Vertaling van "bien réel—je vois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat
residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy

legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels
executory devise

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je suis sûr que ce n'est pas la raison pour laquelle votre comité s'est réuni, mais cela demeure un problème bien réel—je vois votre collègue, Carolyn Bennett, qui hoche la tête en signe d'assentiment—auquel nous faisons face aujourd'hui en raison de l'entente qui a été négociée avec la province de l'Ontario, qui lui permet de financer tous les projets d'infrastructure en passant par la superbill corporation avec les critères établis.
I'm sure that's not what your committee is here for, but it is a real problem—I see your colleague Carolyn Bennett nodding—that faces us today because of the agreement that was negotiated with the Province of Ontario, which allows them to fund all infrastructure projects through the superbill corporation, with the criteria they've established.

Le sénateur Stewart Olsen : Je vois quelque chose et je ne sais pas si c'est bien réel.
Senator Stewart Olsen: I am seeing something, and I am not sure if it is real.

58. fait observer que la politique énergétique, et en particulier la sécurité de l'approvisionnement énergétique, doit devenir partie intégrante de la politique étrangère commune, de la politique commerciale, de la politique de développement et de la politique de sécurité de l'Union européenne et appelle de ses vœux une stratégie commune afin de garantir et de diversifier les approvisionnements et les voies de transit en faisant ainsi preuve de solidarité à l'intérieur de l'Union européenne; demande avec insistance à la Commission et aux États membres de prendre très au sérieux, dans ce contexte, le danger réel d'une pénurie d'approvisionnements gaziers en provenance de Russie après 2010, en raison, notamment, du manque d'investissements; demande avec force que les États membres et l'Union européenne insistent, lors des discussions sur le dossier énergétique menées avec la Russie, pour la signature et la ratification du protocole sur le transit et la ratification du traité relatif à la charte de l'énergie; est d'avis que des accords de partenariat et de coopération devraient être utilisés pour mettre sur pied un cadre réglementaire stable mais ouvert dans les pays fournisseurs et que le membre de la Commission chargé de l'énergie devrait s'acquitter d'un mandat bien défini, qui établisse une vision européenne à long terme pour la planification dans le domaine de l'énergie;
58. Notes that energy policy, and in particular security of energy supply, must become an integral part of the European Union's common foreign, trade development and security policies and calls for a common strategy to secure and diversify supplies and transit routes, thereby demonstrating solidarity within the European Union; urges the Commission and the Member States, in this context, to take very seriously the real danger of a deficit in gas supplies from Russia after 2010, due, inter alia, to a lack of investment; insists that Member States and the European Union, in its energy-related discussions with Russia, press for the signing and ratification of the Transit Protocol and the ratification of the Energy Charter Treaty; is of the opinion that partnership and cooperation agreements should be used to create a stable but open regulatory framework in supplier countries and that the Commissioner responsible for energy should follow a well-defined mandate, which sets out a long-term European approach to energy planning;

46. fait observer que la politique énergétique, en général, et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, en particulier, doivent devenir partie intégrante de la politique étrangère commune, de la politique commerciale, de la politique de développement et de la politique de sécurité de l'Union européenne et appelle de ses vœux une stratégie commune afin de garantir et de diversifier les approvisionnements et les voies de transit en faisant preuve de solidarité à l'intérieur de l'Union européenne; demande avec insistance à la Commission et aux États membres de prendre très au sérieux, dans ce contexte, le danger réel d'une pénurie d'approvisionnements gaziers en provenance de Russie après 2010, en raison, notamment, du manque d'investissements; demande avec force que les États membres et l'Union européenne exigent, lors des discussions sur le dossier énergétique menées avec la Russie, que celle-ci signe et ratifie le protocole sur le transit et ratifie le traité relatif à la charte de l'énergie; est d'avis que des accords de partenariat et de coopération devraient être utilisés pour mettre sur pied un cadre réglementaire stable et ouvert dans les pays fournisseurs et que le membre de la Commission chargé de l'énergie devrait s'acquitter d'un mandat bien défini, qui établisse une vision de planification européenne à long terme dans le domaine de l'énergie;
46. Notes that energy policy, and in particular security of energy supply, must become an integral part of the EU's common foreign, trade development and security policies and calls for a common strategy to secure and diversify supplies and transit routes, thereby demonstrating solidarity within the EU; urges the Commission and the Member States, in this context, to take very seriously the real danger of a deficit in gas supplies from Russia after 2010, due among other things to the lack of investment; insists that Member States and the Union, in its energy-related discussions with Russia, press for the signing and ratification of the Transit Protocol and the ratification of the Energy Charter Treaty; is of the opinion that partnership and cooperation agreements should be used to create a stable but open regulatory framework in supplier countries and that the Commissioner responsible for energy should follow a well-defined mandate which sets out a long-term European approach to energy planning;

46. fait observer que la politique énergétique, en général, et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, en particulier, doivent devenir partie intégrante de la politique étrangère commune, de la politique commerciale, de la politique de développement et de la politique de sécurité de l'Union européenne et appelle de ses vœux une stratégie commune afin de garantir et de diversifier les approvisionnements et les voies de transit en faisant ainsi preuve de solidarité à l'intérieur de l'Union européenne; demande avec insistance à la Commission et aux États membres de prendre très au sérieux, dans ce contexte, le danger réel d'une pénurie d'approvisionnements gaziers en provenance de Russie après 2010, en raison, notamment, du manque d'investissements; demande avec force que les États membres et l'Union européenne insistent, lors des discussions sur le dossier énergétique menées avec la Russie, pour que celle-ci signe et ratifie le protocole sur le transit et ratifie le traité relatif à la charte de l'énergie; est d'avis que des accords de partenariat et de coopération devraient être utilisés pour mettre sur pied un cadre réglementaire stable et ouvert dans les pays fournisseurs et que le membre de la Commission chargé de l'énergie devrait s'acquitter d'un mandat bien défini, qui établisse une vision européenne à long terme pour la planification dans le domaine de l'énergie;
46. Notes that energy policy, and in particular security of energy supply, must become an integral part of the EU's common foreign, trade development and security policies and calls for a common strategy to secure and diversify supplies and transit routes, thereby demonstrating solidarity within the EU; urges the Commission and the Member States, in this context, to take very seriously the real danger of a deficit in gas supplies from Russia after 2010, due among other things to the lack of investment; insists that Member States and the Union, in its energy-related discussions with Russia, press for the signing and ratification of the Transit Protocol and the ratification of the Energy Charter Treaty; is of the opinion that partnership and cooperation agreements should be used to create a stable but open regulatory framework in supplier countries and that the Commissioner responsible for energy should follow a well-defined mandate which sets out a long-term European approach to energy planning;