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Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association philanthropique
Caisse de bienfaisance des employés du CN
Corporation de bienfaisance
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Fondation charitable
Informations qui pourraient influer sur les prix
Institution de bienfaisance
Loi des sociétés nationales de bienfaisance
Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance
Match de bienfaisance
Oeuvre de bienfaisance privée
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme philanthropique
Société de bienfaisance
établissement de bienfaisance
établissement de bienfaisance privé
établissement de charité
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Vertaling van "bienfaisance — pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


corporation de bienfaisance | société de bienfaisance

benevolent corporation


établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée

private charity


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]

CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]


établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité

charitable institution | charitable establishment


Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]


Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance [ Loi des sociétés nationales de bienfaisance ]

National Benefit Societies Act


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, des Canadiens agissant en toute bonne foi au nom d'organismes de bienfaisance, ou encore des organismes de bienfaisance eux-mêmes, pourraient s'exposer à de graves sanctions pénales et civiles sans avoir jamais commis d'acte criminel.

This means that Canadians who act on good faith with charities, or the charities themselves, may be subject to severe criminal and civil penalties without ever having committed a criminal act.


Si la date limite était reportée de 12 semaines, les organismes de bienfaisance devraient évidemment apporter les modifications administratives nécessaires. Toutefois, les députés devraient voter en faveur du renvoi du projet de loi au comité principalement parce que les organismes de bienfaisance pourraient exprimer leurs opinions sur ce projet de loi important et sur ce sujet.

However, the most important reason for members to vote to send the bill to committee is that charities could share their views on this important bill and on this topic.


Par exemple, des contribuables pourraient faire des dons à des organisations environnementales pour l'achat volontaire de droits et réclamer un crédit d'impôt généreux pour leur don de bienfaisance, pour peu que l'organisation en cause soit un organisme de bienfaisance enregistré.

For example, taxpayers could donate to environmental organizations for the purchase of voluntary carbon offset credits and claim a generous tax credit for the charitable donation if the recipient organization is a registered charity.


Parce qu'il a osé se prononcer contre le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe, le projet de loi C-38, il a reçu la visite, non d'un député libéral — car les libéraux sont trop sournois pour cela —, mais d'un employé de Revenu Canada. On lui a dit, essentiellement, qu'il devrait peut-être s'opposer avec moins d'ardeur au mariage homosexuel, car il représente un organisme de bienfaisance, après tout, et certains députés libéraux et fonctionnaires pourraient penser qu'il utilise son statut d'organisme de bienfaisance ...[+++]

Because he dared to speak out against the same sex marriage bill, Bill C-38, because he dared, he got a visit, not from any of the Liberal members as they are too sly for that, but from the Revenue Canada people, saying in essence that he might want to calm down his talk about his opposition to same sex marriage because he represents a charitable tax organization, after all, and quite frankly there might be some members of the Liberal Party and some in government who might think that he is using his tax status in an inappropriate political way.


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Ainsi, si le comité décide, par exemple, que les organismes de bienfaisance, peu importe la définition que nous retenons, constitueront la seule autre catégorie d'exemption, les deux listes pourraient fonctionner mais, monsieur le président, étant donné la définition que nous avons retenue, nous avons les organismes de bienfaisance, les relations d'affaires existantes, les partis politiques, les candidats à l'investiture, les sondages.

So if the committee decides, for instance, that charities, however we define them, will be the only other exemption category, the two lists might work, but, Mr. Chairman, as we've defined it, we have charities, existing business relationships, political parties, nomination contestants, surveys.


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