Vertaling van "bien était utilisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

bien immobilier d'usage général [ bien immobilier d'usage polyvalent | bien d'utilisation générale | bien à destination générale ]
general purpose property

usage abusif de biens publics [ utilisation abusive de biens publics ]
abuse of public property [ misuse of public property | misusing public property ]

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
right to use immovable properties on a timeshare basis

S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées
S51 | use only in well-ventilated areas

utilisation de biens
use of property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(B) le bien était utilisé principalement dans le cadre d’une entreprise de pêche exploitée au Canada et dans laquelle un particulier visé à l’alinéa a) ou, si le particulier est une fiducie personnelle, un bénéficiaire de celle-ci prenait une part active de façon régulière et continue,
(B) the property was used principally in a fishing business carried on in Canada in which an individual referred to in paragraph (a), or where the individual is a personal trust, a beneficiary of the trust, was actively engaged on a regular and continuous basis, or

a) avant le décès du contribuable, le bien était utilisé principalement dans le cadre d’une entreprise agricole ou de pêche exploitée au Canada dans laquelle le contribuable ou son époux ou conjoint de fait, son enfant, son père ou sa mère soit prenait une part active de façon régulière et continue, soit, s’il s’agit d’un bien utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une terre à bois, prenait part dans la mesure requise par un plan d’aménagement forestier visé par règlement relativement à cette terre;
(a) the property was, before the death of the taxpayer, used principally in a fishing or farming business carried on in Canada in which the taxpayer, the spouse or common-law partner of the taxpayer or a child or a parent of the taxpayer was actively engaged on a regular and continuous basis (or, in the case of property used in the operation of a woodlot, was engaged to the extent required by a prescribed forest management plan in respect of that woodlot);

(B) tout au long d’une période d’au moins 24 mois pendant que le bien appartenait à une ou plusieurs personnes ou sociétés de personnes visées au sous-alinéa (i), le bien était utilisé soit par une société visée au sous-alinéa a)(iv) de la définition de « bien agricole admissible » au paragraphe (1), soit par une société de personnes visée au sous-alinéa a)(v) de cette définition, dans le cadre d’une entreprise agricole dans laquelle un particulier visé à l’un des sous-alinéas a)(i) à (iii) de cette définition prenait une part active de façon régulière et continue;
(B) throughout a period of at least 24 months while the property was owned by one or more persons or partnerships referred to in subparagraph (i), the property was used by a corporation referred to in subparagraph (a)(iv) of the definition “qualified farm property” in subsection (1) or by a partnership referred to in subparagraph (a)(v) of that definition in a farming business in which an individual referred to in any of subparagraphs (a)(i) to (iii) of that definition was actively engaged on a regular and continuous basis; or

(ii) tout au long d’une période d’au moins 24 mois pendant que le bien appartenait à une ou plusieurs personnes ou sociétés de personnes visées à l’alinéa a), le bien était utilisé soit par une société visée au sous-alinéa a)(iv) de la définition de « bien de pêche admissible » au paragraphe (1), soit par une société de personnes visée au sous-alinéa a)(v) de cette définition, dans le cadre d’une entreprise de pêche dans laquelle un particulier visé à l’un des sous-alinéas a)(i) à (iii) de cette même définition prenait une part active de façon régulière et continue.
(ii) throughout a period of at least 24 months while the property was owned by one or more persons or partnerships referred to in paragraph (a), the property was used by a corporation referred to in subparagraph (a)(iv) of the definition “qualified fishing property” in subsection (1) or by a partnership referred to in paragraph (a)(v) of that definition in a fishing business in which an individual referred to in any of subparagraphs (a)(i) to (iii) of that definition was actively engaged on a regular and continuous basis.

(ii) constitue un loyer, une redevance ou un paiement semblable relatif à un bien qui est imputable à une période antérieure à ce moment au cours de laquelle le bien était utilisé dans le cadre de ces autres activités;
(ii) that is a rent, royalty or similar payment in respect of property and that is reasonably attributable to a period before that time during which the property was used in the course of those other activities; and

Les dispositions juridiques actuelles de l'UE concernant les paiements sont contenues dans différents types d'instruments juridiques communautaires: un règlement (2560/2001/CE) qui introduit l'égalité des frais pour les paiements transfrontaliers en euros et les paiements nationaux correspondants, qui est directement applicable sans transposition dans le droit national; une directive (97/5/CE) [11] qui facilite les virements transfrontaliers en définissant certaines exigences de protection de la clientèle, qui a dû être transposée dans la législation nationale pour devenir applicable; et une recommandation (97/489/CE) [12] qui assure la protection des clients utilisant des instruments de paiement électroniques, comme les cartes de crédit, qui - bien qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante -était censée être intégralement mise en oeuvre et appliquée dans l'UE.
The present EU legal provisions on payments are contained in different types of EU legal instruments: a Regulation (2560/2001/EC) introducing the equality of charges for cross-border intra-EU payments in euro and corresponding national payments, which is directly legally binding without transposition into national law; a Directive (97/5/EC) [11] facilitating cross-border credit transfers in establishing some customers' protection requirements, which had to be transposed into national law to become applicable; a Recommendation (97/489/EC) [12] providing for the protection of customers using electronic payment instruments, such as payment cards, which - although not a legally binding instrument - was supposed to be fully implemented and applied in the EU.

Dans le cas où un État membre génère un niveau d'absorptions nettes supérieur à celui auquel il s'était engagé, en augmentant sa superficie forestière (boisement) ou par de bonnes pratiques agricoles (gestion des prairies et des terres cultivées), une partie de ces crédits peuvent être utilisés pour atteindre les objectifs nationaux fixés dans le règlement sur la répartition de l’effort, bien que cette possibilité soit strictement limitée afin de garantir l’intégrité environnementale de ces objectifs.
Where a Member State generates net removals beyond their commitment by increasing forest area (i.e. afforestation) or through good practice in agriculture (i.e. managed grassland and managed cropland) a number of these credits can be used to comply with national targets in the Effort Sharing Regulation, although this amount is strictly limited to ensure the environmental integrity of these targets.

Pourtant, ce spectre pourrait bien sûr être très rentable s'il était utilisé pour les communications téléphoniques.
Yet that same spectrum would, of course, be very profitable if were used for telephone communications.

Mais jusqu'à une époque récente, il n'était techniquement pas possible d'accéder à ces données à l'avance et par la voie électronique, si bien que leur utilisation se limitait à un traitement manuel pour certains vols seulement.
However, until recently now, it was not technologically possible to access such data electronically and in advance, so their use was limited to manual processing of only some flights.

Comme l'a déjà fait la Commission dans son deuxième rapport, nous avons, nous aussi, pu constater que le PIB par habitant était passé, entre 1988 et 1998, de 63 à 70 pour cent de la moyenne communautaire dans les régions de l'objectif 1 - et c'est là une grande réussite -, mais la cohésion n'a pas seulement profité aux pays qui ont utilisé les fonds, elle a aussi profité aux pays "contributeurs nets" sous la forme d'exportations de biens et de services.
Consistently with the Commission’s second report, we have noted that between 1988 and 1998 per capita GDP in Objective 1 regions rose from 63% to 70% of the Community average – and this is a great success – moreover, the benefits of cohesion have not been limited to direct recipients of related funding but have also extended to countries which are net contributors in terms of exported goods and services.