Vertaling van "bien technique qu’économique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

économie du bien-être | théorie économique du bien-être
welfare economics

Groupe de l'évaluation technique et économique | Groupe d'évaluation technologique et économique
Technology and Economic Assessment Panel | TEAP [Abbr.]

Agence pour la coopération technique et économique internationale
Agency for International Technical and Economic Co-operation

bien-être socio-économique des Canadiens
economic and social well-being of Canadians

Réunion d'étude conjointe sur la coopération technique et économique pour la mise en valeur des ressources minérales de l'Amérique latine
Joint Workshop on Technical and Economic Co-operation for the Development of the Mineral Resources of Latin America

Programme de coopération technique et économique de l'Inde
Indian Technical Economic Cooperation Program

biens et services [ bien économique ]
goods and services

économie du bien-être collectif | théorie de l'optimum économique | théorie économique du bien-être
welfare economics

bien-être économique | conditions de vie
economic welfare | welfare

bien économique
economic good

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

En fonction des progrès techniques à venir et de la disponibilité de substituts d'un bon rapport coût-efficacité pour remplacer les gaz fluorés, la Commission devrait être habilitée à inclure d'autres produits et équipements, ou bien à exclure, y compris provisoirement, certaines catégories de produits ou d'équipements pour lesquels des substituts dont le potentiel de réchauffement planétaire est inférieur à la limite spécifiée ne sont pas disponibles pour des raisons techniques ou économiques, notamment parce que l'offre de substituts sur le marché n'est pas suffisante pour répondre à la demande ou parce que les normes de sécurité applicables excluent l'utilisation des substituts en question.
In the light of future technical developments and the availability of cost-efficient alternatives to the use of fluorinated greenhouse gases, the Commission should be empowered to include other products and equipment or to exclude, also temporarily, certain categories of products or equipment for which alternative substances which fall below the specified global warming potential limit are not available for technical or economic reasons, including insufficient supply of alternative substances on the market to meet the demand, or due to applicable safety standards excluding the use of relevant alternatives.

La mise en œuvre pourrait ainsi mieux tenir compte des réalités locales, les acteurs concernés pourraient davantage prendre en main leur propre avenir et les gouvernements, ainsi que le secteur, pourraient adapter la mise en œuvre en fonction de leurs besoins et trouver les solutions les plus appropriées, sur le plan aussi bien technique qu’économique.
It would make implementation more sensitive to specific local conditions and give the industry more responsibility in shaping its own destiny. It would enable governments and the industry to adapt the implementation of the policy to their needs and to find the best solutions both technically and economically.

1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation prévue à l’article 41, paragraphe 1, qu’un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l’environnement ou à la santé publique, il demande à l’opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retirer le véhicule, le système, le composant ou l’entité technique du marché ou pour le (la) rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.
1. Where, having performed an evaluation under Article 41(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into service, no longer presents that risk, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 46, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il demande à l'opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retirer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique du marché ou pour le (la) rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.
1. Where, having performed an evaluation under Article 46(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into service, no longer presents that risk, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk.

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 638/2004, il convient en particulier de conférer à la Commission les compétences nécessaires pour définir les conditions dans lesquelles la Commission peut adopter des dispositions différentes ou particulières applicables à des biens ou à des mouvements particuliers, adapter la période de référence pour prendre en compte le lien avec les obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière douanière, préciser les modalités de collecte de ces informations, en particulier les codes à utiliser, adapter les seuils de la couverture d'Intrastat en fonction des évolutions techniques et économiques, fixer les conditions et les normes de qualité à respecter par les États membres pour simplifier les informations à fournir sur les transactions individuelles de faible importance, définir les données agrégées à transmettre et les critères auxquels doivent satisfaire les estimations, adopter les dispositions d'application pour l'élaboration de statistiques par l'établissement d'un lien entre les données sur les caractéristiques des entreprises, enregistrées au titre du règlement (CE) n° 177/2008, d'une part, et les statistiques sur les expéditions et les arrivées de marchandises, d'autre part, déterminer les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, déterminer la structure des rapports sur la qualité à présenter par les États membres et prendre toute autre mesure nécessaire à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données.
(10) As regards Regulation (EC) No 638/2004, power should be conferred on the Commission in particular to define the conditions under which the Commission may adopt different or specific rules applying to specific goods or movements, adapt the reference period to take into account the linkage with value added tax and customs obligations, determine the arrangements for the collection of this information, particularly the codes to be employed, adapt the thresholds for Intrastat coverage to technical and economic developments, define the conditions and quality requirements under which Member States may simplify the information to be provided for small individual transactions, define the aggregated data to be transmitted and the criteria the estimates are to comply with, adopt implementing provisions for compiling the statistics by linking data on business characteristics recorded under Regulation (EC) No 177/2008 with the statistics on dispatches and arrivals of goods, determine the indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, determine the structure of the quality reports to be presented by the Member States, and take any other steps necessary for assessing or improving the quality of the data.

Bien au contraire, les fonctions du Comité scientifique, technique et économique de la pêche se voient même rognées.
Moreover, the tasks of the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries are to be cut back.

La décision du Conseil des ministres est en principe fondée sur des travaux préalables étalés sur toute l'année et dont la principale référence devrait être – nous disons bien devrait, car ce n'est pas le cas – les rapports scientifiques préparés par des organismes accrédités, essentiellement le Centre international pour l'exploration de la mer (CIEM), et le comité scientifique, technique et économique de la pêche de la Commission, ainsi que les organismes scientifiques des pays au secteur de pêche important coopérant avec l'Union européenne, particulièrement l'Islande et la Norvège.
In principle, the decision of the Council of Ministers is based on work carried out in advance throughout the year, the main basis of which should be (and we use the words 'should be' advisedly, because it is not the case) the scientific reports drawn up by accredited bodies, chiefly the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and the Commission's own Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), as well as scientific bodies in countries which have fishing interests in cooperation with the European Union, particularly Iceland and Norway.

Les auteurs de la communication reconnaissent que le vieux monde fondé sur de solides réglementations et de longs temps de réaction aux mutations techniques et économiques est bel et bien révolu.
The Communication acknowledges that the old world of solid regulation and long reaction times to technical and economic change is gone for good.

e) fournir aux instances communautaires et aux États membres les informations d'ordre technique, scientifique et économique objectives, nécessaires à la formulation et à la mise en oeuvre de politiques pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs, judicieuses et efficaces; à cet effet, fournir notamment à la Commission des informations techniques, scientifiques et économiques qui lui sont nécessaires pour mener à bien ses tâches d'identification, de préparation et d'évaluation de la législation et des mesures dans le domaine de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, notamment en ce qui concerne l'impact de la législation sur les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises;
(e) supply the Community bodies and the Member States with the objective available technical, scientific and economic information they require to formulate and implement judicious and effective policies designed to protect the safety and health of workers; to that end, provide the Commission in particular with the technical, scientific and economic information it requires to fulfil its tasks of identifying, preparing and evaluating legislation and measures in the area of the protection of the safety and health of workers, notably as regards the impact of legislation on enterprises, with particular reference to small and medium-sized enterprises;