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Bien vouloir
Loi sur l'adoption
Loi sur le bien-être de l'enfance
Loi sur les enfants naturels
Loi sur les garderies d'enfants
Loi sur les services à la famille

Vertaling van "bien vouloir adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international

Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally


Loi sur les services à la famille [ Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales | Loi sur le bien-être de l'enfance | Loi sur les enfants naturels | Loi sur l'adoption | Loi sur les garderies d'enfants | Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enf ]

Family Services Act [ Child and Family Services and Family Relations Act | Child Welfare Act | Children of Unmarried Parents Act | Adoption Act | Day Care Act | Deserted Wives and Children Maintenance Act | Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act | Hospital Schools Act | Legitimation ]


Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international

Declaration on Social and Legal Principles relating to the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption Nationally and Internationally
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois que la Chambre des communes a adopté un projet de loi, un message est adressé au Sénat pour lui demander de bien vouloir adopter à son tour le même projet de loi .

Once the House of Commons has passed a bill, a message is sent to the Senate asking it to pass the bill as well.


Un secrétaire parlementaire ne peut pas remplir cette fonction au nom d’un ministre (voir Débats, 9 avril 1992, p. 9606; 18 juin 1992, p. 12424; Journaux, 18 juin 1992, p. 1801). Lorsqu’un simple député désire obtenir le consentement royal, il doit alors demander à la Chambre de bien vouloir adopter une adresse autorisant la présentation de son projet de loi (Bourinot, 4 éd., p. 413-414).

A parliamentary secretary may not perform this function on behalf of a Minister (See Debates, April 9, 1992, p. 9606; June 18, 1992, p. 12424; Journals, June 18, 1992, p. 1801.) When a private Member wishes to obtain Royal Consent, he or she must ask the House to agree to an address for leave to seek Royal Consent before the introduction of his or her bill (Bourinot, 4 ed., pp. 413-4).


Je vous remercie donc de bien vouloir adopter cette résolution commune.

I would therefore like to thank you for your willingness to adopt this joint resolution.


Je vous remercie donc de bien vouloir adopter cette résolution commune.

I would therefore like to thank you for your willingness to adopt this joint resolution.


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En conclusion, Monsieur le Président, je voudrais donc prier le Parlement, vous prier, de bien vouloir adopter le rapport avec les amendements proposés.

In conclusion, Mr President, I would therefore ask Parliament and you yourself to adopt the report with the proposed amendments.


Je demande à tous mes collègues de bien vouloir adopter l'amendement 6 déposé par M. Karl Erik Olsson et moi-même en vue de rendre obligatoire l'étiquetage de la date de fabrication de la viande hachée.

I would ask all colleagues to vote in favour of Amendment 6 which Karl Erik Olsson and I have tabled with a view to making it compulsory for minced meat to bear a label stating the date when it was produced.


J’approuve cette approche et c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir adopter le rapport de Mme Stauner dans son intégralité.

I am in favour of this approach and as such, would like to ask you to adopt Mrs Stauner’s report without any further ado.


Nous vous saurions gré de bien vouloir adopter le projet de loi dans son libellé initial».

We would appreciate it if you would pass the bill as we originally passed it" .


L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui est le fait de l'Impériale, compagnie d'assurance-vie, dont le siège est à Toronto, dans la province de l'Ontario; les pétitionnaires demandent humblement au Sénat de bien vouloir adopter une loi l'autorisant à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.

Hon. Serge Joyal: Honourable senators, I have the honour to present a petition from the Imperial Life Assurance Company of Canada, of the city of Toronto, in the province of Ontario, praying for the passage of an Act authorizing it to apply to be continued as a corporation under the laws of the Province of Quebec.


L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui est le fait de la Certas direct, compagnie d'assurance, dont le siège est à Mississauga, dans la province de l'Ontario; les pétitionnaires demandent humblement au Sénat de bien vouloir adopter une loi l'autorisant à demander d'être prorogée sous forme de personne morale régie par les lois de la province de Québec.

Hon. Serge Joyal: Honourable senators, I have the honour to present a petition from the Certas Direct Assurance Company, of the city of Mississauga, in the province of Ontario, praying for the passage of an Act authorizing it to apply to be continued as a corporation under the laws of the Province of Quebec.




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Date index: 2023-11-02
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