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Vertaling van "bien souvent ces personnes seraient normalement libérées " (Frans → Engels) :

Une étude menée en 2007 par le ministère de la Sécurité publique fait état des obstacles que les personnes libérées doivent bien souvent surmonter.

A 2007 Public Safety Canada study documents the challenges people often face after being released from custody.


Lorsqu'on aurait établi l'identité d'un demandeur et qu'une demande de statut de réfugié serait approuvée, ce qui se ferait bien souvent à l'intérieur de quelques mois aux termes du projet de loi, les personnes seraient libérées.

Once the identity of a claimant has been established and a refugee claim is approved, which would be within a few months under the bill in many cases, individuals will be released.


b) si les marchandises libérées de taxe sont des marchandises d’occasion, elles sont réputées, pour l’application de l’article 176, être des biens meubles corporels d’occasion fournis par vente à la personne au Canada le 1 janvier 1991 relativement auxquels la taxe n’est pas payable par la personne, et avoir été acquises pour fourniture dans le cadre des activités commerciales de la personne pour une contrepartie payée à cette date ...[+++]

(b) where the tax-paid goods are used goods, the goods shall be deemed, for the purposes of section 176, to be used tangible personal property supplied in Canada by way of sale on January 1, 1991 to the person in respect of which tax was not payable by the person and to have been acquired for the purpose of supply in the course of commercial activities of the person for consideration paid on that day equal to 50% of the amount at which the goods would ...[+++]


Tout d'abord, s'agissant des prisonniers maintenus en détention provisoire, c'est-à-dire qui n'ont pas encore été condamnés et qui attendent un jugement, le problème est le suivant: bien souvent, ces personnes seraient normalement libérées sous caution et ne se trouveraient pas en prison si elles étaient originaires de l'État membre en question.

Firstly, in respect of those prisoners on remand (i.e. who have not been convicted but who are awaiting trial), the problem is that in many cases such people would normally be released on bail and would not be in prison if they were nationals of the Member State in question.


Dans l’autre cas, nous ne pouvions pas voter pour, parce que nous estimons que dans un monde politique normal, les pourparlers ne peuvent avoir lieu qu’avec des personnes qui dénoncent complètement la violence - qui consiste bien souvent à de la pure et simple criminalité - ou même qui la condamnent.

In the other case, we could not vote in favour either, because we take the view that in a normal political world, talks can only be held with people who completely denounce violence – which is often no more than criminality – or even condemn it.


Dans l’autre cas, nous ne pouvions pas voter pour, parce que nous estimons que dans un monde politique normal, les pourparlers ne peuvent avoir lieu qu’avec des personnes qui dénoncent complètement la violence - qui consiste bien souvent à de la pure et simple criminalité - ou même qui la condamnent.

In the other case, we could not vote in favour either, because we take the view that in a normal political world, talks can only be held with people who completely denounce violence – which is often no more than criminality – or even condemn it.


Bien sûr, les banques publiques doivent être soumises à une réglementation de contrôle et à des contrôles adéquats. Toutefois, la réglementation de contrôle ne peut s’appliquer de la même façon à celles-ci et aux banques normales, sinon ces deux organismes ne seraient pas en mesure de prendre les risques que nous voulons souvent qu’ils acceptent. C’est pourquoi je suis favorable à des contrôles, mais d’un autre ...[+++]

However, the same supervisory regulations cannot be applied to them as to normal banks, otherwise they would not be in a position to take on the risks which we often want them to accept. For this reason, I am in favour of controls, but of a different kind.


L'Alliance et les néo-démocrates sont souvent en désaccord dans beaucoup de dossiers, mais aujourd'hui nous nous entendons sur la nécessité d'avoir un actuaire en chef qui serait nommé par la Chambre et qui ferait rapport directement à cette dernière, et non pas au gouvernement ni au cabinet du premier ministre et certainement pas à des personnes qui ne seraient pas élues, mais bien aux déput ...[+++]

The Alliance and New Democrats may disagree on many issues, but today we stand together on the need for an independent chief actuary appointed by the House, directly reporting to the House, not to the government of the day, not to the Prime Minister's Office, and not to unelected officials, but to members of Parliament who are responsible for the well-being and welfare of Canadians, particularly when it comes to an issue of vital importance, that of pensions ...[+++]


Ensuite, même lorsque ces crises ne peuvent être évitées, les personnes qui en font normalement les frais auraient été alertées bien avant et seraient plus à même de s'adapter aux inévitables changements dans leur travail.

Secondly, even when they cannot be avoided, the normal losers would have been alerted well before and would be in a position to adapt better to inevitable changes in their employment situation.


Ces personnes, qui seraient sinon exclues du marché du travail «normal», pourraient être bien mieux réinsérées sur ce marché à l'issue de leur contrat à durée déterminée avec GAV et n'auraient donc plus besoin du soutien financier de l'État.

Such persons, who would otherwise be excluded from the 'normal` labour market, could be much more easily integrated into that market at the end of their temporary contract with GAV and consequently did not need any further financial support from the State.


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