Traduction de «bienfaisance devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation de bienfaisance | société de bienfaisance
benevolent corporation

établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée
private charity

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

association caritative | organisme de bienfaisance | œuvre de bienfaisance | association philanthropique
charitable organization | charity

Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]
Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]

établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité
charitable institution | charitable establishment

Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]
CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]

Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance [ Loi des sociétés nationales de bienfaisance ]
National Benefit Societies Act

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

match de bienfaisance
benefit match

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes également préoccupés de ce que non seulement l'organisme de bienfaisance devra faire très vite pour se préparer à comparaître au tribunal, mais aussi que les obstacles juridiques à la récupération du certificat sont en outre joliment lourds.
We're also concerned that not only does a charity have to be very quick in court, but the legal obstacles for overturning the certificate are also fairly hefty.

Tout organisme de bienfaisance créé pour la promotion de la famille, qui n'a pas des objectifs exclusivement d'ordre religieux, verra sa liberté restreinte par cette modification destinée à protéger cette même liberté parce qu'elle sous-entend que tout organisme non confessionnel devra automatiquement être désenregistré s'il n'est pas du même avis que le Parlement quant à l'opportunité que l'État approuve le mariage entre conjoints de même sexe.
Any charity created for the purpose of promotion of the family, any charity that has any objective other than religion, through this amendment that was supposed to protect freedom, will have its freedom taken away because it will imply that those who are not religiously-based should automatically be deregistered if they disagree with Parliament on the question of whether same-sex marriage is good public policy.

Le comité devra déterminer très soigneusement les répercussions du projet de loi sur les recettes fédérales, sur le total des dons de bienfaisance et sur la distribution des dons.
We need to examine at committee very carefully the impact on federal revenues the bill might have, total charitable giving and the distribution of charitable giving.

Le Sommet européen de Rome a donné au Conseil ECOFIN mandat de prendre une décision concernant le gazole avant le 30 juin 1991. - - - ANNEXE LISTE DES PRODUITS POUVANT ETRE SOUMIS AU TAUX REDUIT, TELLE QUE DEFINIE PAR LE CONSEIL ECOFIN DU 18 MARS 1991 Le champ d'application facultatif maximal du taux réduit sera strictement délimité sur la base de la liste des produits et services ci-après, étant entendu que sa portée devra encore faire l'objet d'une définition plus précise : - les produits alimentaires destinés à la consommation humaine et animale (à l'exclusion des boissons alcooliques) - la distribution d'eau - les produits pharmaceutiques - les appareils médicaux pour handicapés - les transports de personnes - les livres, journaux et périodiques - l'admission aux spectacles, théatres, cirques, foires, concerts, musées, zoos, cinémas, expositions bibliothèques et l'accès à la télévision - les oeuvres d'écrivains, de compositeurs, d'interprètes et les droits d'auteurs - le logement social - les entrants agricoles - l'hébergement dans les hôtels - la location des terrains de camping - l'admission aux manifestations sportives - l'utilisation des installations sportives - les activités sociales et les oeuvres de bienfaisance - les pompes funèbres, la crémation - les soins médicaux dans les hôpitaux, les stations thermales, les soins dentaires - le nettoyage de voies publiques, l'enlèvement des ordures.
The Rome European Summit asked the Council to take a decision on diesel fuel before 30 June 1991. ANNEX LIST OF PRODUCTS THAT MAY BE SUBJECT TO THE REDUCED RATE, AS DRAWN UP BY THE COUNCIL ON 18 MARCH 1991 The widest discretionary scope of the reduced rate will be strictly defined on the basis of the following list of products and services, on the understanding that its scope will have to be defined more accurately: - foodstuffs for human and animal consumption (excluding alcoholic beverages); - water supplies; - pharmaceutical products; -- medical equipment for the disabled; - passenger transport; - books, newspapers and periodicals; - admissions to shows, theatres, circuses, fairs, concerts, museums, zoos, cinemas, exhibitions, libraries and access to television; - the output of writers, composers, performers, etc. and copyright; - social housing; - farm inputs; - hotel accommodation; - hire of camping sites; - admission to sporting events; - use of sporting facilities; - welfare and charitable activities; - funeral undertakings, cremation; - medical care in hospitals, spas, etc. and dental services; - street cleaning, refuse collection.