Traduction de «bienfaisance bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation de bienfaisance | société de bienfaisance
benevolent corporation

établissement de bienfaisance privé | oeuvre de bienfaisance privée
private charity

œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | œuvre charitable | œuvre caritative | association de bienfaisance | association charitable | association caritative | association philanthropique | œuvre | organisation charitable | organisation caritative | fondation charitable | société de bienfaisance | organisme philanthropique
charitable organization | charitable society | charity | philanthropic foundation | philanthropic organization | philanthropic society

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

établissement de bienfaisance | institution de bienfaisance | établissement de charité
charitable institution | charitable establishment

Caisse de bienfaisance des employés du CN [ Campagne de la Caisse de bienfaisance des employés du CN ]
CN Employees' Charities Chest [ CN Employees' Charities Campaign ]

Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité) [ Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance au regard des renseignements en matière de sécurité ou de criminalité ]
Charities Registration (Security Information) Act [ An Act respecting the registration of charities having regard to security and criminal intelligence information ]

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Keenan : Je pense que votre analyse est juste en ce sens que l'organisme de bienfaisance bénéficiaire est autorisé à consacrer jusqu'à 10 p. 100 de ses ressources à des activités politiques.
Mr. Keenan: I think your analysis is correct in the sense that the recipient charity is allowed to expend up to 10 per cent of its total resources on political activities.

Trois personnes doivent signer l'évaluation: l'évaluateur lui-même, l'oeuvre de bienfaisance bénéficiaire et le donateur.
Three people sign the valuation: the evaluator himself or herself, the recipient charity, and the donor.

D'après ces experts, ces changements pourraient, à tout le moins, entraîner un certain refroidissement à l'égard des dons de charité, puisque les donateurs et les divers organismes de bienfaisance bénéficiaires des dons craindront de voir leur financement lié à des activités politiques légitimes.
At a minimum, the experts noted that there would most likely be a chill on charitable giving as both donors and recipients across all charitable sectors will be worried that their funding will be implicated in legitimate political activity.

(ii) de fiducies dans le cadre desquelles chacune des personnes y ayant un droit de bénéficiaire est soit un organisme de bienfaisance enregistré, soit une personne liée, autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b), à chacune des autres personnes, sauf les organismes de bienfaisance enregistrés, qui ont un droit de bénéficiaire dans la fiducie, auquel cas, pour l’application du présent sous-alinéa, toute personne ayant ce droit de bénéficiaire qui est la tante, l’oncle, la nièce ou le neveu d’une autre personne est réputée, ainsi ses enfants et autres descendants, être liée à cette autre personne et aux enfants et autres descendants de cette autre personne,
and for the purpose of this subparagraph, where a particular person who is beneficially interested in the trust is an aunt, uncle, niece or nephew of another person, the particular person and any person who is a child or descendant of the particular person shall be deemed to be related to the other person and to any person who is the child or descendant of the other person, or

(i) dans le cas d’un organisme de bienfaisance enregistré, dans le cadre d’une action de bienfaisance accomplie dans le cours normal des activités de bienfaisance de l’organisme, sauf s’il est raisonnable de considérer que le bénéficiaire a droit à l’avantage en raison seulement de son lien avec l’organisme,
(i) in the case of a registered charity, in the course of a charitable act in the ordinary course of the charitable activities carried on by the charity, unless it can reasonably be considered that the eligibility of the beneficiary for the benefit relates solely to the relationship of the beneficiary to the charity, and