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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis lors il a passé bien de l'eau sous le pont
Loi Godfrey-Milliken
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Vertaling van "bien sûr depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis lors il a passé bien de l'eau sous le pont

much has happened since then


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il apparaît que la SJU a bien progressé depuis sa création et qu'elle constitue une base solide pour la mise en œuvre du plan directeur.

The SJU has shown good progress since its establishment and constitutes a solid base for the execution of the Master plan.


En Bulgarie et en Roumanie, le système CMS/SCSS est bien établi depuis 2001.

In Bulgaria and Romania, the system of JMC/SMSC has been well established since 2001.


Les importations de biens culturels depuis l'Iraq et la Syrie sont déjà considérées comme illégales lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis du pays sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation du droit national ou international.

Cultural goods imported from Iraq or Syria are already considered illegal where there are reasonable grounds to suspect that the goods have been removed without the consent of their legitimate owner or have been removed in breach of national or international law.


Les marchands d'art, les musées et les négociants qui importent des biens culturels depuis des pays tiers sont déjà censés être informés des dispositions législatives et réglementaires de ces pays en matière d'exportation de biens culturels et s'y conformer.

Art dealers, museums and traders who import cultural goods from third countries should already be aware and complying with those countries' laws and regulations on the export of cultural property.


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(28) Le contribuable qui acquiert un bien donné dans des circonstances où l’un des paragraphes (5) et (21) à (27) s’applique, puis acquiert, en échange de ce bien ou en contre-partie de sa disposition, un autre bien dans des circonstances où l’un des paragraphes (21) à (27) s’appliquerait s’il avait été propriétaire du bien donné depuis le 31 décembre 1971 sans interruption jusqu’à l’acquisition de l’autre bien, est réputé, pour l’application des paragraphes (21) à (27) à cette acquisition, avoir été propriétaire du b ...[+++]

(28) Where a taxpayer acquired a property (in this subsection referred to as the “first property”) in circumstances to which any of subsections (5) and (21) to (27) applied and subsequently acquires, in exchange for or in consideration for the disposition of the first property, another property in circumstances to which any of subsections (21) to (27) would apply if the taxpayer had owned the first property on December 31, 1971 and thereafter without interruption until the time of the subsequent acquisition, for the purposes of applying subsections (21) to (27) in respect of that subsequent acquisition, the taxpayer shall be deemed to ha ...[+++]


(28) Le contribuable qui acquiert un bien donné dans des circonstances où l’un des paragraphes (5) et (21) à (27) s’applique, puis acquiert, en échange de ce bien ou en contre-partie de sa disposition, un autre bien dans des circonstances où l’un des paragraphes (21) à (27) s’appliquerait s’il avait été propriétaire du bien donné depuis le 31 décembre 1971 sans interruption jusqu’à l’acquisition de l’autre bien, est réputé, pour l’application des paragraphes (21) à (27) à cette acquisition, avoir été propriétaire du b ...[+++]

(28) Where a taxpayer acquired a property (in this subsection referred to as the “first property”) in circumstances to which any of subsections (5) and (21) to (27) applied and subsequently acquires, in exchange for or in consideration for the disposition of the first property, another property in circumstances to which any of subsections (21) to (27) would apply if the taxpayer had owned the first property on December 31, 1971 and thereafter without interruption until the time of the subsequent acquisition, for the purposes of applying subsections (21) to (27) in respect of that subsequent acquisition, the taxpayer shall be deemed to ha ...[+++]


b) lorsqu’un bien est, depuis son acquisition par un contribuable, utilisé habituellement en partie en vue de gagner un revenu et en partie à une autre fin, le contribuable est réputé avoir acquis, à cette autre fin, la fraction de ce bien représentée par le rapport entre l’usage qui en est fait habituellement à cette autre fin et l’usage total habituel de ce bien, à un coût, pour lui, égal à la même fraction du coût, pour lui, du bien entier; si, dans ce cas, le bien a fait l’objet d’une disposition, le produit de disposition de la fraction du bien réputée avoir été acquise à cette autre fin est réputé égal à la même fraction du produi ...[+++]

(b) where property has, since it was acquired by a taxpayer, been regularly used in part for the purpose of gaining or producing income and in part for some other purpose, the taxpayer shall be deemed to have acquired, for that other purpose, the proportion of the property that the use regularly made of the property for that other purpose is of the whole use regularly made of the property at a cost to the taxpayer equal to the same proportion of the cost to the taxpayer of the whole property, and, if the property has, in such a case, been disposed of, the proceeds of disposition of the proportion of the property deemed to have been acqui ...[+++]


Bien entendu, elle n'était cependant pas décriée par ceux qui vendent ces pesticides puisque je crois que la vieille législation les a quand même assez bien servis depuis les dernières années.

Naturally, it was not criticized by those who sell pesticides; I believe the old legislation served them well these past few years.


Malheureusement, depuis quelques années, et même bien avant, — depuis un bon moment déjà, en fait — la Commission de la fonction publique a été considérée au même titre que tout autre service administratif central.

The Public Service Commission is supposed to be the creature of Parliament. Unfortunately, in recent and not so recent years — in fact, for some time now — the Public Service Commission has been treated as if it were just another central agency of the government.


1. Par dérogation à l'article 12, paragraphe 3, premier alinéa, point j), et sans préjudice de la législation relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale, le demandeur n'est pas tenu de fournir les résultats des essais d'innocuité et d'analyses de résidus, ni des essais précliniques ou cliniques s'il peut démontrer que les substances actives du médicament sont d'un usage vétérinaire bien établi depuis au moins dix ans dans la Communauté et présentent une efficacité reconnue ainsi qu'un niveau acceptable de sécurité en vertu des conditions prévues à l'annexe I. Dans ce cas, le demandeur fournit une documentation ...[+++]

1. By way of derogation from point (j) of the first subparagraph of Article 12(3), and without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, the applicant shall not be required to provide the results of safety and residue tests or of pre-clinical tests or clinical trials if he can demonstrate that the active substances of the veterinary medicinal product have been in well-established veterinary use within the Community for at least ten years, with recognised efficacy and an acceptable level of safety in terms of the conditions set out in Annex I. In that event, the applicant shall provide appropriate scie ...[+++]


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