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Bien commun
Bien à venir faisant partie de l'actif
Bien économique
Biens et services
Cuir chevelu
Libérer en partie le bien grevé
Libérer une partie du bien grevé
Part
Partie commune
Partie d'une succession
Partie des biens
Parties communes
Portion
Propriété commune
Quote-part
Quote-part allouée
Région temporale
Somme indivise
Toute partie

Traduction de «bien sûr partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien commun | partie commune | parties communes | propriété commune

common property common property


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


libérer en partie le bien grevé [ libérer une partie du bien grevé ]

release part of the collateral


biens et services [ bien économique ]

goods and services


bien à venir faisant partie de l'actif

future assets | future property


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise

apportioned part | portion


portion [ part | partie des biens | partie d'une succession | somme indivise ]

portion [ portion of an estate ]


Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints [ Déclaration d'impôt de la Partie XII.1 - Impôt sur le revenu minier ]

Part XII.1 Tax Return - Tax on Carved-Out Income


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6.1 La fourniture par bail, licence ou accord semblable d’un bien — fonds ou bâtiment, ou partie de bâtiment, qui consiste uniquement en habitations — effectuée au profit d’un acquéreur (appelé « preneur » au présent article) pour une période de location, au sens du paragraphe 136.1(1) de la loi, durant laquelle le preneur ou un sous-preneur effectue une ou plusieurs fournitures du bien, de parties du bien ou de baux, licences ou accords semblables visant le bien ou des parties du bien, ou détient le bien en vue d’effectuer pareilles fournitures, et la to ...[+++]

made by way of lease, licence or similar arrangement to a recipient (in this section referred to as a “lessee”) for a lease interval (within the meaning assigned by subsection 136.1(1) of the Act) throughout which the lessee or any sublessee makes, or holds the property for the purpose of making, one or more supplies of the property, parts of the property or leases, licences or similar arrangements in respect of the property or parts of it and all or substantially all of those supplies


(4) Lorsqu’un contribuable, au cours d’une année d’imposition, a utilisé régulièrement des biens en partie aux fins de gagner ou de produire un revenu de l’agriculture ou de la pêche et en partie à une fin autre que de gagner ou de produire un revenu, le coût amortissable des biens pour le contribuable aux fins de la présente partie, est la proportion du montant qui serait par ailleurs le coût amortissable que l’usage régulièrement fait des biens aux fins de gagner ou de produire un revenu de l’agriculture ou de la pêche représente par rapport à la totalité et l’usage réguliè ...[+++]

(4) Where a taxpayer has, in a taxation year, regularly used a property in part for the purpose of gaining or producing income from farming or fishing and in part for a purpose other than gaining or producing income, the depreciable cost to the taxpayer of the property for the purposes of this Part is the proportion of the amount that would otherwise be the depreciable cost that the use regularly made of the property for the purpose of gaining or producing income from farming or fishing is of the whole use regularly made of the property.


(2) Malgré l’article 141.1, pour l’application de la présente partie, la fourniture par vente (sauf la fourniture exonérée) du bien meuble d’une personne désignée comme municipalité pour l’application de l’article 259 est réputée avoir été effectuée dans le cadre des activités commerciales de la personne si le bien fait partie de ses biens municipaux désignés.

(2) Despite section 141.1, for the purposes of this Part, a supply (other than an exempt supply) made by way of sale of personal property of a person designated to be a municipality for the purposes of section 259 is deemed to have been made in the course of its commercial activities if the property is designated municipal property of the person.


Toutefois, dans le cas de biens faisant partie de collections publiques et de biens figurant sur les inventaires des institutions ecclésiastiques dans les États membres dans lesquels ils font l'objet de règles de protection particulières conformément à la loi nationale, l'action en restitution est prescrite dans un délai plus long dans certaines circonstances.

However, in the case of objects forming part of public collections and of objects belonging to inventories of ecclesiastical institutions in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings are subject to a longer time-limit under certain circumstances.


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Toutefois, dans le cas de biens faisant partie de collections publiques au sens de l'article 2, point 8), et de biens figurant sur les inventaires des institutions ecclésiastiques ou d'autres institutions religieuses dans les États membres dans lesquels ils font l'objet d'une protection spéciale conformément au droit national, l'action en restitution est prescrite dans un délai de 75 ans, sauf dans les États membres où l'action est imprescriptible ou dans le cas d'accords bilatéraux entre États membres prévoyant un délai supérieur à 75 ans.

However, in the case of objects forming part of public collections, defined in point (8) of Article 2, and objects belonging to inventories of ecclesiastical or other religious institutions in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings shall be subject to a time-limit of 75 years, except in Member States where proceedings are not subject to a time-limit or in the case of bilateral agreements between Member States providing for a period exceeding 75 years.


Cependant, dans le cas de biens faisant partie de collections publiques et de biens ecclésiastiques dans les États membres où ils bénéficient de règles de protection spéciales en vertu de la législation nationale, les actions en restitution sont soumises, dans certaines circonstances, à un délai plus long.

However, in the case of objects forming part of public collections and ecclesiastical goods in the Member States where they are subject to special protection arrangements under national law, return proceedings are in certain circumstances subject to a longer time-limit.


(2) "bien" un bien de toute nature, qu'il soit corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d'un titre ou d'un droit sur le bien, ainsi que tout bien faisant partie d'une communauté de biens au titre du régime matrimonial;

(2) ‘property’ means property of any description, whether corporeal or incorporeal, movable or immovable, and legal documents or instruments evidencing title or interest in such property, as well as property held jointly with a spouse;


Je suis ravi de savoir que pour une fois, le Parti libéral va vraiment voter pour quelque chose, parce que bien entendu, après l'excellent travail qu'il a fait la semaine dernière — et je trouve qu'il est important, en politique, de pouvoir reconnaître quand un autre parti fait quelque chose de bien — le Parti libéral a réellement fait quelque chose de bien.

I'm thrilled to know that for once the Liberals are actually going to vote for something, because of course having done the excellent work they did last week and I find it's important in politics to be able to recognize when something is done well by another party the Liberals actually did something well.


C’est le seul parti qui dispose d’un siège propre, indépendant du Parlement européen, dans une petite maison située à Bruxelles, et dont le financement, pour la plus grande partie (plus de 70 %), ne dépend pas du groupe parlementaire, mais bien des partis membres de notre famille politique eux-mêmes.

It is the only party that has its own headquarters, a small house in Brussels that is separate from the European Parliament, and funding that for the most part (more than 70%) is not dependent on the parliamentary group but on the parties that are members of our political family.


Toutefois, dans le cas des biens faisant partie des collections publiques, l'action en restitution se prescrit dans un délai de 75 ans, sauf dans les Etats membres où l'action est imprescriptible ou en cas d'accords bilatéraux entre Etats membres établissant un délai supérieur à 75 ans.

In the case of objects forming part of public collections, however, return proceedings must be brought within a period of 75 years, except in Member States where such proceedings are not subject to limitation or where bilateral agreement between Member States provide for a period in excess of 75 years.




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