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Rapport des ajouts de biens immobiliers
évaluatrice de biens immobiliers

Vertaling van "bien y ajouter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001


demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

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ajouter des parfums | ajouter des senteurs

add perfume | add smell | add scent | adding scent


multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression

add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]


multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression

add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers

properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


Exécution des ajouts manuels au moyen de l'écran Ajouter les biens immobiliers manuellement (Détail)

Manual Additions Process Using Additions (Detail) Process Screen


Rapport des ajouts de biens immobiliers

Asset Additions Report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nom et quantité totale de chaque oligo-élément, vitamine, provitamine et substance à effets analogues chimiquement bien définie ajoutés.

Names and total amounts of each added trace element, vitamin, provitamin and chemically well-defined substance having similar effects.


Le code de l'OC de la nomenclature combinée devrait être remplacé par un autre code, et un certain nombre de codes devraient être ajoutés aux listes de biens figurant aux annexes II et III du règlement (CE) no 1236/2005.

The code of OC from the Combined Nomenclature should be replaced by another code and a number of codes should be added to the lists of goods in Annexes II and III to Regulation (EC) No 1236/2005.


S'ajoutant à l'assistance spécifique en matière de contrôle des exportations d'armements, les contrôles établis pour la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et au titre des programmes d'assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage contribuent à la capacité globale de mise en œuvre effective du traité sur le commerce des armes; en effet, dans bien des cas, la législation, les procédures administratives et les organismes chargés du contrôle des exportations de biens à double usage coïncident largement avec celles q ...[+++]

In addition to the specific assistance in arms export control, controls developed for the implementation of UNCSR 1540 (2004) and under the Union dual-use export control assistance programmes contribute to the overall capacity to effectively implement the Arms Trade Treaty since, in many instances, the laws, administrative procedures and agencies in charge of dual-use export control overlap with those in charge of conventional arms export control.


S'ajoutant à l'assistance spécifique en matière de contrôle des exportations d'armements, les contrôles établis pour la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et au titre des programmes d'assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage contribuent à la capacité globale de mise en œuvre effective du traité sur le commerce des armes; en effet, dans bien des cas, la législation, les procédures administratives et les organismes chargés du contrôle des exportations de biens à double usage coïncident largement avec celles q ...[+++]

In addition to the specific assistance in arms export control, controls developed for the implementation of UNCSR 1540 (2004) and under the Union dual-use export control assistance programmes contribute to the overall capacity to effectively implement the Arms Trade Treaty since, in many instances, the laws, administrative procedures and agencies in charge of dual-use export control overlap with those in charge of conventional arms export control.


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Si, à l’occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires.

If, on the occasion of such visit, the trader provides services in addition to those specifically requested by the consumer or goods other than replacement parts necessarily used in carrying out the maintenance or in making the repairs, the right of withdrawal shall apply to those additional services or goods.


c) aux contrats dans le cadre desquels le consommateur a spécifiquement demandé au professionnel, à l’aide d'une technique de communication à distance, de se rendre à son domicile pour effectuer des travaux de réparation ou d'entretien sur sa propriété; si, à cette occasion, le professionnel fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou b ...[+++]

(c) contracts for which the consumer has specifically requested the trader, by means of distance communication, to visit his home for the purpose of repairing or performing maintenance upon his property; if on this occasion, the trader provides services in addition to those specifically requested by the consumer or goods other than replacement parts necessarily used in performing the maintenance or in making the repairs, the right of withdrawal shall apply to those additional services or goods.


4. Les États membres peuvent demander à la Commission d’ajouter des espèces à l’annexe IV. Les États membres peuvent fournir des données scientifiques afin d’établir le respect des critères pertinents fixés pour ajouter des espèces à l’annexe IV. La Commission se prononce sur le bien-fondé d’une demande dans un délai de cinq mois à partir de la réception de celle-ci, sans compter le temps dont l’État membre a besoin pour fournir des informations supplémentaires à la demande de la Commission.

4. Member States may request the Commission to add species to Annex IV. Member States may provide scientific data to prove coherence with relevant criteria for adding species to Annex IV. The Commission shall decide on the suitability of a request within 5 months of its receipt, excluding the time for the Member State to provide additional information if the Commission so requests.


En revanche, ce consensus n’existe plus sur d'autres propositions de modifications de la directive, par exemple, celles visant à ajouter des catégories de biens à l’annexe ou à modifier les seuils financiers de ces biens.

On the other hand, there is no similar consensus regarding other proposals for amending the Directive, for example the addition of other categories of goods to the list in the Annex, or the amendment of the financial thresholds.


Doivent, en outre, être ajoutés le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens visées à l'article 8 paragraphe 1 point a) deuxième phrase et à l'article 28 ter titre B paragraphe 1 effectuées à l'intérieur du pays et pour lesquelles la taxe est devenue exigible au cours de la période de déclaration, lorsque le lieu de départ de l'expédition ou du transport des biens est situé sur le territoire d'un autre État membre, ainsi que le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens effect ...[+++]

The following shall also be added: the total value, less value-added tax, of the supplies of goods referred to in the second sentence of Article 8 (1) (a) and in Article 28 (b) (B) (1) effected in the territory of the country on which tax has become chargeable during the return period, where the place of departure of the dispatch or transport of the goods is situated within the territory of another Member State, and the total amount, less value-added tax, of the supplies of goods made within the territory of the country for which the taxable person has been designate ...[+++]


- les mots "les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées par un assujetti," sont ajoutés après les mots "ont la faculté d'exonérer" et les mots "en dehors de la Communauté," sont ajoutés après les mots "en vue d'être exportés",

- "intra-Community acquisitions of goods made by a taxable person and" shall be added after "may opt to exempt" and "outside the Community" shall be added after "export them",


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