Traduction de «bienfaisance qui étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation de bienfaisance | société de bienfaisance
benevolent corporation

établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée
private charity

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité
charitable institution | charitable establishment

association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique
charitable organization | charity

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]
CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]

Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]
Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]

Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance [ Loi des sociétés nationales de bienfaisance ]
National Benefit Societies Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) en ce qui concerne les actions du capital-actions d’une société, être liée à la personne auprès de laquelle elle a acquis ces actions si, au moment où la fiducie a disposé des actions, l’ensemble de ses bénéficiaires (sauf les organismes de bienfaisance enregistrés) étaient liés à cette personne ou l’auraient été si celle-ci avait été vivante à ce moment;
(ii) in respect of shares of the capital stock of a corporation, to be related to the person from whom it acquired those shares where, at the time the trust disposed of the shares, all of the beneficiaries (other than registered charities) of the trust were related to that person or would have been so related if that person were living at that time;

[Traduction] Le président: Lors de leur témoignage par vidéo-conférence portant sur la raison pour laquelle les organismes de bienfaisance étaient exemptés dans leur pays, ils nous ont expliqué qu'ils n'ont pas eu à se pencher sur la question des organismes de bienfaisance parce que ces organismes ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral.
[English] The Chair: I'm not sure who is going to back me up on this, but when we had testimony via video conference on the question of why did you exempt charities and how did you do it, they said that it hadn't been a question for them or it hadn't been on their agenda, because their federal government has no jurisdiction over charities, so they ignored the charities.

Il a vu menacé le statut d'organisme de bienfaisance de son diocèse par l'Agence du revenu du Canada après avoir rédigé une lettre pastorale dans laquelle il déclarait que les opinions du premier ministre sur l'avortement et les mariages gais étaient contraires à la foi catholique.
The charitable tax status of his diocese was threatened by a Canada Revenue Agency official after he wrote a pastoral letter stating that the Prime Minister's views on abortion and gay marriage contravene the Catholic faith.

Il avait l'habitude de recueillir des fonds par le truchement d'organismes de bienfaisance qui étaient censés le faire en faveur des aveugles, des infirmes et des handicapés.
It had a habit of raising funds through charity organizations which were supposed to go toward the blind, the disabled and the handicapped.

Nous préférerions dire, si j'ai compris votre exposé, que les mesures de protection et la législation en place avant l'adoption de la Loi antiterroriste étaient suffisantes en ce qui a trait aux organismes de bienfaisance et aux activités des organismes de bienfaisance.
We would rather say, as I understood your submission, there were sufficient safeguards and legislation in place prior to the Anti-terrorism Act with respect to charities and charitable organization activities.