Le protocole n°10 du traité instituant la Communauté européenne sur la protection et le bien-être des animaux, introduit dans le droit communautaire par le traité d'Amsterdam, a déjà intégré dans la législation communautaire primaire le principe de la protection et du bien-être des animaux dans les domaines concernés au premier chef, à savoir l'agriculture, les transports, le marché intérieur et la recherche.
Protocol (N° 33) to the Treaty establishing the European Community on the Protection and Welfare of Animals introduced into Community law by the Treaty of Amsterdam has already introduced into Community primary law the principle of protection of animal welfare in the domains principally concerned, namely Agriculture, Transport, the Internal Market and Research.