Vertaling van "bien réels notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat
residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy

legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels
executory devise

auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice
devisor

privilège grevant des biens réels [ privilège sur un bien réel ]
lien on real property [ lien on real estate | lien upon real property | lien upon real estate ]

enquêteur sur les biens réels matrimoniaux dans les réserves [ enquêteuse sur les biens réels matrimoniaux dans les réserves ]
fact finder on matrimonial real property on reserves

Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]
Federal Real Property and Federal Immovables Act [ An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property and immovables by the Government of Canada | Federal Real Property Act | An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property by the Government of ]

légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle
residuary legatee | residuary devisee

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) prendre envers des avocats ou notaires de la province de Québec ou des avocats des autres provinces et accepter de leur part les engagements que nécessite ou que comporte incidemment, à son avis, la réalisation d’une opération relative à un immeuble ou à un bien réel, notamment quant à la délivrance d’actes et au versement du prix d’achat ou de toute autre somme d’argent.
(c) give and accept any undertakings from an advocate or a notary of the Province of Quebec or a barrister or solicitor of any other province that are in the opinion of the Minister of Justice necessary for or incidental to the completion of a transaction concerning real property or immovables, including undertakings respecting the delivery of any instrument or act and the payment of any purchase price or other moneys.

(2) Toute administration portuaire peut disposer des immeubles ou des biens réels qu’elle détient, autres que des immeubles fédéraux ou des biens réels fédéraux, si elle y est autorisée au préalable par lettres patentes supplémentaires; elle peut toutefois — même en l’absence de telles lettres patentes supplémentaires — consentir à leur égard des emprises routières, des servitudes, des droits de passage, des permis d’accès ou des permis pour la prestation de services, notamment de services publics.
(2) A port authority may dispose of any real property or immovable that it holds, other than federal real property or federal immovables, if supplementary letters patent have been issued, and, without the issuance of supplementary letters patent, it may grant a road allowance, an easement, a real servitude, a right of way or a licence for utilities, services or access.

a) acquérir des biens réels de Sa Majesté ou disposer en faveur de celle-ci des biens réels de l’Agence, notamment par acte de cession ou location;
(a) acquire real property from, or dispose of Agency real property to, Her Majesty by deed, lease or otherwise; and

Monsieur le Président, l'Ontario se heurte à des problèmes économiques bien réels, notamment les difficultés du secteur de la fabrication, la faiblesse de l'industrie forestière et l'augmentation du déficit des infrastructures, pour n'en nommer que quelques-uns.
Mr. Speaker, Ontario is facing real economic challenges, challenges like the struggling manufacturing sector, the weak forestry industry and the rising infrastructure deficit, to name a few.

(13) Les questions relatives à la nature des droits réels pouvant exister dans le droit national des États membres, comme celles liées à la publicité de ces droits, devraient également être exclues du champ d'application du présent règlement comme elles le sont du règlement (EU) n°./. [du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen] . Ainsi, les juridictions de l'État membre dans lequel est situé un bien de l'un ou des deux époux peuvent prendre des mesures relevant du droit réel relatives, notamment, à l'enregistrement du transfert de ce bien dans le registre de publicité, lorsque la loi de cet État membre le prévoit.
(13) Issues relating to the nature of rights in rem that may exist under the national law of Member States, and those linked to the disclosure of such rights, should also be excluded from the scope of this Regulation, as they are from Regulation (EU) No .[of the European Parliament and of the Council on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and authentic instruments in matters of succession and the creation of a European Certificate of Succession. This means that the courts of the Member State in which property of one or both spouses is located may take measures under property law, regarding such things as the recording of a transfer of the property in the public register, where the law of that Member State so provides.

Comme il le sait sans doute, nous nous sommes intéressés de près aux dossiers, mais pas seulement: tout comme il l'a fait la semaine dernière, nous aussi, dans le cadre de nos missions dans toute l'Union européenne et même un peu plus loin aujourd'hui, notamment en Chine récemment, nous avons régulièrement visité des autorités douanières pour comprendre leurs priorités et les problèmes auxquelles elles se trouvent confrontées sur le terrain; notre engagement est donc bien réel.
As he will know, we have taken particular interest in the dossiers, but not only that: just as he has done over the last week, on our missions around the European Union and now further afield, particularly in China recently, we have also regularly been to visit customs authorities to get a sense of their priorities and the problems they are facing on the ground; so we are much engaged with that.

N. considérant que du fait de la croissance économique de la Chine et de son intérêt légitime à se développer, l'accroissement de ses besoins en ressources naturelles et énergétiques et leur exploitation dans des pays en développement, notamment en Afrique, sont bien réels,
N. whereas China's economic growth and legitimate interest in developing itself makes the increase in its needs for natural and energy resources and their procurement in developing countries, particularly in Africa, a reality,

Dans un même temps, l’impact négatif des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement, et notamment sur les cours d’eau, est toutefois bien réel.
At the same time, however, the adverse impact of plant production products on the environment, and on watercourses in particular, is a very real one.

Les dommages causés par d’autres engins, notamment des engins spécifiques comme les filets maillants et les palangres, même s’ils sont bien réels, sont négligeables comparés aux effets d’érosion causés par les chaluts de fond.
Damage caused by other gear, in particular specific gear such as gillnets and longlines, may be real, but is very minor compared to the erosion effects of trawls.