Vertaling van "bien reçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non bien reçu sur LU
not correctly received over LU

message bien reçu | bien compris | r | compris
roger | ROGER

La fraude à la consommation : assurez-vous d'avoir bien reçu ce que vous avez commandé et payé...
Consumer Fraud - make sure you get what you pay for ...

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

“Confirmez-moi que vous avez bien reçu./Confirmez-moi que j'ai bien compris” (clairance, instruction, mesure, information)
“I request verification of: (clearance, instruction, action, information)”.

(3) Pour l’application de la présente loi, le prêteur qui, à un moment donné, reçoit un bien (sauf un titre identique ou un montant réputé par le paragraphe (4) reçu à titre de produit de disposition) en règlement ou en échange de son droit, dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, au transfert ou au retour en sa faveur d’un titre identique est réputé avoir disposé, à ce moment, du titre initialement transféré ou prêté pour un produit de disposition égal à la juste valeur marchande du bien reçu à la disposition du droit (à l’exception de la fraction de ce produit que le prêteur est réputé avoir reçu à titre de dividende imposable). Toutefois, l’article 51, 85.1, 86 ou 87, selon le cas, s’applique au calcul du revenu du prêteur relativement à une telle disposition comme si le prêteur avait continué d’être propriétaire du titre transféré ou prêté et avait reçu le bien directement.
(3) Where, at any time, a lender receives property (other than an identical security or an amount deemed by subsection 260(4) to have been received as proceeds of disposition) in satisfaction of or in exchange for the lender’s right under a securities lending arrangement to receive the transfer or return of an identical security, for the purposes of this Act the lender shall be deemed to have disposed at that time of the security that was transferred or lent for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property received for the disposition of the right (other than any portion thereof that is deemed to have been received by the lender as a taxable dividend), except that section 51, 85.1, 86 or 87, as the case may be, shall apply in computing the income of the lender with respect to any such disposition as if the security transferred or lent had continued to be the lender’s property and the lender had received the property directly.

Enfin, le 27 septembre, soit plus de trois mois après avoir reçu la confirmation que Service Canada avait bel et bien reçu sa demande et ses documents d'appui, Joseph a reçu une lettre dans laquelle on l'informait qu'il n'avait pas fourni tous les documents requis.
Finally on September 27, more than three months after Service Canada confirmed receipt of the application and supporting documents, Joseph received a letter informing him that he had not supplied sufficient documentation.

126. Si le professionnel a remédié au défaut de conformité par voie de remplacement, il est responsable en vertu de l'article 25 lorsque le défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter du moment où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci a matériellement pris possession du bien reçu en remplacement.
2. When the trader has remedied the lack of conformity by replacement, he shall be held liable under Article 25 where the lack of conformity becomes apparent within two years as from the time the consumer or a third party indicated by the consumer has acquired the material possession of the replaced goods.

le bénéficiaire final conserve les justificatifs de l'aide apportée (tels que les factures et reçus) et, pour ce qui est des montants forfaitaires, il conserve les justificatifs prouvant que les personnes ont bien reçu cette aide.
The final beneficiary shall keep evidence of the support provided (such as invoices and receipts) and in the case of lump-sums evidence must be kept that the persons have received this support.

le bénéficiaire final conserve les informations nécessaires concernant les rapatriés auxquels cette aide a été accordée, de sorte que l'on puisse dûment identifier ces derniers et déterminer la date de leur retour au pays; il conserve également les justificatifs attestant que ceux-ci ont bien reçu cette aide.
The final beneficiary shall keep the necessary information on the returnees receiving this assistance to allow proper identification of these persons, the date of their return to their country, and evidence that these persons have received this assistance.

le bénéficiaire final conserve, pendant la durée mentionnée à l’article 43 de l’acte de base, les justificatifs de l’aide apportée (tels que les factures et reçus) prouvant que les personnes ont bien reçu cette aide.
the final beneficiary must keep evidence for the support provided (such as invoices and receipts) during the period mentioned in Article 43 of the basic act that the persons have received this support.

Le président: Il est certain que la proposition de M. Eyking a été bien reçue, reçue avec grand intérêt, et il n'a pas eu à tordre bien des bras pour obtenir cette réunion, je peux vous en assurer.
The Chair: There is no question that Mr. Eyking's proposal was well received and received with great interest, and he didn't have to twist too many arms to arrange this meeting, let me assure you.

Le sénateur Murray: Vous avez bien dit que la proposition a été bien reçue dans certaines parties du pays.
Senator Murray: You did say that the proposal was well received in certain parts of the country.

M. Norman Sabourin: Monsieur le président, bien que la loi ne prévoie pas de disposition obligeant le ministre de s'assurer que la personne a bien reçu l'avis, il existe une obligation de justice conformément aux règles de la justice naturelle voulant que le ministre s'assure que l'avis a été reçu.
Mr. Norman Sabourin: Mr. Chairman, although there isn't a requirement in the legislation that the minister must be satisfied the person has received the notice, there is an obligation of fairness pursuant to rules of natural justice that the minister should satisfy herself that a notice has been received.