Traduction de «bienfaisance enregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation de bienfaisance | société de bienfaisance
benevolent corporation

établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée
private charity

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité
charitable institution | charitable establishment

association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique
charitable organization | charity

guider l'analyse d'une prestation enregistrée
analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l'essentiel, cette mesure a pour but d'accroître la transparence, de manière à ce que, si un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur verse un don à un donataire reconnu, et que ce don a pour but — en totalité ou en partie — de permettre au donataire reconnu de mener des activités politiques, le montant en question soit considéré comme un don à des fins d'activités politiques effectuées par l'œuvre de bienfaisance enregistrée ou l'ACESA.
What this measure would do is provide essentially a look-through rule, so that if a registered charity or registered Canadian amateur athletic association makes a gift to another qualified donee, and the purpose of that gift—or a purpose of that gift—is to have the qualified donee engage in political activities, the amount of that gift will be considered a political activity for the registered charity or RCAAA making the gift.

Cependant, ces autres activités permises doivent être en lien direct avec les fins de bienfaisance de l'œuvre de bienfaisance enregistrée et constituer des moyens raisonnables de les mener à bien.
However, these other permitted activities must relate directly to that particular charity's registered charitable purpose and be a reasonable means of achieving it.

Notre sous-comité avait recommandé un avocat-conseil spécial, un peu à la manière d'un guide, qui se serait occupé non seulement du processus des certificats de sécurité, mais également d'un certain nombre d'autres mécanismes, comme par exemple la radiation d'oeuvres de bienfaisance enregistrées, le refus du statut d'oeuvre de bienfaisance reconnue et les demandes de divulgation d'information en vertu de la Loi sur la preuve au Canada.
Our subcommittee had recommended a special advocate counsel, like a cadre, that would look at not only the security certificates process, but also a few other processes, like the deregistration of registered charities, denial of charitable status, and applications for the disclosure of information under the Canada Evidence Act.

Quant aux deux points dont j'aimerais parler qui ne figurent pas dans nos autres mémoires, le premier est la complexité du régime fiscal qui touche particulièrement les oeuvres de bienfaisance enregistrées.
As for the two points I would like to address that are not in the other briefs, number one is the complexity of the tax system as it relates particularly to registered charities.

L'énoncé de mission est logique dans le contexte des objectifs des organismes de charité mais à lui seul il crée une certaine confusion quant à la raison d'être de l'organisme de charité en question (1535) Pour qu'une oeuvre de bienfaisance obtienne le statut d'oeuvre de bienfaisance enregistrée et soit constituée en société, il faut suivre un processus en deux étapes.
The mission statement makes sense in the context of the charity's objectives, but on its own it just sometimes creates confusion as to what the charity's purpose really is (1535) For a charity to get registered charitable status and also be a corporation, there's a two-step process.