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Aliéner le bien grevé
Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Disposer
Disposer du bien grevé
Engagement formel à disposer de biens futurs
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Se dessaisir

Traduction de «bien y disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


engagement formel à disposer de biens futurs

covenant to settle after-acquired property


que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens

whether the deceased died intestate or wholly or partially testate


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been ...[+++]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il serait déjà bien de disposer de données statistiques.

Statistical data, if available, would be a good start.


4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer des biens concernés, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


4. Lorsqu'une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à disposer de biens successoraux dispose de ces biens en faveur d'une autre personne, cette autre personne, si elle agit sur la base des informations certifiées dans le certificat, est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir de disposer des biens concernés, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.

4. Where a person mentioned in the Certificate as authorised to dispose of succession property disposes of such property in favour of another person, that other person shall, if acting on the basis of the information certified in the Certificate, be considered to have transacted with a person with authority to dispose of the property concerned, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.


5. Dans les cas où le prix obtenu pour les biens immobiliers a une incidence sur le montant dû par le consommateur, les États membres disposent de procédures ou de mesures permettant que le meilleur prix pour les biens immobiliers saisis soit obtenu.

5. Where the price obtained for the immovable property affects the amount owed by the consumer Member States shall have procedures or measures to enable the best efforts price for the foreclosed immovable property to be obtained.


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Étant donné que dans la population, ils constituent aussi une classe d'individus qui, bien souvent, disposent du pouvoir d'achat, de la culture et du temps de loisir nécessaires et qui représentent un potentiel particulièrement important sur le marché, il conviendra que l'UE promeuve tout particulièrement la politique commune qui leur est destinée, afin de les aider à obtenir des droits dans le secteur des activités touristiques, de sorte qu'ils puissent en bénéficier sans subir aucune forme de discrimination.

Since this population group also consists of individuals with purchasing power, cultural interests and leisure time and represents significant market potential, the common policy directed at them should be strongly promoted by the EU, with the aim of helping them acquire rights in the tourism sector so that they can enjoy tourist activities without being subject to any type of discrimination.


95. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de vente, la possession matérielle des biens a été transférée au consommateur ou, à sa demande, à un tiers avant expiration du délai de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa rétractation au professionnel pour renvoyer ou rendre les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens.

1. For sales contracts for which the material possession of the goods has been transferred to the consumer or at his request, to a third party before the expiration of the withdrawal period, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, within fourteen days from the day on which he communicates his withdrawal to the trader, unless the trader has offered to collect the goods himself.


Les entreprises peuvent varier en taille et en champ d’activités, puisqu’il peut s’agir de sociétés bien établies disposant de références dans l’exécution de R D de pointe orientée sur des applications, aussi bien que de jeunes pousses à fort potentiel.

Companies may vary in size and in scope of activities, being e.g. established businesses with a track record of performing application-oriented, cuttingedge R D, or highpotential start-ups.


Les entreprises peuvent varier en taille et en champ d’activités, puisqu’il peut s’agir de sociétés bien établies disposant de références dans l’exécution de R D de pointe orientée sur des applications, aussi bien que de jeunes pousses à fort potentiel.

Companies may vary in size and in scope of activities, being e.g. established businesses with a track record of performing application-oriented, cuttingedge R D, or highpotential start-ups.


D'autres éléments ont également entraîné une augmentation de la production, à savoir la pression exercée sur les pays afin de recueillir davantage de devises bien que disposant d'un éventail réduit d'activités leur permettant d'atteindre cet objectif, la dévaluation des monnaies nationales de nombreux pays producteurs de produits de base à la suite de la mise en oeuvre de programmes d'ajustement structurel, l'apparition de nouveaux secteurs de production et l'octroi de subventions à la production dans certains pays.

Other factors have also increased production: pressure on countries to earn more foreign exchange but few potential activities with which to do so; devaluation of national currencies of many commodity-producing countries following structural adjustment programmes; entry of new areas into production; and production subsidies in certain countries.


Les données dont la Commission dispose actuellement ne lui permettent pas de déterminer si les États membres veillent bien à ce que les autorités disposent des ressources nécessaires, conformément à l’obligation qui leur incombe en vertu de l’article 4, paragraphe 7, du règlement.

On the grounds of the data presently available to the Commission, it is not possible to robustly assess whether Member States are fully complying with their obligation under Article 4 (7) of the Regulation which calls for authorities to be adequately resourced.




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bien y disposer ->

Date index: 2024-08-03
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