ non-GRAS ]


personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]

person who is determined to be a Convention refugee


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat

state-recognised childcare worker


établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité

charitable institution | charitable establishment


association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique

charitable organization | charity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(22) Le ministre peut, par courrier recommandé, aviser toute personne que sa demande d’enregistrement comme organisme de bienfaisance enregistré, association canadienne enregistrée de sport amateur ou donataire reconnu visé aux sous-alinéas a)(i) ou (iii) de la définition de « donataire reconnu » au paragraphe (1) est refusée.

(22) The Minister may, by registered mail, give notice to a person that the application of the person for registration as a registered charity, registered Canadian amateur athletic association or qualified donee referred to in subparagraph (a)(i) or (iii) of the definition “qualified donee” in subsection (1) is refused.


b) le ministre peut mettre à la disposition du public, de la façon qu’il juge appropriée, les renseignements ci-après relatifs à chaque organisme de bienfaisance, association canadienne de sport amateur ou donataire reconnu visé à l’alinéa a) de la définition de « donataire reconnu » au paragraphe (1), enregistré ou antérieurement enregistré :

(b) the Minister may make available to the public in any manner that the Minister considers appropriate, in respect of each registered, or previously registered, charity, Canadian amateur athletic association and qualified donee referred to in paragraph (a) of the definition “qualified donee” in subsection (1),


M. Lauzière : Le 10 p. 100 doit être lié à son mandat et sa mission en tant qu'organisme de bienfaisance, défini par l'organisme, mais qui va avoir été reconnu par l'Agence du revenu du Canada quand l'organisme sera inscrit comme organisme de bienfaisance.

Mr. Lauzière: The 10 per cent must be connected to the mandate and mission of the charitable organization, as defined by that organization, but also as recognized by the Canada Revenue Agency when the organization registered as a charity.


3. Tous les produits de la pêche débarqués, y compris ceux qui ne sont pas conformes aux normes de commercialisation, peuvent, sous la responsabilité des États membres, être distribués gratuitement à des œuvres de bienfaisance ou des associations caritatives établies dans l’Union ou à des personnes reconnues par la législation des États membres concernés comme ayant droit à un secours public.

3. All fishery products landed, including those not complying with marketing standards, may, at the responsibility of the Member States, be distributed free of charge to philanthropic or charitable institutions established in the Union or to persons who are recognised by the legislation of the Member State concerned to be entitled to public assistance.


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3. Tous les produits de la pêche débarqués, y compris ceux qui ne sont pas conformes aux normes de commercialisation, peuvent, sous la responsabilité des États membres, être distribués gratuitement à des œuvres de bienfaisance ou des associations caritatives établies dans l’Union ou à des personnes reconnues par la législation des États membres concernés comme ayant droit à un secours public.

3. All fishery products landed, including those not complying with marketing standards, may be, under the responsibility of the Member States, distributed free of charge to philanthropic or charitable institutions established in the Union or to persons who are recognised by the legislation of the Member State concerned as being entitled to public assistance.


Pour l'essentiel, cette mesure a pour but d'accroître la transparence, de manière à ce que, si un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur verse un don à un donataire reconnu, et que ce don a pour but — en totalité ou en partie — de permettre au donataire reconnu de mener des activités politiques, le montant en question soit considéré comme un don à des fins d'activités politiques effectuées par l'œuvre de bienfaisance enregistrée ou l'ACESA.

What this measure would do is provide essentially a look-through rule, so that if a registered charity or registered Canadian amateur athletic association makes a gift to another qualified donee, and the purpose of that gift—or a purpose of that gift—is to have the qualified donee engage in political activities, the amount of that gift will be considered a political activity for the registered charity or RCAAA making the gift.


distribution gratuite à des œuvres de bienfaisance ou fondations charitables, agréées à cet effet par les États membres, pour leurs activités à l'égard des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics en raison notamment de l'insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance;

(a) free distribution to charitable organisations and foundations, approved to that effect by the Member States, for use in their activities to assist persons whose right to public assistance is recognised in national law, in particular because they lack the necessary means of subsistence;


distribution gratuite à des œuvres de bienfaisance ou fondations charitables, agréées à cet effet par les États membres, pour leurs activités à l'égard des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics en raison notamment de l'insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance;

(a) free distribution to charitable organisations and foundations, approved to that effect by the Member States, for use in their activities to assist persons whose right to public assistance is recognised in national law, in particular because they lack the necessary means of subsistence;


(a) distribution gratuite à des œuvres de bienfaisance ou fondations charitables, agréées à cet effet par les États membres, pour leurs activités à l'égard des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics en raison notamment de l'insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance;

(a) free distribution to charitable organisations and foundations, approved to that effect by the Member States, for use in their activities to assist persons whose right to public assistance is recognised in national law, in particular because they lack the necessary means of subsistence;


Depuis de nombreuses années, le Conseil des Ministres et la Commission estimant que ces produits doivent être utilisés sous forme de distribution gratuite à des consommateurs qui ne peuvent avoir normalement accès à ces produits, prévoient leur distribution gratuitement à des oeuvres de bienfaisance ou des fondations charitables, ainsi qu'à des personnes reconnues par leur législation nationale comme ayant droit à des secours publics, en raison de l'insuffisance des ressources nécessaires à leur subsistance.

The Council of Ministers and the Commission for many years have followed the policy that such products should be distributed free to consumers who would not normally have access to them and these have accordingly been distributed free to welfare or charity organizations and to persons with insufficient capital or income to ensure their subsistence and who are therefore entitled to state assistance.


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