Vertaling van "bienfaisance enregistrés étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de bienfaisance enregistré [ organisme de charité enregistré ]
registered charity

En-tête - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés
Masthead - Registered Charities Newsletter

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés - 1999
Completing the 1999 Registered Charity Information Return

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) en ce qui concerne les actions du capital-actions d’une société, être liée à la personne auprès de laquelle elle a acquis ces actions si, au moment où la fiducie a disposé des actions, l’ensemble de ses bénéficiaires (sauf les organismes de bienfaisance enregistrés) étaient liés à cette personne ou l’auraient été si celle-ci avait été vivante à ce moment;
(ii) in respect of shares of the capital stock of a corporation, to be related to the person from whom it acquired those shares where, at the time the trust disposed of the shares, all of the beneficiaries (other than registered charities) of the trust were related to that person or would have been so related if that person were living at that time;

Les préparatifs étaient donc bien avancés dans ce domaine qui est relié, dans une certaine mesure, au travail qu'a fait le ministre MacAulay et d'autres au sujet du projet de loi C-16, la loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance.
So policy work was well along in relation to that and is related, to some extent, to the work done by Minister MacAulay and others on Bill C-16, the charitable registrations law.

Premièrement, les témoins du secteur bénévole et communautaire lui ont dit que les dispositions du projet de loi C-33 visant à moderniser le régime administratif pour les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu étaient acceptables de façon générale.
First, witnesses from the voluntary sector told the Committee that the proposal to modernize the regulatory regime under the Income Tax Act for registered charities contained in Bill C-33 is generally acceptable.

Cependant, les progrès impressionnants enregistrés dans le redressement des finances nous ont donné les moyens d'offrir des allégements fiscaux ciblés dans les secteurs où les besoins étaient les plus criants: les étudiants, les organismes de bienfaisance, les personnes handicapées et les enfants de familles à revenu modeste.
However, as a result of our better-than-expected financial progress, we were able to provide targeted tax relief where the need was greatest—for students, for charities, for persons with disabilities, and for the children of working parents with low incomes.