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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels

Vertaling van "bien réunies pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le demandeur à cette action en justice (le bureau B) peut fonder sa demande contre les défendeurs (la personne responsable et le propriétaire du véhicule) sur le seul paiement effectué en faveur du bureau A et qu’il (le demandeur) n’est pas tenu d’apporter la preuve de ce que les conditions étaient bien réunies pour que la responsabilité civile du défendeur (la personne responsable) soit engagée (la faute ou le comportement illégal de ce dernier, le lien causal et le dommage) et de ce que le droit étranger a été correctement appliqué lors de l’indemnisation de la victime?

the applicant in those proceedings (Bureau B) can base its claim against the defendants (the person responsible and the owner of the vehicle) solely on the fact of the payment of the costs made to Bureau A and it (the applicant) is not under any obligation to establish that the conditions governing the civil liability of the defendant/person responsible were satisfied (his fault, unlawful acts, the causal link and the amount of damage), and is not under any obligation to establish that the foreign law was properly applied when the injured party was compensated?


Trois conditions doivent être réunies pour que des entreprises du secteur commercial contribuent financièrement au développement du secteur des télécommunications: il faut qu'un cadre réglementaire soit défini, que des sociétés bien organisées soient déjà en place et que des propositions d'investissement bien préparées aient été formulées.

In order to secure commercial financing sources for telecom development, a fair and stable regulatory framework for the sector, well organised operating companies and well-prepared investment proposals must be in place.


La possibilité donnée aux autorités compétentes, le cas échéant, de déterminer a posteriori si les conditions spécifiques d’un report de publication étaient bien réunies renforcera la protection des investisseurs et l’intégrité du marché.

The responsibility for assessing whether such delay is justified remains with the issuer. The possibility for the competent authorities where appropriate to investigate ex post whether in fact the specific conditions for the delay were met will increase investor protection and market integrity.


L'action menée par la Communauté pour mettre en œuvre la résolution du 8 juillet 1991 du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou technologique a contribué à protéger les personnes, l'environnement et les biens.

Action by the Community to implement the resolution of the Council and of the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 8 July 1991 on improving mutual aid between Member States in the event of natural or technological disaster has helped protect people, the environment and property.


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Dans la période de deux adhésions (2004 et 2007), le Comité Consultatif des Biens Culturels, (actuellement dénommé « Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels ») s’est réuni une fois, le 16 février 2005.

Over the period of the two accessions (in 2004 and 2007), the Advisory Committee on Cultural Goods (now known as the Committee on the Export and Return of Cultural Goods) met once, on 16 February 2005.


Bien qu'ils aient été créés dès le démarrage du programme, les réseaux thématiques nationaux ont vu leur rôle se développer considérablement en 2002, suite notamment aux manifestations qui ont réuni des délégués des PDD et des personnes appartenant aux domaines stratégiques en vue de convenir de plans de mainstreaming pour chacun des thèmes.

Although the national thematic networks were established at the beginning of the programme, their role has developed during 2002. This has been helped by events which have brought together people from the DPs and the policy fields - to agree mainstreaming plans for each theme.


Trois conditions doivent être réunies pour que des entreprises du secteur commercial contribuent financièrement au développement du secteur des télécommunications: il faut qu'un cadre réglementaire soit défini, que des sociétés bien organisées soient déjà en place et que des propositions d'investissement bien préparées aient été formulées.

In order to secure commercial financing sources for telecom development, a fair and stable regulatory framework for the sector, well organised operating companies and well-prepared investment proposals must be in place.


Des systèmes régionaux d'innovation peuvent voir le jour lorsque plusieurs facteurs de « proximité », essentiellement géographiques, sont réunis, bien que les choses commencent à changer grâce aux progrès des technologies de l'information et de la communication [16].

Regional Innovation systems may arise when a number of factors are in "proximity", perceived mainly in geographical terms, although this is now beginning to change thanks to advances in information and communication technologies [16].


5. Est également assimilée à une importation d'un bien, au sens de l'article 7 paragraphe 1, l'affectation après la date de l'adhésion, à l'intérieur d'un État membre, par un assujetti, ou par un non-assujetti, de biens qui lui ont été livrés, avant la date de l'adhésion, à l'intérieur de la Communauté ou de l'un des nouveaux États membres, lorsque les conditions suivantes sont réunies:

5. The use after the date of accession within a Member State, by a taxable or non-taxable person, of goods supplied to him before the date of accession within the Community or one of the new Member States shall also be deemed to be an importation of goods within the meaning of Article 7 (1) where the following conditions are met:


1. Par dérogation à l'article 8 paragraphe 1 point a) et paragraphe 2, le lieu d'une livraison de biens expédiés ou transportés, par le fournisseur ou pour son compte, à partir d'un État membre autre que celui d'arrivée de l'expédition ou du transport est réputé se situer à l'endroit où les biens se trouvent au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acheteur, lorsque les conditions suivantes sont réunies:

1. By way of derogation from Article 8 (1) (a) and (2), the place of the supply of goods dispatched or transported by or on behalf of the supplier from a Member State other than that of arrival of the dispatch or transport shall be deemed to be the place where the goods are when dispatch or transport to the purchaser ends, where the following conditions are fulfilled:


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