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Bien entendu
Bien sûr
Biens transmis au décès
Biens transmis au décès du de cujus
Biens transmis par le décès
Cotisations d'impôt sur les biens transmis par décès
Cotisations d'impôt sur les successions
évaluation de l'impôt sur les biens
évaluation de l'impôt sur les successions
évidemment

Vertaling van "bien évidemment transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]

property passing on the death




cotisations d'impôt sur les successions [ cotisations d'impôt sur les biens transmis par décès | évaluation de l'impôt sur les successions | évaluation de l'impôt sur les biens ]

estate tax assessment


biens transmis par le décès

property passing on death


biens transmis au décès du de cujus

property passing on the death of the deceased


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je pense que le message a été entendu mais il sera bien évidemment transmis.

I think that the message has been fully understood but I will of course pass it on.


- Cher collègue, vos propos seront bien évidemment transmis tant au Conseil qu'à la Présidente.

– Mr Ribeiro e Castro, your views will certainly be conveyed to the Council and to the President.


Ces commissions se plaignent que les rapports annuels n’ont pas été transmis par la Commission et, chose plus grave encore, que les évaluations indépendantes tardent à venir, alors qu’elles sont bien évidemment indispensables pour nous montrer qu’il y a certainement lieu de prolonger la durée de validité des règlements.

These committees complained about the fact that the annual reports have not been issued by the Commission, and what is worse, the independent evaluations have failed to materialise, although these are, of course, vital in order to establish that the validity period of the regulations definitely needs to be extended.


Quel qu'en soit le véritable nombre, la prise d'échantillons d'ADN au moment de l'arrestation augmenterait bien évidemment de façon significative le nombre des échantillons transmis à la Banque nationale de données génétiques et induirait très probablement une augmentation considérable des correspondances.

Regardless of the actual number, the taking of samples for DNA upon arrest would obviously significantly increase the sample input to the National DNA Data Bank and would in all likelihood result in a considerable increase in matches.


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Bien évidemment, le dossier est d'abord transmis au niveau provincial.

Obviously, it goes to the provincial level first.


En revanche, dans une fiducie véritablement sans droit de regard, les biens peuvent changer (p. ex. dans le cas d’un portefeuille de titres cotés) et seuls les renseignements requis par la loi sont transmis au titulaire de charge publique concerné. Évidemment, dans un tel cas, la valeur totale de la fiducie est communiquée à l’intéressé, qui peut retirer de l’argent ou recevoir des dividendes.

Of course, in such a case the total value of the trust will be communicated, and the POH may withdraw money or receive dividends.




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bien évidemment transmis ->

Date index: 2022-03-08
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