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Bien fondé
Bien établi
Conflit armé bien établi
EMBE
Justifié
Légitime
Obligation de sociétés bien établies
Principes techniques bien établis
Usage continu et bien établi
Usage médical bien établi
économies de marché bien établies
établi sur de justes bases
être bien établi en droit
être établi en droit

Traduction de «bien établies possèdent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gitime [ justifié | bien fondé | établi sur de justes bases | bien établi ]

well founded [ well-founded ]


être bien établi en droit [ être établi en droit ]

be settled law


usage médical bien établi

well-established medicinal use


principes techniques bien établis

good engineering practice


usage continu et bien établi

continued and well-established usage


économies de marché bien établies | EMBE

established market economies | EME


obligation de sociétés bien établies

high quality bonds


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'échelle mondiale, seules quelques agences de compensation et de dépôt très importantes et bien établies possèdent les installations, l'expérience et la stabilité financière nécessaires.

The facilities, the experience and the financial stability rest with only a few very large and well-established clearing agencies in the world.


Des situations similaires peuvent survenir dans l'industrie pharmaceutique, lorsque des acteurs bien établis acquièrent des sociétés de biotechnologie de forte valeur qui possèdent des produits en cours de développement n'ayant pas encore été mis sur le marché et qui, dès lors, ne génèrent pas un chiffre d'affaires important.

Similar issues may arise in the pharmaceutical industry if established players purchase highly valued biotech companies that own products under development that have not yet been marketed and therefore do not generate significant turnover.


L'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest possèdent un programme d'aide aux sinistrés bien établi et bien défini, grâce auquel les victimes de catastrophes reçoivent une aide financière.

Both Alberta and the Northwest Territories possess well-established and defined disaster assistance program by which they provide financial assistance to victims of disasters and it is my understanding that Nunavut is also looking at establishing such a program.


J'ai d'ailleurs déjà communiqué directement ce modèle aux fonctionnaires du ministère. Ce modèle mettrait en place un programme unifié et une structure de rapport qui pourrait s'appliquer à 85 communautés d'un bout à l'autre du pays par le truchement d'un réseau bien établi, bien administré et responsable qui possède plus de 18 ans d'expérience dans la prestation de services et la reddition de comptes dans le cadre de programmes de régie nationale, entre autres les programmes fédéraux Connexions culturelles pour l ...[+++]

This model would provide a unified program and reporting structure that can reach 85 communities from coast to coast to coast through a well-established, well-governed, and accountable network that has over 18 years of experience delivering and reporting on nationally managed programs like the previous cultural connections for aboriginal youth and Young Canada Works for the Government of Canada.


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Ceva est une entreprise bien implantée dans le secteur de la santé animale, qui possède une expertise et une expérience des technologies de production concernées et qui dispose d'un réseau de commercialisation et de distribution établi dans toute l'Europe.

Ceva is an established company in the animal health sector with expertise and experience in the relevant production technologies and an established distribution and marketing network throughout Europe.


Ces critères ont toujours fait partie du droit pénal canadien; ils reflètent le principe juridique bien établi selon lequel un foetus ou un enfant non encore né n'est pas une personne juridique possédant des droits distincts de ceux de sa mère jusqu'au moment de la naissance.

It has always been part of Canada's criminal law, and it reflects the well-established legal principle that the law does not recognize a fetus or unborn child as a legal person, possessing rights separate from its mother, until it is born alive.


La Commission possède un certain nombre de réseaux bien établis qui offrent une grande variété de services aux entreprises européennes.

The Commission has a number of well established networks which offer a large range of services to European enterprises".


Lorsque la totalité ou une partie de ces biens n'est pas effectivement consommée par cet acquéreur, ces biens non consommés sont réputés avoir été utilisés et consommés à l'endroit où il a établi le siège de son activité économique ou possède un établissement stable pour lequel les biens sont livrés.

Where all or part of the goods are not in fact consumed by this customer, these non consumed goods are deemed to have been used and consumed at the place where he has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied.


"d) dans le cas des livraisons de gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, ou d'électricité à un assujetti-revendeur: à l'endroit où cet assujetti revendeur a établi le siège de son activité économique ou possède un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou réside habituellement.

"(d) in the case of the supply of gas through the natural gas distribution system, or of electricity, to a taxable dealer: the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied, or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.


Par "certification", on entend la délivrance d'un document officiel fondé sur un examen indépendant de la conduite et des résultats d'une évaluation et indiquant dans quelle mesure un système répond à l'exigence de sécurité, ou un produit de sécurité informatique possède bien dans ce domaine les caractéristiques préalablement établies.

"Certification" shall mean: the issue of a formal statement, supported by an independent review of the conduct and results of an evaluation, of the extent to which a system meets the security requirement, or a computer security product meets pre-defined security claims.




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bien établies possèdent ->

Date index: 2022-01-30
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