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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Bien-fondé de la demande
Biens collectifs
Biens complémentaires
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Biens à coûts associés
Biens à demande concurrente
Biens à demande conjointe
Demande de prêt pour l'achat d'un bien culturel
Demande de subvention pour l'achat d'un bien culturel
Sincérité de la demande

Traduction de «bien se demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens à demande conjointe | biens complémentaires

complementary goods


biens à coûts associés | biens à demande concurrente

joint-cost goods


demande de subvention pour l'achat d'un bien culturel [ demande de prêt pour l'achat d'un bien culturel ]

application for cultural property grant [ application for cultural property loan ]


biens à demande concurrente [ biens à coûts associés ]

joint-cost goods


commission de demande de recouvrement des biens des personnes déplacées et des réfugiés | commission pour les demandes de restitution de propriété des personnes déplacées et des réfugiés

Commission for Real Property Claims | commission for real property claims of displaced persons and refugees | CRPC [Abbr.]


sincérité de la demande [ bien-fondé de la demande ]

bona fide of the claim


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il est liquidé ou devient insolvable (ou fait l'objet d'une procédure similaire), ou bien il demande, ou une autorité publique ou une autre entité ou personne demande qu'il fasse l'objet de mesures d'assainissement, qu'il conclue un accord avec ses créanciers, qu'il suive une procédure de redressement judiciaire ou volontaire, qu'il soit placé sous administration judiciaire, liquidé ou dissous, ou dépose un recours similaire en vertu d'une disposition statutaire, législative ou réglementaire, existante ou future, une telle demande (sa ...[+++]

it is wound-up or becomes insolvent (or enters into any analogous proceedings), or it or any public authority or other entity or person files for its reorganisation, arrangement, composition, re-adjustment, administration, liquidation, dissolution or similar relief under any present or future statute, law or regulation, such a petition (except in the case of a petition for winding-up or any analogous proceeding, in respect of which no 30 day period shall apply) not having been ...[+++]


5. Lorsqu’un résident d’un État contractant aliène un bien lors d’une constitution, d’une réorganisation, d’une fusion, d’une scission ou opération semblable, et que le bénéfice, gain ou revenu relatif à cette aliénation n’est pas reconnu aux fins d’imposition dans cet État, si la personne qui acquiert le bien le demande, l’autorité compétente de l’autre État contractant peut, sous réserve des modalités qui lui sont satisfaisantes, accepter de différer la reconnaissance du bénéfice, gain ou revenu relatif audit bien aux fins d’imposit ...[+++]

5. Where a resident of a Contracting State alienates property in the course of an organization, reorganization, amalgamation, division or similar transaction and profit, gain or income with respect to such alienation is not recognized for the purpose of taxation in that State, if requested to do so by the person who acquires the property, the competent authority of the other Contracting State may agree, subject to terms and conditions satisfactory to such competent authority, to defer the recognition of the profit, gain or income with respect to such property for the purpose of taxation in that other State.


Les destinations locales perdent leur avantage comparatif et connaissent souvent des difficultés pour attirer aussi bien la demande traditionnelle que la nouvelle demande émergeant au niveau mondial.

Local destinations are losing their comparative advantage and often struggle to attract both traditional and new demand emerging globally.


En ce qui concerne les taxes à acquitter, la Commission propose le principe d’«une taxe par classe», qui s’appliquera aussi bien aux demandes de marque communautaire qu’aux demandes de marque nationale.

As regards fees, the Commission is proposing a principle of "one-class-per-fee" that will apply both for Community trade mark applications and for national trade mark applications.


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Il y a 3 p. 100 des demandes qui sont allées en arbitrage devant la CISR et parmi celles-ci, trois demandes, pas 3 p. 100, mais bien trois demandes parmi les 2 500 demandes d'asile venant de la Hongrie ont été acceptées comme des cas ayant besoin de protection.

Of the 3% of claims that went on to adjudication at the IRB, three, not 3%, but three of the 2,500 asylum claims from Hungary were accepted as being in need of protection.


quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les mesures adoptées sont bien les moins restrictives, sur le plan commercial de l'ensem ...[+++]

one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than other measures capable of satisfying the same demand, and complied with the basic principles underlying th ...[+++]


ou bien les demandes d'aides sélectionnées par l'autorité compétente sur la base de l'article 27, paragraphe 2, du présent règlement.

aid applications to be selected by the competent authority on the basis of Article 27(2) of this Regulation.


9. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés à l'article 46 et 47, ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), être prolongés de manière à ce que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informati ...[+++]

9. If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time limits set in Articles 46 and 47, or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time limits for the receipt of tenders shall be extended accordingly, exce ...[+++]


103. Le paragraphe 1 traite des documents qui doivent être produits dans tous les cas, aussi bien pour demander que pour contester la reconnaissance d'une décision ou en demander l'exécution.

103. To begin with, paragraph 1 refers to the documents which must be produced in any event by a party seeking or contesting recognition or applying for enforcement of a judgment.


Il y a toujours eut trois méthodes : ou bien l'on confie à une personnalité importante exerçant des grandes responsabilités le soin de tirer la locomotive, ce fut la mission confiée à Spaak et qui a abouti au traité de Rome; ou bien on fait un comité d'experts comme ce fut le cas pour le comité Dooge ou le comité que j'ai présidé sur l'UEM; ou bien on demande aux ministres des affaires étrangères (et en même temps des affaires générales) de déblayer le terrain, d'évaluer politiquement ce qui est possible et de proposer ensuite aux c ...[+++]

There have always been three methods. Either you bring in a leading personality with major responsibilities and you ask him to be the locomotive: that was the job given to Mr Spaak which resulted in the Treaty of Rome; or else you set up a committee of experts, as was the case with the Dooge Committee or the committee I chaired on EMU. Or else you ask the Ministers of Foreign Affairs (and of General Affairs), to clear the ground, to assess what is possible politically and then to propose to the Heads of State and Government the proce ...[+++]




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bien se demander ->

Date index: 2023-07-11
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