Vertaling van "bien utilisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

dépréciation de bien utilisé
wear and tear of asset

Déduction pour amortissement - Biens utilisés pour l'exploitation forestière
Capital Costs Allowance - Logging assets

utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]
land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
right to use immovable properties on a timeshare basis

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

utilisation de biens
use of property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de bien utiliser ces ressources limitées, sans contrevenir aux bonnes pratiques en matière de concurrence.
Scarce resources should be used well and should not conflict with good practices in the field of competition.

L'UE renforce les règles contre le commerce des biens utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture // Bruxelles, le 4 octobre 2016
EU strengthens trade rules against goods used for capital punishment and torture // Brussels, 4 October 2016

c) le coût d’origine des biens utilisés pour le traitement ayant servi au calcul de la déduction relative au traitement aux termes du sous-alinéa (1)k)(i) est réduit d’une somme égale au coût d’origine des biens utilisés pour le traitement multiplié par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice aux termes des alinéas (1)a) à f) pour le traitement des minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas de la mine et, d’autre part, le total des frais engagés pendant l’exercice aux termes de ces alinéas pour le traitement, à la mine, de tous les minéraux ou minéraux traités;
(c) the original cost of the processing assets used to calculate the processing allowance amount under subparagraph (1)(k)(i) must be reduced by an amount equal to the original cost of the processing assets multiplied by the ratio of the costs incurred during the fiscal year under paragraphs (1)(a) to (f) for the processing of minerals or processed minerals not produced from the mine to the total costs incurred during the fiscal year, under those paragraphs, for the processing of all minerals or processed minerals at the mine; and

b) le coût d’origine des biens utilisés pour le traitement ayant servi au calcul de la déduction relative au traitement aux termes du sous-alinéa (1)k)(i) est réduit d’une somme égale au coût d’origine des biens utilisés pour le traitement multiplié par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice aux termes des alinéas (1)a) à f) pour le traitement des minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement et, d’autre part, le total des frais engagés pendant l’exercice aux termes des mêmes alinéas pour le traitement, à la mine, de tous les minéraux ou minéraux traités;
(b) the original cost of the processing assets used to calculate the processing allowance under subparagraph (1)(k)(i) must be reduced by an amount equal to the original cost of the processing assets multiplied by the ratio of the costs incurred during the fiscal year under paragraphs (1)(a) to (f) for the processing of minerals or processed minerals produced from lands other than lands to which these Regulations apply to the total costs incurred during the fiscal year, under those paragraphs, for the processing of all minerals or processed minerals at the mine;

c) L’expression « biens immeubles » comprend des actions d’une société dont la valeur des actions est principalement tirée de biens immeubles ou une participation dans une société de personnes, une fiducie ou une succession visée à l’alinéa b) mais ne comprend pas les biens (autres que les mines, les puits de pétrole ou de gaz, les biens locatifs ou les biens utilisés pour les exploitations agricoles ou forestières) dans lesquels la société, la société de personnes, la fiducie ou la succession exerce son activité; et
(c) The term “real property” includes the shares of a company the value of which shares is derived principally from real property or an interest in a partnership, trust or estate referred to in subparagraph (b), but does not include property (other than mines, oil or gas wells, rental property or property used for agriculture or forestry) in which the business of the company, partnership, trust or estate is carried on; and

Les services qu'elles n'apprécient pas ne sont pas bien utilisés; les services qu'elles apprécient sont très bien utilisés et sont souvent débordés.
Services that they do not value are not well used; services that they do value are very well utilized and are often overwhelmed.

3. Les biens utilisés par l’organisme bénéficiaire de l’exonération à des fins autres que celles prévues au présent chapitre sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle ils sont utilisés à un autre usage, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
3. Goods used by the organisation benefiting from the exemption for purposes other than those provided for in this Chapter shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which they are put to another use, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

3. Les biens utilisés par l’organisme bénéficiaire de l’exonération à des fins autres que celles prévues à l’article 43 sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle ils sont affectés à un autre usage, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
3. Goods used by the organisation benefiting from the exemption for purposes other than those provided for in Article 43 shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which they are put to another use on the basis of the type of goods and equipment and the value as ascertained on that date by the competent authorities.

De fait, c'est une modification qui ne fait rien qui pourrait diminuer la sécurité et toutes les précautions qui doivent être prises pour que les produits dangereux soient bien entreposés, bien utilisés, bien fournis à la clientèle et également bien transportés.
This is an amendment, therefore, that will in no way compromise the safety or all the precautions that should be taken to ensure that hazardous products are properly stored, used and provided to customers, as well as properly transported.

les nettoyants pour vitres, qui comprennent les nettoyants universels spécifiques destinés au nettoyage ordinaire des vitres, et qui sont dilués dans l'eau avant emploi ou bien utilisés sans dilution.
window cleaners comprising specific all-purpose cleaners intended for the routing cleaning of windows, and which are either diluted in water prior to use or used without dilution.