Vertaling van "bien-fondé des principaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

recouvrement d'un bien-fonds [ reprise de possession d'un bien-fonds ]
recovery of land

immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble
real property | real estate | realty

charge sur un bien-fonds [ charge grevant un bien-fonds | servitude foncière ]
charge on land [ charge upon land ]

propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]
abutter

acte de transport d'un bien-fonds | acte de cession d'un bien-fonds
conveyance

usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds
non-natural use of land

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport présenté ce jour se penche sur les quinze dernières années de la politique de sécurité de l'UE et, si l'évaluation est positive et confirme le bien-fondé des principaux instruments de cette politique, elle recense également des difficultés et des lacunes.
Today's report looks back at 15 years of EU security policy and whilst the assessment is positive and confirms the relevance of the main instruments of EU security policy, it also identifies challenges and gaps.

Commerce international de biens en 2015-Principaux partenaires commerciaux de l’UE en 2015: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations-Le commerce entre États membres prédomine largement toutefois // Bruxelles, le 31 mars 2016
International trade in goods in 2015-EU's top trading partners in 2015: the United States for exports, China for imports-Trade between Member States largely prevails though // Brussels, 31 March 2016

Assurer le bien-fondé des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation
Ensuring state aid for research, development and innovation is fair

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2701_7 - EN - Assurer le bien-fondé des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2701_7 - EN - Ensuring state aid for research, development and innovation is fair

des procédures pour assurer le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre du programme opérationnel;
procedures for ensuring the correctness and regularity of expenditure declared under the operational programme;

des procédures pour assurer le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre du programme opérationnel.
procedures for ensuring the correctness and regularity of expenditure declared under the operational programme.

Il semble qu’un consensus se dessine entre États membres 1) sur la définition des biens publics internationaux (BPI) et sur le bien-fondé des six BPI prioritaires sélectionnés pour faire l’objet d’une action renforcée : commerce, savoir, paix et sécurité, stabilité financière, biens communs mondiaux et éradication des maladies contagieuses; 2) sur la volonté d’examiner le programme d’action en vue de mettre sur pied une plate-forme commune de l’UE pour la fourniture et le financement des BPI; 3) sur le principe selon lequel les BPI ne devraient être financés par l’APD que s’ils sont liés aux objectifs du millénaire pour le développement, aux trois piliers du développement durable et à d’autres objectifs de développement ayant fait l’objet d’un accord.
There seems to be an emerging consensus among Member States: (1) regarding the definition of International Public Goods (IPG) and the relevance of the selected six priority IPGs for enhanced action: trade, knowledge, peace and security, financial stability, global commons and eradication of communicable diseases; (2) concerning readiness to examine the Action Plan with a view to establishing an EU common platform for the provision and financing of IPGs, and (3) on the principle that IPGs should only be financed from existing ODA if their provision is linked to the Millennium Development Goals, the three pillars of sustainable development and other agreed development objectives.

Bien que les principaux points aient tous été déterminés dès le début du mois de mars, les États membres doivent transmettre plus rapidement les informations relatives aux engagements et aux décisions de financement.
Although all focal points were identified by early March, communication of data by Member States on pledges and financing decisions needs to be accelerated.

Bien que les principaux pays producteurs soient également les principaux consommateurs de sucre, celui-ci reste un produit largement commercialisé.
Although leading sugar producing countries are also main users, sugar is a widely traded commodity.

Celles-ci sont organisées régulièrement, mais sans intervalle déterminé bien que les principaux producteurs de déchets dangereux soient inspectés en moyenne une fois par an.
Inspections are carried out regularly with no set intervals, although, on average, the leading producers of hazardous wastes are inspected once a year.