Vertaling van "bien-fondé du programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

recouvrement d'un bien-fonds [ reprise de possession d'un bien-fonds ]
recovery of land

immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble
real property | real estate | realty

charge sur un bien-fonds [ charge grevant un bien-fonds | servitude foncière ]
charge on land [ charge upon land ]

propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]
abutter

acte de transport d'un bien-fonds | acte de cession d'un bien-fonds
conveyance

usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds
non-natural use of land

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Force est de reconnaître que les Etats-Unis ont, dans un premier temps, contesté le bien-fondé du programme GALILEO lui-même.
Initially, the USA disputed the merits of the Galileo programme itself.

Tout en reconnaissant l'importance des infrastructures de base ainsi que le bien-fondé des aides directes, dont le rôle ira toutefois en s'amenuisant, la Commission s'est efforcée d'obtenir que l'on insiste davantage sur les investissements en ressources humaines et plus généralement sur les retombées des programmes en termes de qualité de la vie.
While recognising the importance of basic infrastructure and a continuing, if declining, role for direct subsidies, the Commission sought to increase the emphasis on investment in human resources and on the effects of programming on quality of life more widely.

50. souligne toutefois qu'il est nécessaire que la Commission joue un rôle moteur suffisant pour maximaliser son impact international et consolider les outils destinés à encadrer à l'avenir les conditions de la diplomatie de l'Union en matière de changement climatique et d'environnement; rappelle en particulier qu'il convient de respecter les orientations liées au changement climatique dans le cadre de l'ICD adopté en décembre 2013, qui prévoient que ce dernier devrait contribuer à l'objectif de consacrer 20 % au moins du budget de l'Union au développement d'une société à faibles émissions de CO2 et résiliente au changement climatique, et que 25 % au moins des fonds alloués au programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent devraient être affectés aux aspects relatifs au changement climatique et à l'environnement (considérant 20); signale que l'annexe IV de l'ICD prévoit également que, dans le cadre du programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent, 27 % des fonds sont attribués à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique et qu'au moins 50 % des fonds du programme seront consacrés à la réalisation d'objectifs liés à ces deux aspects;
50. Points out however that there is a need for the Commission to exercise sufficient leadership to maximise its international impact and to consolidate the tools for shaping conditions for the Union's climate/green diplomacy in future years, in particular to deliver the climate-related benchmarks within the DCI as adopted in December 2013, stating that it “should contribute to the overall objective of addressing at least 20 % of the Union budget to low carbon and climate resilient society, and that GPGC should use at least 25 % of its funds to cover climate change and environment (Recital 20 of the DCI)"; points out that Annex IV of the DCI also specifies that under the Global Public Goods and Challenges (GPGC) programme, 27 % of the funds are allocated to Environment and Climate Change and at least 50 % of the GPGC programme will serve for climate related action and environment-related objectives;

50. souligne toutefois qu'il est nécessaire que la Commission joue un rôle moteur suffisant pour maximaliser son impact international et consolider les outils destinés à encadrer à l'avenir les conditions de la diplomatie de l'Union en matière de changement climatique et d'environnement; rappelle en particulier qu'il convient de respecter les orientations liées au changement climatique dans le cadre de l'ICD adopté en décembre 2013, qui prévoient que ce dernier devrait contribuer à l'objectif de consacrer 20 % au moins du budget de l'Union au développement d'une société à faibles émissions de CO2 et résiliente au changement climatique, et que 25 % au moins des fonds alloués au programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent devraient être affectés aux aspects relatifs au changement climatique et à l'environnement (considérant 20); signale que l'annexe IV de l'ICD prévoit également que, dans le cadre du programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent, 27 % des fonds sont attribués à la protection de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique et qu'au moins 50 % des fonds du programme seront consacrés à la réalisation d'objectifs liés à ces deux aspects;
50. Points out however that there is a need for the Commission to exercise sufficient leadership to maximise its international impact and to consolidate the tools for shaping conditions for the Union's climate / green diplomacy in future years, in particular to deliver the climate-related benchmarks within the DCI as adopted in December 2013, stating that it “should contribute to the overall objective of addressing at least 20 % of the Union budget to low carbon and climate resilient society, and that GPGC should use at least 25 % of its funds to cover climate change and environment (Recital 20 of the DCI)"; points out that Annex IV of the DCI also specifies that under the Global Public Goods and Challenges (GPGC) programme, 27 % of the funds are allocated to Environment and Climate Change and at least 50 % of the GPGC programme will serve for climate related action and environment-related objectives;

développer la coordination de l'Union européenne, notamment la coordination des donateurs, au niveau des relations avec les agences, fonds et programmes des Nations unies, tant aux sièges qu'à l'échelle nationale, notamment par la participation à des fonds multidonateurs organisés par les Nations unies, et étendre aux agences et programmes des Nations unies le dialogue déjà bien établi avec le secrétariat des Nations unies;
develop EU coordination, including donor coordination, in relations with UN agencies, funds and programmes at headquarters as well as at country level, including by participating in UN-led multi-donor funds, and extend also to UN agencies and programmes the already well-established dialogue with the UN Secretariat;

r) développer la coordination de l’Union européenne, notamment la coordination des donateurs, au niveau des relations avec les agences, fonds et programmes de l’ONU, tant aux sièges qu’à l’échelle nationale, notamment par la participation à des fonds multidonateurs organisés par l’ONU, et étendre aux agences et programmes de l’Organisation le dialogue déjà bien établi avec son secrétaire;
(r) develop EU coordination, including donor coordination, in relations with UN agencies, funds and programmes at headquarters as well as at country level, including by participating in UN-led multi-donor funds, and extend also to UN agencies and programmes the already well established dialogue with the UN Secretariat;

des procédures assurant le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre des programmes pluriannuels.
procedures for ensuring the correctness and regularity of the expenditure declared under the annual programmes.

des procédures assurant le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre des programmes annuels.
procedures for ensuring the correctness and regularity of the expenditure declared under the annual programmes.

(d) des procédures permettant de garantir le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre des programmes pluriannuels;
(d) procedures for ensuring the correctness and regularity of the expenditure declared under the multi-annual programmes;

des procédures pour assurer le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre du programme opérationnel.
procedures for ensuring the correctness and regularity of expenditure declared under the operational programme.