Vertaling van "bien qu’à celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse similaire à celle de l'homme raisonnable bien connue en droit de la responsabilité délictuelle
approach similar to that of the reasonable man so well known in the law of torts

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]
import-competing goods

Règlement sur les biens liés à l'agriculture ou à la pêche(TPS/TVH) [ Règlement sur les biens liés à l'agriculture ou à la pêche(TPS) ]
Agriculture and Fishing Property (GST/HST) Regulations [ Agriculture and Fishing Property (GST) Regulations ]

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

objet à protéger | bien à protéger | enjeu
structure to be protected | facility to be protected

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’utilisation régulière de l’internet s’étend de plus en plus à des groupes auparavant exclus, le nombre d’utilisateurs des groupes défavorisés (les inactifs, les personnes moins bien formées ou celles âgées de 55 à 64 ans) connaissant la croissance la plus rapide.
Regular internet use is also becoming more inclusive, with the numbers of users in disadvantaged groups (the inactive, the less educated and those aged 55-64) rising the fastest.

La probabilité qu'ils trouvent un emploi est souvent comparable ou légèrement inférieure seulement à celle des diplômés de l'enseignement supérieur, tout en étant bien supérieure à celle des titulaires de diplômes de l'enseignement secondaire supérieur à orientation générale ou de ceux qui n'ont pas atteint le niveau du deuxième cycle de l'enseignement secondaire.
The likelihood is often at a comparable level or just slightly below to that of tertiary graduates; and substantially higher than of those with upper-secondary diplomas with a general orientation or those without an upper-secondary qualification.

2. La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
2. The consumer shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods other than what is necessary to establish the nature, characteristics and functioning of the goods.

Cette situation caractérise aussi bien les PME bien établies que celles innovantes et en plein essor.
This situation is equally true of well-established SMEs and those that are innovating and rapidly expanding.

Par ailleurs, la base de calcul n’est pas celle des coûts d’une entreprise moyenne du secteur et bien gérée, mais celle des coûts de France Télévisions, dont de nombreuses indications montrent qu’elle est gérée de façon inefficace, ce qui alourdit les coûts du service public à supporter par la collectivité.
In addition, the basis of the calculation is not the costs of a typical, well-run undertaking of the sector, but that of the costs of France Télévisions, which a large number of indications point to being managed inefficiently, which increases the public service costs to be borne by the community.

(43) En vertu de la convention de concession du 9 juillet 1991 conclue entre la Région wallonne et BSCA, le droit de percevoir les redevances a été cédé au concessionnaire en telle sorte que BSCA est bien propriétaire de celles-ci dès leur perception auprès des usagers, et ce en raison des services qu'elle rend à ceux-ci sur la base de la concession à l'exception bien entendu des 35 % versés tout d'abord au Fonds de l'environnement et ensuite de manière plafonnée à la SOWAER à partir de 2002.
(43) "In accordance with the concession agreement dated 9 July 1991 concluded between the Walloon Region and BSCA, the right to collect the fees was transferred to the agent, so that BSCA is in fact the owner of the fees as soon as they are collected from the users, because of the services that it provides to the users on the basis of the concession, with the exception, of course, of the 35 % paid initially to the Environment Fund and then the fixed-ceiling total paid to Sowaer from 2002 onwards.

Les mesures relatives à la réalisation d'infrastructures avancent généralement bien, alors que celles qui impliquent la participation du secteur privé sont plus lentes.
Measures aimed at creating new infrastructure are generally progressing well while those involving the participation of the private sector are proceeding more slowly.

Leur utilisation aura pour effet de susciter la mobilisation d'une quantité de ressources financières bien supérieure à celle rassemblée jusqu'ici pour des actions communes, et se traduira par une interpénétration plus prononcée des activités nationales, entre elles et avec celles de l'Union.
Using these instruments will help mobilise financial resources well in excess of those harnessed so far for joint activities and will result in more marked cross-linkage of national activities between themselves and with EU activities.