Vertaling van "bien-fondé de notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

recouvrement d'un bien-fonds [ reprise de possession d'un bien-fonds ]
recovery of land

immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble
real property | real estate | realty

charge sur un bien-fonds [ charge grevant un bien-fonds | servitude foncière ]
charge on land [ charge upon land ]

propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]
abutter

acte de transport d'un bien-fonds | acte de cession d'un bien-fonds
conveyance

usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds
non-natural use of land

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces aspects moins positifs ne mettent pas en cause le bien-fondé des principes énoncés dans les règlements des Fonds structurels.
These less positive aspects do not call into question the principles decided on in the regulations governing the Structural Funds.

A commencer par le chômage élevé et les profondes inégalités sociales, l'amoncellement des dettes publiques et l'énorme défi de l'intégration des réfugiés jusqu'aux menaces bien réelles pour notre sécurité intérieure et extérieure; chaque État membre de l'Union est en proie aux crises incessantes de notre temps.
From high unemployment and social inequality, to mountains of public debt, to the huge challenge of integrating refugees, to the very real threats to our security at home and abroad – every one of Europe's Member States has been affected by the continuing crises of our times.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2701_7 - EN - Assurer le bien-fondé des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2701_7 - EN - Ensuring state aid for research, development and innovation is fair

Assurer le bien-fondé des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation
Ensuring state aid for research, development and innovation is fair

– (EN) Monsieur le Président, le maintien de la peine de mort aux États-Unis et la situation à Guantánamo Bay remettent en cause le bien-fondé de notre partenariat avec les États-Unis pour faire progresser les droits de l’homme.
– Mr President, the continued existence of the death penalty in the US and the situation in Guantánamo Bay undermines the United States’ legitimacy as our partner in advancing human rights.

Je crois qu’ils ont tous confirmé le bien-fondé de notre approche intégrée, qui repose sur le tryptique que constituent le comportement des conducteurs, la sécurité des véhicules et la qualité des infrastructures.
I believe that they have all expressed support for our integrated approach, which is based upon three factors: the behaviour of drivers, the safety of vehicles and the quality of infrastructures.

Ce point, d’ailleurs, avait été soulevé avec le directeur exécutif de l’Agence des médicaments à Londres, qui a confirmé le bien-fondé de notre démarche.
This point was, moreover, raised with the Executive Director of the EMEA in London, who confirmed that this was a valid approach.

des procédures pour assurer le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre du programme opérationnel.
procedures for ensuring the correctness and regularity of expenditure declared under the operational programme.

Comment, dès lors, l'Union européenne manquerait-elle d'arguments à faire valoir à l'OMC, pour faire reconnaître cette fois le bien fondé de notre démarche.
So the European Union certainly has arguments to present to the WTO, so that this time our approach is recognised as valid.