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Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Aucun document à l'appui
Bascule depuis l'appui sur les bras
Bascule dorsale
Document à l'appui
Données à l'appui
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Informations à l'appui
Ligne de départ
Ligne de l'appui-pied
Ligne de l'appuie-pied
Ligne de lancer
OPPBE
Pas de document à l'appui
Pièce
Pièce à conviction
Pièce à l'appui
Prêts en faveur de réformes
Prêts à l'appui de mesures d'ajustement
Prêts à l'appui de réformes
Renseignements à l'appui
Sans document à l'appui
Sans pièce justificative
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan

Vertaling van "bien sûr l’appui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]

no supporting document


renseignements à l'appui [ informations à l'appui | données à l'appui ]

supportive information


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit


ligne de l'appui-pied | ligne de lancer | ligne de départ | ligne de l'appuie-pied

hack line


prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement

policy-based lending | policy loans


Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support


bascule depuis l'appui sur les bras (1) | bascule dorsale (2)

upper arm upstart


Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger [ OPPBE ]

Ordinance of 3 May 2006 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property Abroad [ PPPAO ]


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. L’évaluation de la solvabilité ne s’appuie pas essentiellement sur le fait que la valeur du bien immobilier à usage résidentiel est supérieure au montant du crédit ou sur l’hypothèse que le bien immobilier à usage résidentiel verra sa valeur augmenter, à moins que le contrat de crédit ne soit destiné à la construction ou à la rénovation du bien immobilier à usage résidentiel.

3. The assessment of creditworthiness shall not rely predominantly on the value of the residential immovable property exceeding the amount of the credit or the assumption that the residential immovable property will increase in value unless the purpose of the credit agreement is to construct or renovate the residential immovable property.


Les bâtiments représentent plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre, notre objectif inclut donc aussi, bien sûr, l’appui financier actif des États membres. Je me réjouis également de la proposition de mon collègue, M. Marinescu, de mettre en place un fonds spécial.

Buildings account for as much as a third of greenhouse gas emissions, so our objective naturally includes active financial assistance from Member States as well. I also welcome the proposal from my colleague, Mr Marinescu, to set up a special fund.


Bien entendu, j’appuie également la nécessité pour les États membres de consulter comme il se doit ces organisations de consommateurs à toutes les étapes du processus décisionnel et de la transposition et de la mise en œuvre du droit relatif à la consommation.

Naturally, I also support the requirement for Member States to adequately consult consumer organisations at all stages of the decision-making process and of the transposition and implementation of consumer law.


Bien sûr, l'appui et la coopération appropriés seront fournis, notamment en termes de capacités institutionnelles et techniques.

Of course, appropriate support and cooperation will be provided, particularly in terms of institutional and technical capacities.


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Par ailleurs, pour mener à bien sa mission, et dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses tâches, le Bureau d'appui devrait coopérer avec d'autres organismes de l'Union, notamment avec l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex), instituée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil (2), et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, instituée par le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil (3).

Furthermore, to fulfil its purpose, and to the extent required for the fulfilment of its duties, the Support Office should cooperate with other bodies of the Union, in particular with the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (Frontex), established by Council Regulation (EC) No 2007/2004 (2), and the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), established by Council Regulation (EC) No 168/2007 (3).


Pour mener à bien sa mission, le Bureau d'appui devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu avec l'Union européenne des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent le droit de l'Union dans le domaine régi par le présent règlement, en particulier l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

To fulfil its purpose, the Support Office should be open to participation by countries which have concluded agreements with the Union by virtue of which they have adopted and apply law of the Union in the field covered by this Regulation, in particular Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland.


À la demande du Bureau d'appui, les États membres mettent ces experts à disposition en vue de leur déploiement, sauf s'ils sont confrontés à une situation affectant substantiellement l'exécution des tâches nationales, résultant par exemple d'un manque de personnel pour mener à bien les procédures de détermination du statut des personnes demandant une protection internationale.

Member States shall make those experts available for deployment at the Support Office's request unless they are faced with a situation substantially affecting the discharge of national duties, such as one resulting in insufficient staffing for the performing of procedures to determine the status of persons applying for international protection.


36. estime qu'il y a lieu d'établir, dans le cadre des institutions existantes de la Communauté ou des États membres, un réseau européen coordonné du bien-être animal, dont l'action doit reposer sur la législation générale sur le bien-être animal, telle que proposée ci-dessus; estime que ce réseau doit désigner une institution faisant office d'organisme de coordination et chargée, à ce titre, de mener à bien les missions assignées à l'«institut de coordination central» visé dans la communication précitée de la Commission du 28 octobre 2009; considère par ailleurs que les missions de cet organisme de coordination ne doivent nullement fa ...[+++]

36. Considers that a European coordinated network for animal welfare should be set up under the existing Community or Member State institutions, and that its work should be based on the general animal welfare legislation proposed above; considers that such a network should designate one institution as the coordinating body, which should perform the tasks assigned to the ‘central coordination institute’ referred to in the aforementioned Commission communication of 28 October 2009; considers, furthermore, that such a coordinating body should in no way duplicate tasks of the Commission or other agencies, but should become a support tool p ...[+++]


Ca a très bien fonctionné mais il est évident que ça a bien fonctionné parce que nous avons eu l’appui, dans ces trois pays, du gouvernement, car si ce dernier ne vous appuie pas sur cette question-là, c’est extrêmement difficile.

It worked very well, but it is obvious that it worked well because in those three countries we had the support of their governments, because without such support on this issue it is extremely difficult.


10. envisage les moyens de fournir une aide budgétaire à l'appui des objectifs de sécurité alimentaire aussi bien sous la forme d'une contrepartie à la facilité en devises en cas de déficit alimentaire que sous forme d'instrument indépendant en appui des programmes sectoriels

10. Consider support to food security objectives through budgetary assistance both as the counterpart to foreign exchange support in the context of a food gap, and also as a stand-alone instrument to support sectoral programmes.


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