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Association caritative
Association charitable
Association de bienfaisance
Association philanthropique
Caisse de bienfaisance des employés du CN
Corporation de bienfaisance
Fondation charitable
Institution de bienfaisance
Loi des sociétés nationales de bienfaisance
Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance
Match de bienfaisance
Oeuvre de bienfaisance privée
Organisation caritative
Organisation charitable
Organisme de bienfaisance
Organisme philanthropique
Société de bienfaisance
établissement de bienfaisance
établissement de bienfaisance privé
établissement de charité
œuvre
œuvre caritative
œuvre charitable
œuvre de bienfaisance
œuvre de charité

Traduction de «bienfaisance devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corporation de bienfaisance | société de bienfaisance

benevolent corporation


établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée

private charity


œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique

charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]

CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]


établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité

charitable institution | charitable establishment


association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique

charitable organization | charity


Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]

Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]


Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance [ Loi des sociétés nationales de bienfaisance ]

National Benefit Societies Act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon les dispositions législatives, les organismes de bienfaisance devront déclarer eux-mêmes les montants.

Part of the provision would ask charities to self-report.


Les organismes de bienfaisance devront-ils dorénavant restreindre leur champ d'action aux sujets approuvés par le gouvernement de l'heure et éviter soigneusement de défendre des causes qui n'ont pas reçu sa bénédiction?

Are charities now to confine themselves to government-approved issues and carefully avoid advocating for causes that have not met with this government's prior approval?


Si ce projet de loi est adopté, les organismes de bienfaisance devront vous donner le nom et le montant de la rémunération des cinq personnes dont la rémunération est supérieure à 100 000 $ Le cas échéant, pourrez-vous afficher cette information?

If this bill goes through, it basically directs charities with the top five employees over $100,000 to tell you who they are and what they're making. Would you be able to post that if that happens?


Tous les organismes de bienfaisance devront continuer de s'enregistrer auprès de Revenu Canada.

All charities will continue to have to be registered with Revenue Canada.


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b) les deux parties à des transferts entre organismes de bienfaisance devront se conformer à l'exigence relative au contingent des versements alors que, précédemment, seul l'organisme de bienfaisance assurant le financement devait inclure le montant transféré dans son contingent des versements.

(b) It makes both parties in interorganizational transfers between registered charities subject to meeting a disbursement quota requirement whereas previously only the funding charity had to count the transferred amount in its disbursement quota.


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