Vertaling van "bien-être d’une communauté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les biens et avoirs des Communautés
the property and assets of the Communities

biens exclus de la communauté
separate property,not included in the communal estate

bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]
general purpose property

communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage
community of condominium owners

communauté des intervenants en création d'entreprise | communauté des intervenants en entrepreneuriat | communauté entrepreneuriale
start-up support community | entrepreneurship support community

conservation des biens [ conservation d'un bien | préservation d'un bien ]
preservation of property

Planification d'une communauté artisanale: ville de Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève (Québec) [ Planification d'une communauté artisanale ]
Planning an Artisan Community: City of Sainte-Geneviève, Sainte-Geneviève, Québec [ Planning an Artisan Community ]

remise d'un produit d'infraction | remise de biens provenant d'une infraction
handing over of goods originating from a criminal offence

produit d'infraction | biens provenant d'une infraction
goods originating from a criminal offence

biens communs | biens de communauté
communal estate | community property | joint estate of husband and wife

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'emploi, la réglementation et la protection de certaines mentions (autres que les appellations d'origine et les indications géographiques) servant à décrire des produits vitivinicoles constituent des pratiques bien établies dans la Communauté.
The use, regulation and protection of certain terms (other than designations of origin and geographical indications) to describe wine sector products is a long-established practice in the Community.

les importations de biens effectuées par la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement ou les organismes créés par les Communautés auxquels s'applique le protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, dans les limites et conditions fixées par ce protocole et les accords relatifs à sa mise en œuvre ou par les accords de siège et en particulier dans la mesure où cela n'engendre pas de distorsions de concurrence; »
the importation of goods by the European Community, the European Atomic Energy Community, the European Central Bank or the European Investment Bank, or by the bodies set up by the Communities to which the Protocol of 8 April 1965 on the privileges and immunities of the European Communities applies, within the limits and under the conditions of that Protocol and the agreements for its implementation or the headquarters agreements, in so far as it does not lead to distortion of competition; ’;

(41) Afin que les règles de conduite (y compris les règles concernant l'exécution au mieux et le traitement des ordres des clients) s'appliquent aux investisseurs qui ont le plus grand besoin de la protection qu'elles procurent, et compte tenu de pratiques de marché bien établies dans la Communauté, il convient de préciser qu'il pourra être dérogé auxdites règles de conduite dans le cas de transactions conclues ou suscitées avec les contreparties éligibles.
(41) For the purposes of ensuring that conduct of business rules (including rules on best execution and handling of client orders) are enforced in respect of those investors most in need of these protections, and to reflect well-established market practice throughout the Community, it is appropriate to clarify that conduct of business rules may be waived in the case of transactions entered into or brought about between eligible counterparties.

Afin que les règles de conduite (y compris les règles concernant l'exécution au mieux et le traitement des ordres des clients) s'appliquent aux investisseurs qui ont le plus grand besoin de la protection qu'elles procurent, et compte tenu de pratiques de marché bien établies dans la Communauté, il convient de préciser qu'il pourra être dérogé auxdites règles de conduite dans le cas de transactions conclues ou suscitées avec les contreparties éligibles.
For the purposes of ensuring that conduct of business rules (including rules on best execution and handling of client orders) are enforced in respect of those investors most in need of these protections, and to reflect well-established market practice throughout the Community, it is appropriate to clarify that conduct of business rules may be waived in the case of transactions entered into or brought about between eligible counterparties.

(35) L'application des principes de régionalisation doit permettre de mettre en oeuvre des mesures de lutte rigoureuses, parmi lesquelles la vaccination d'urgence, dans une partie bien définie de la Communauté sans pour autant mettre en danger les intérêts généraux de la Communauté.
(35) The application of the principle of regionalisation should allow the implementation of strict control measures, including emergency vaccination, in a defined part of the Community without endangering general Community interests.

(18) L'emploi et la réglementation de certaines mentions (autres que les appellations d'origine) servant à décrire des produits vitivinicoles de qualité constituent des pratiques bien établies dans la Communauté.
(18) The use and regulation of certain terms (other than designations of origin) to describe quality wine sector products is a long-established practice in the Community.

L'emploi et la réglementation de certaines mentions (autres que les appellations d'origine) servant à décrire des produits vitivinicoles de qualité constituent des pratiques bien établies dans la Communauté.
The use and regulation of certain terms (other than designations of origin) to describe quality wine sector products is a long-established practice in the Community.

2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que la personne ou l'organisation en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état du bien considéré dans la Communauté, et que si ce bien peut être décrit ou marqué de façon qu'il n'y ait, au moment de l'exportation temporaire, aucun doute que le bien exporté est celui qui est mentionné dans l'autorisation ouverte spécifique.
2. A licence may only be issued provided the authorities are convinced that the person or organisation concerned offers all the guarantees considered necessary for the good to be returned in good condition to the Community and that the good can be so described or marked that there will be no doubt at the moment of temporary export that the good being exported is that described in the specific open licence.