Vertaling van "bien qu’à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social les attributions du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie en ce qui a trait à certaines ententes
Order Transferring to the Minister of National Health and Welfare the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry, Science and Technology in Relation to Certain Agreements

legs certain de biens personnels [ legs certain ]
certain legacy

lobe | portion bien définie de certains organes (e.a. oreille)
lobe

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]
import-competing goods

bien ajusté | à ajustage parfait | parfaitement ajusté | à assise parfaite | à assiette parfaite | hermétique | bien enclavé
fully seated | tight-fitted | tight-fitting

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés
stock-at-risk

pénicillinase | enzyme produite par certaines bactéries (utilisée pour traiter les allergies à la pénicilline)
penicillinase | penicillin-destroying enzyme

parasympathomimétique (a et sm) | qui active certaines fonctions automatiques de l'organisme
parasympathomimetic | parrasympathomimetic

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Union a respecté ses engagements en tant que partie à des accords multilatéraux sur l’environnement, bien qu’un certain nombre d’États membres n’aient toujours pas ratifié certains accords fondamentaux.
The Union has a good track-record when it comes to membership of multilateral environmental agreements (MEAs), although a number of Member States have still not ratified key agreements.

Les autorisations générales d’exportation de l’Union permettent aux exportateurs établis dans l’Union d’exporter certains biens spécifiques vers certaines destinations spécifiques, sous réserve du respect des conditions de ces autorisations.
Union General Export Authorisations allow exporters established in the Union to export certain specified items to certain specified destinations subject to the conditions of those authorisations.

Si les statistiques sont déjà bien développées pour certaines activités (par exemple en matière de drogue), il y a encore des progrès à réaliser dans d’autres domaines tels que la criminalité et la justice pénale[8].
While statistics are well-developed for some activities (e.g. drugs policy), further work needs to be done in other areas, such as crime and criminal justice[8].

Bien qu’un certain nombre de mesures aient été prises pour lutter contre le changement climatique, la teneur en carbone des sols chute chaque année un peu plus si l’on en croit les données relatives aux couches arables.
Although a number of measures have been taken against climate change, the carbon content of the soil is falling year by year, based on top soil data.

Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d’un bien et l’achat d’un autre, ainsi qu’aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel.
It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property.

considérant que, dans des cas bien précis, dans certains États membres où il n'y a pas de système de garantie des dépôts pour certaines catégories d'établissements de crédit qui ne reçoivent qu'une part très faible de dépôts, l'introduction d'un tel système peut, dans certains cas, prendre plus longtemps que la période prévue pour la transposition de la directive; que, dans de tels cas, une dérogation provisoire à l'obligation d'appartenir à un système de garantie des dépôts peut être justifiée; que, si ces établissements de crédit opéraient à l'étranger, les États membres auraient, toutefois, le droit d'exiger que ceux-ci participent à un système de garantie des dépôts créé par eux;
Whereas, in specific cases, in certain Member States in which there are no deposit-guarantee schemes for certain classes of credit institutions which take only an extremely small proportion of deposits, the introduction of such a system may in some cases take longer than the time laid down for the transposition of this Directive; whereas in such cases a transitional derogation from the requirement to belong to a deposit-guarantee scheme may be justified; whereas, however, should such credit institutions operate abroad, a Member State would be entitled to require their participation in a deposit-guarantee scheme which it had set up;

Bien que des progrès importants aient été réalisés dans le développement des normes, et bien que dans certains domaines les travaux de normalisation soient quasi terminés, dans certains secteurs, il existe des retards significatifs.
Although considerable progress has been made in standardisation and the process has almost been completed in certain fields, there are significant delays in some sectors.

b) la remise matérielle d'un bien en vertu d'un contrat qui prévoit la location d'un bien pendant une certaine période ou la vente à tempérament d'un bien, assorties de la clause que la propriété est normalement acquise au plus tard lors du paiement de la dernière échéance;
(b) the actual handing over of goods, pursuant to a contract for the hire of goods for a certain period or for the sale of goods on deferred terms, which provides that in the normal course of events ownership shall pass at the latest upon payment of the final instalment;

3. Les États membres peuvent considérer comme biens corporels: a) certains droits sur les biens immeubles;
3. Member States may consider the following to be tangible property: (a) certain interest in immovable property;