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Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Droit de propriété
Droit des biens
Droit réel
Legs de biens réels non réalisé
Legs du reliquat
Legs du reliquat de biens personnels
Legs du reliquat de biens réels
Legs du reliquat des biens réels
Legs dépendant d'un événement futur
Legs immobilier du reliquat
Legs immobilier non réalisé
Legs mobilier du reliquat
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens réels
Loi sur les immeubles fédéraux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Privilège grevant des biens réels
Privilège sur un bien réel
Propriété des biens
Régime de la propriété
Testateur
Testatrice

Traduction de «bien réels auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy


legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor


privilège grevant des biens réels [ privilège sur un bien réel ]

lien on real property [ lien on real estate | lien upon real property | lien upon real estate ]


enquêteur sur les biens réels matrimoniaux dans les réserves [ enquêteuse sur les biens réels matrimoniaux dans les réserves ]

fact finder on matrimonial real property on reserves


Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]

Federal Real Property and Federal Immovables Act [ An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property and immovables by the Government of Canada | Federal Real Property Act | An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property by the Government of ]


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai écouté attentivement les questions de M. Nystrom qui a fort justement souligné les nombreux défis sociaux auxquels nous sommes confrontés. Nous avons tous le sentiment que la pauvreté chez les enfants, le problème des sans-abri, les difficultés des Autochtones du Canada, sont des problèmes bien réels, des défis bien réels auxquels des gens se trouvent confrontés quotidiennement.

Having paid close attention to the questioning by Mr. Nystrom, who correctly points out many of the social challenges we face—and we all feel that the issue of child poverty, homelessness, the challenges we face with Canada's natives, are very real problems, real challenges that real people face every single day—having said that, we have to find a way to make sure the social programs we have are in fact sustainable.


Ce sont donc là des problèmes bien réels auxquels il va falloir s'attaquer en définissant ce qui constitue un bien ou un service.

So these are very real problems we'll have to come to grips with in trying to define what's a good and what's a service.


2. En ce qui concerne les animaux et les biens exportés auxquels s’appliquent les règles de l’Union en matière de délivrance du certificat d’exportation, l’IMSOC permet aux autorités compétentes du lieu d’expédition et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels d’échanger en temps réel les données, informations et documents concernant ces animaux et ces biens ainsi que les résultats des contrôles auxquels ils ont été soumis.

2. In the case of exported animals and goods for which Union rules apply in relation to the issuance of the export certificate, the IMSOC shall enable the competent authorities of the place of dispatch and other competent authorities responsible for performing official controls to exchange, in real time, data, information and documents concerning such animals and goods and the outcome of controls performed on those animals and goods.


Les normes communes et l’interopérabilité ne sont pas optionnelles, mais bien une exigence stratégique nécessaire pour élaborer des politiques publiques et s’attaquer, avec l’aide des citoyens et de preuves, aux problèmes de politique complexes et bien réels auxquels nous sommes confrontés.

Common standards and interoperability are not a “nice to have” but a strategic requirement needed to do public policy and to tackle with citizens, based on evidence, the complex and very real policy problems we're facing.


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a)permet aux autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux autres autorités compétentes responsables de la réalisation des contrôles officiels relatifs à ces animaux ou ces biens d’échanger en temps réel des données, informations et documents concernant ces animaux ou ces biens ainsi que les contrôles auxquels ils ont été soumis.

(a)enable the competent authorities at the border control posts and other competent authorities responsible for performing official controls on those animals or goods to exchange, in real time, data, information and documents concerning those animals and goods and on controls performed on those animals or goods.


Malgré des problèmes réels, auxquels l’Europe répond dans une valse hésitation permanente, il faut souligner qu’au niveau mondial, les 27 sont le plus grand exportateur de biens, le plus grand importateur de biens, le plus grand exportateur de services.

In spite of real problems, to which Europe is responding with continual shilly-shallying, it should be pointed out that, at world level, the 27 are the biggest exporters of goods, the biggest importers of goods, and the biggest exporters of services.


Comme il le sait sans doute, nous nous sommes intéressés de près aux dossiers, mais pas seulement: tout comme il l'a fait la semaine dernière, nous aussi, dans le cadre de nos missions dans toute l'Union européenne et même un peu plus loin aujourd'hui, notamment en Chine récemment, nous avons régulièrement visité des autorités douanières pour comprendre leurs priorités et les problèmes auxquelles elles se trouvent confrontées sur le terrain; notre engagement est donc bien réel.

As he will know, we have taken particular interest in the dossiers, but not only that: just as he has done over the last week, on our missions around the European Union and now further afield, particularly in China recently, we have also regularly been to visit customs authorities to get a sense of their priorities and the problems they are facing on the ground; so we are much engaged with that.


Le gouvernement présente cette mesure législative comme une panacée aux problèmes graves et bien réels auxquels les autochtones du Canada font face.

The government is trumpeting this legislation as a panacea for the problems that face aboriginal Canadians, which are very real and very serious problems.


Nos concitoyens se retrouvent de plus en plus souvent impliqués dans des problèmes transfrontaliers complexes : accidents de la route, achats de biens immeubles ou de maisons en multipropriété, problèmes réels auxquels sont confrontés nos concitoyens.

Our citizens are increasingly finding themselves involved in complex cross-border problems: road traffic accidents, buying property or a timeshare, actual problems that face our citizens.


M. Flynn a déclaré aujourd'hui: "Je suis ravi que nous puissions financer cette série de projets novateurs qui peuvent nous aider à faire oeuvre de pionnier pour chercher des solutions aux problèmes sociaux et économiques bien réels auxquels nous sommes confrontés.

Mr Flynn said today: 'I am delighted that we are able to finance this range of innovative projects that can help us break new ground in the search for solutions to the very real social and economic problems that confront us.


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