Traduction de «bien sûr exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

Choix exercé par un associé. Renonciation des frais d'aménagement au Canada ou des frais à l'égard de biens canadiens relatifs de pétrole et au gaz
Election by a Partner Waiving Canadian Development Expenses or Oil and Gas Property Expenses

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

biens et services [ bien économique ]
goods and services

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, mais, pour plus de précision, ne comprend pas un bien donné en location à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion de la vente, par le contribuable ou la société de personnes, des marchandises ou des services de ces derniers.
where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, but for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.

si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut qui constitue un loyer, mais, pour plus de précision, n’inclut pas un bien donné à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services, en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion des ventes de marchandises ou de services fournis par le contribuable ou la société de personnes.
if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, but, for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.

La Banque centrale européenne sera beaucoup plus indépendante que la Bundesbank. Elle ne subira pas d'influence politique, bien qu'il ne faille pas se cacher que la France aimerait bien pouvoir exercer cette influence et qu'elle essaie par des moyens politiques de créer en quelque sorte un club sélect à cette fin.
The European Central Bank will be far more independent than the Bundesbank, and it cannot be influenced politically, although we should not hide the fact that France would like to have this influence and is trying through political influences to set up a club, if you like, to bring influence to bear on the central bank.

En cas d’urgence, le pays dans lequel se trouve l’enfant ou son bien peut exercer sa compétence pour prendre les mesures de protection nécessaires.
In cases of emergency, the country on whose territory the child or his/her property is present may exercise jurisdiction to take any necessary protection measures.

Les dispositions des articles 28 à 33 sont applicables mutatis mutandis aux biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif, et qui transfèrent cette activité d’un pays tiers dans le territoire douanier de la Communauté.
Articles 28 to 33 shall apply mutatis mutandis to capital goods and other equipment belonging to persons engaged in a liberal profession and to legal persons engaged in a non-profit making activity who transfer this activity from a third country into the customs territory of the Community.

2. Lorsque les biens ou les services faisant l'objet d'un contrat de crédit lié ne sont pas fournis, ne le sont qu'en partie ou ne sont pas conformes au contrat de fourniture de biens ou de prestation de services, le consommateur a le droit d'exercer un recours à l'encontre du prêteur s'il a exercé un recours contre le fournisseur sans obtenir gain de cause comme il pouvait y prétendre conformément à la loi ou au contrat de fourniture de biens ou de prestation de services.
2. Where the goods or services covered by a linked credit agreement are not supplied, or are supplied only in part, or are not in conformity with the contract for the supply thereof, the consumer shall have the right to pursue remedies against the creditor if the consumer has pursued his remedies against the supplier but has failed to obtain the satisfaction to which he is entitled according to the law or the contract for the supply of goods or services.

L’État membre d’arrivée de l’expédition ou du transport de biens dans lequel est effectuée une acquisition intracommunautaire de biens au sens de l’article 28 bis de la directive 77/388/CEE exerce sa compétence de taxation, quel que soit le traitement TVA qui a été appliqué à l’opération dans l’État membre de départ de l’expédition ou du transport de biens.
Where an intra-Community acquisition of goods within the meaning of Article 28a of Directive 77/388/EEC has taken place, the Member State in which the dispatch or transport ends shall exercise its power of taxation irrespective of the VAT treatment applied to the transaction in the Member State in which the dispatch or transport began.

Un processus de surveillance bien conçu exerce trois fonctions principales : il pourvoit à la discipline qui s'impose pour que les institutions multilatérales examinent systématiquement l'évolution économique et déterminent clairement ses conséquences; il donne aux gouvernements la possibilité de se conseiller mutuellement sur les mesures prises ou envisagées en matière de politique économique; enfin, il permet au secteur privé de prendre des décisions en connaissance de cause et de jouer son rôle de façon plus efficace.
Properly constituted, surveillance serves three key functions: it provides the discipline needed to ensure that economic developments are systematically reviewed by the multilateral institutions and their implications clearly identified; it provides an opportunity for governments to deliver collective advice to one another with respect to economic policy measures, past or prospective; and it permits the private sector to make informed decisions and perform its role more efficiently.

Les dispositions des articles 32 à 37 sont applicables, mutatis mutandis, aux biens d'investissement et autres biens d'équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu'aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif, et qui transfèrent cette activité d'un pays tiers dans le territoire douanier de la Communauté.
Articles 32 to 37 shall apply mutatis mutandis to capital goods and other equipment belonging to persons engaged in a liberal profession and to legal persons engaged in a non-profitmaking activity who transfer this activity from a third country into the customs territory of the Community.

WestJet est le parfait exemple d'une politique des transports qui fonctionne et du fait que la concurrence peut très bien s'exercer dans le secteur du transport aérien à partir du moment où une société est bien gérée, suit un bon modèle d'exploitation et dispense systématiquement un service de qualité.
WestJet is the perfect example that transportation policy works and that competition is alive and well in the airline industry if one has good management, a good business model, and provides good, steady service.