Vertaling van "bien était prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bien engagé | dont l'exécution se déroule comme prévu | sur la bonne voie
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la demande énonçait que plus de cinquante pour cent des membres ou actionnaires, selon le cas, de la coopérative de commercialisation des produits agricoles étaient des agriculteurs et, dans le cas où l’opération visée par le prêt porte sur un bien et que les règlements prévoient le droit ou l’intérêt que la coopérative doit détenir à l’égard du bien, la nature du droit ou de l’intérêt — précisée dans la demande — de la coopérative sur le bien était prévue par les règlements pour l’opération en cause;
(b) the application stated that 50 per cent plus one of the members or shareholders, as the case may be, of the farm products marketing cooperative are farmers and, if the loan is with respect to property and the regulations prescribe an interest or right that the cooperative must hold in that property, the application stated the nature of that interest or right;

Toutefois, étant donné que le nombre total des personnes pouvant prétendre à une relocalisation présentes dans les deux pays est bien inférieur à ce qui était prévu dans les décisions du Conseil et compte tenu des progrès réalisés jusqu'à présent, la relocalisation de toutes les personnes admissibles d'ici septembre 2017 est un objectif tout à fait réalisable si les États membres font preuve d'une volonté politique et agissent avec détermination pour accomplir ce qu'ils ont convenu ensemble.
However, with the total number of people eligible for relocation present in the two countries being well below what was foreseen in the Council Decisions and taking into account the progress registered so far, it is perfectly achievable to relocate all those eligible by September 2017 if Member States demonstrate the political will and determined action to deliver on what they have jointly agreed.

Dans son arrêt du 6 novembre 2012, la Cour a admis le bien-fondé de l’analyse de la Commission selon laquelle l’abaissement, à très brève échéance, de l’âge de cessation obligatoire d’activité pour les juges, les procureurs et les notaires et sans que l’État membre n’eût prévu de périodes de transition suffisamment longues, était incompatible avec la législation de l’Union en matière d’égalité de traitement.
The Court's ruling of 6 November 2012 upheld the Commission's assessment according to which the mandatory retirement age for judges, prosecutors and notaries within a very short transitional period is incompatible with EU equal treatment law.

Bien que le point 144 f) indique que la contrepartie consiste normalement en la suppression complète des capacités d'une exploitation, il convient de rappeler que la suppression partielle de la capacité de production était en l'espèce prévue par le régime des quotas régi par le règlement (CE) no 1234/2007.
While point 144(f) indicates that the counterpart normally consists of the complete closure of a holding's capacity, it should be pointed out that in the case under review the partial closure of production capacity was provided for by the quota scheme under Regulation (EC) No 1234/2007.

Je n'étais pas ici pendant la dernière législature, mais j'avais très bien compris pourquoi le délai prévu pour la participation canadienne n'était pas analogue au délai de la force elle-même, qui était prévu pour le 30 juin 1998.
I was not here for the last sitting of the legislature, but I understood why the deadline for Canadian participation was not the same as the deadline for the forces themselves, that is on June 30, 1998.

Une exception à cette règle est prévue en cas de méconnaissance sérieuse d’un risque évident et de manquement très grave à l’obligation professionnelle de prendre des mesures requises dans ces circonstances, causant un dommage qui était prévisible à une personne ou à un bien ou ayant pour effet de compromettre sérieusement le niveau de la sécurité aérienne.
An exception to this rule is made where there has been a serious disregard of an obvious risk and a profound failure of professional responsibility to take such care as is evidently required in the circumstances, which could cause foreseeable damage to a person or property, or seriously compromise the level of aviation safety.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

S'agissant des résultats et de la durabilité des projets, les réalisations de certains projets sont situées en deçà de ce qui était prévu, à cause de l'inflation ainsi que de difficultés à obtenir certains biens et à recruter du personnel qualifié.
As regards project results and sustainability, some project outputs have been less than planned due to inflation and difficulties in obtaining goods and in recruiting qualified staff.

Même si toutes les aides accordées dans le cadre de ce régime se trouvaient déjà versées en décembre 1998, la Commission s'inquiétait de l'effet durable de l'avantage fiscal résultant dudit régime, dont il était prévu qu'il s'étende bien au-delà du 31 décembre 1999, soit longtemps après que la région de Dublin aura perdu son statut actuel favorable de zone assistée ainsi que toute possibilité d'accorder de nouvelles aides au fonctionnement.
Although all aid grants under the scheme had taken place by December 1998, the Commission was concerned about the long lasting effect of the ensuing fiscal benefit, which was foreseen to extend far beyond 31 December 1999, and thus for a long period after the Dublin region will have lost its favourable current assisted area status together with any possibility of granting new operati,g aid.