Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Besoin non satisfait
Besoin social non satisfait
Bien s'exprimer
Bien économique
Biens d'une importance capitale pour le pays
Biens et services
Clause suivant le bien-fonds
Constatation à propos du bien-être général
Covenant rattaché au bien-fonds
Critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
NEN du pancréas bien différencié
S'approprier des biens

Traduction de «bien s’il satisfait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


besoin non satisfait | besoin social non satisfait

unmet need | unmet social need


critères de mort du tronc cérébral satisfaits

Brainstem death criteria fulfilled


biens et services [ bien économique ]

goods and services


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


constatation à propos du bien-être général

General well-being finding


NEN du pancréas bien différenc

Neuroendocrine tumour of pancreas




biens d'une importance capitale pour le pays [ biens dont la protection s'impose dans l'intérêt national ]

assets sensitive to the national interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Une autorisation de mise sur le marché conditionnelle peut être accordée lorsque le comité constate que, bien que des données cliniques complètes concernant la sécurité et l’efficacité du médicament n’aient pas été fournies, toutes les exigences ci-après sont satisfaites:

1. A conditional marketing authorisation may be granted where the Committee finds that, although comprehensive clinical data referring to the safety and efficacy of the medicinal product have not been supplied, all the following requirements are met:


Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 3, une exportation fondée sur les conditions décrites au point b) ne peut avoir lieu si le produit chimique en question est classé, conformément au règlement (CE) no 1272/2008, en tant que cancérogène de catégorie 1A ou 1B, mutagène de catégorie 1A ou 1B ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B, ou bien s’il satisfait aux critères énoncés à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 pour être qualifié de persistant, bioaccumulable et toxique, ou de très persistant et très bioaccumulable.

In the case of chemicals listed in Part 3 of Annex I, an export based on the fulfilment of the condition under point (b) may not proceed if the chemical has been classified in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 as carcinogenic category 1A or 1B, or mutagenic category 1A or 1B, or toxic for reproduction category 1A or 1B or the chemical fulfils the criteria of Annex XIII to Regulation (EC) No 1907/2006 for being persistent, bioaccumulative and toxic or very persistent and very bioaccumulative.


La Commission est bien évidemment très satisfaite de ce résultat qui confirme les effets durables de notre réforme comptable.

The Commission is, of course, very satisfied with this result as it confirms the lasting effects of our accounting reform.


Concernant l’obligation d’informer le consommateur sur le coût du renvoi des biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, elle sera réputée satisfaite si, par exemple, le professionnel spécifie un transporteur (par exemple, celui à qui il a confié la livraison du bien) et un prix relatif au coût de renvoi des biens.

As to the requirement to inform the consumer of the cost of returning goods which by their nature cannot normally be returned by post, it will be considered to have been met, for example, if the trader specifies one carrier (for instance the one he assigned for the delivery of the good) and one price concerning the cost of returning the goods.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant p ...[+++]

Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the ...[+++]


Pour l’application de la présente directive, sont considérés comme ayant satisfait à ces conditions les biens acquis dans les conditions visées à l’article 151 de la directive 2006/112/CE, à l’exception de son paragraphe 1, premier alinéa, point e).

For the purposes of this Directive, goods acquired under the conditions referred to in Article 151 of Directive 2006/112/EC with the exception of point (e) of the first subparagraph of paragraph 1 thereof shall be deemed to have met those conditions.


1. bien qu'étant satisfait de la manière dont le Haut représentant pour la PESC/Secrétaire général du Conseil a réellement tenu le Parlement pleinement informé de l'évolution des principales questions concernant la PESC, rejette vigoureusement la démarche a posteriori adoptée jusqu'à présent par le Conseil, qui consiste à se contenter de soumettre une liste descriptive des activités menées dans le cadre de la PESC au cours de l'année précédente, et considère que cette pratique constitue manifestement une infraction à l'article 21 du traité UE et à l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, s'agissant de la consultation préalable du Parl ...[+++]

1. Although satisfied with the manner in which the High Representative/Secretary General of the Council has indeed kept Parliament fully informed of progress regarding the main CFSP issues, emphatically rejects the a posteriori approach followed by the Council so far of merely submitting a descriptive list of CFSP activities carried out in the previous year, and considers such a practice as clearly infringing Article 21 of the Treaty on European Union and the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 as far as prior consultation of the European Parliament is concerned;


- (IT) Monsieur le Président, je pense que nous ferions bien d’être satisfaits - je dirais même: très satisfaits - du résultat obtenu.

– (IT) Mr President, I believe that we would do well to be satisfied – I would say very satisfied – with the result that we are achieving.


Je suis bien entendu particulièrement satisfait de constater que ces réglementations permettent aux pouvoirs adjudicateurs d’appliquer des critères autres que le prix.

I am of course particularly pleased that these regulations make it possible for those who procure contracts also to use criteria other than price.


Je suis bien entendu particulièrement satisfait de constater que ces réglementations permettent aux pouvoirs adjudicateurs d’appliquer des critères autres que le prix.

I am of course particularly pleased that these regulations make it possible for those who procure contracts also to use criteria other than price.


w