Vertaling van "bien qu’ils exercent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

Choix exercé par un associé. Renonciation des frais d'aménagement au Canada ou des frais à l'égard de biens canadiens relatifs de pétrole et au gaz
Election by a Partner Waiving Canadian Development Expenses or Oil and Gas Property Expenses

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

biens et services [ bien économique ]
goods and services

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les dernières données Eurostat disponibles[5], 2,3 % des citoyens de l’UE (soit 11,3 millions de personnes) résident dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité, et bien plus encore exercent ce droit à un moment donné de leur vie[6].
According to the latest Eurostat data available[5], 2.3% of EU citizens (11.3 million persons) reside in a Member State other than the state of which they are a citizen, and many more exercise this right at some point in their life[6].

(1.1) Pour l’application de la présente partie, lorsque l’acquéreur de la fourniture par bail, licence ou accord semblable d’un bien meuble corporel exerce une option d’achat du bien qui est prévue par l’accord et que la possession du bien lui est transférée aux termes du contrat d’achat et de vente du bien au moment et à l’endroit où il cesse de posséder le bien à titre de preneur ou de titulaire de licence dans le cadre de l’accord, il est entendu que ce moment et cet endroit sont réputés être ceux auxquels le bien lui est livré, ou est mis à sa disposition, dans le cadre de sa fourniture par vente effectuée à son profit.
(1.1) For the purposes of this Part, if a recipient of a supply by way of lease, licence or similar arrangement of tangible personal property exercises an option to purchase the property that is provided for under the arrangement and the recipient begins to have possession of the property under the agreement of purchase and sale of the property at the same time and place as the recipient ceases to have possession of the property as lessee or licensee under the arrangement, that time and place is, for greater certainty, deemed to be the time and place at which the property is delivered or made available to the recipient in respect of the supply by way of sale of the property to the recipient.

En supprimant la disposition, lourde de conséquences, qui exigeait que l'arrestation par le citoyen se produise au moment de l'infraction, nous faisons un pas dans la bonne direction pour s'assurer que les propriétaires de commerces et de biens peuvent adéquatement exercer leurs droits de défendre leur propriété. biens.
By removing the onerous provision that requires the citizen's arrest to occur while the offence is being committed, we are moving in the right direction to ensure that business and property owners can properly assert their rights in defending their property.

En tant que banque centrale de la zone euro, jouissant d’une vaste expertise en matière macroéconomique et de stabilité financière, la BCE est bien placée pour exercer des missions de surveillance clairement définies en s’attachant plus particulièrement à protéger la stabilité du système financier de l’Union.
As the euro area’s central bank with extensive expertise in macroeconomic and financial stability issues, the ECB is well placed to carry out clearly defined supervisory tasks with a focus on protecting the stability of the financial system of the Union.

Dans le cas où la restitution du bien est ordonnée, le tribunal compétent de l'État membre requis accorde au possesseur une indemnité équitable en fonction des circonstances du cas d'espèce, à condition que le possesseur prouve qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien.
Where return of the object is ordered, the competent court in the requested Member State shall award the possessor fair compensation according to the circumstances of the case, provided that the possessor demonstrates that he exercised due care and attention in acquiring the object.

En conséquence, en vue de réaliser les objectifs de l'Union en matière de prévention du trafic de biens culturels et de lutte contre ce trafic, la présente directive devrait préciser que le possesseur doit prouver qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien afin d'obtenir une indemnité.
Therefore, in order to achieve the Union's objectives of preventing and combating unlawful trafficking in cultural objects, this Directive should stipulate that the possessor must provide proof that he exercised due care and attention in acquiring the object, for the purpose of compensation.

Il est même arrivé que des gens bien nantis qui exercent un emploi bien rémunéré et dont tous les membres de la famille dans le pays d'origine sont bien établis se soient vus refuser l'octroi d'un visa de visiteur temporaire.
I have seen cases of people who have money, well-paid jobs, and all of whom's family members in their home countries are well established, but they still are not granted temporary visitor visas.

2. Lorsque les biens ou les services faisant l'objet d'un contrat de crédit lié ne sont pas fournis, ne le sont qu'en partie ou ne sont pas conformes au contrat de fourniture de biens ou de prestation de services, le consommateur a le droit d'exercer un recours à l'encontre du prêteur s'il a exercé un recours contre le fournisseur sans obtenir gain de cause comme il pouvait y prétendre conformément à la loi ou au contrat de fourniture de biens ou de prestation de services.
2. Where the goods or services covered by a linked credit agreement are not supplied, or are supplied only in part, or are not in conformity with the contract for the supply thereof, the consumer shall have the right to pursue remedies against the creditor if the consumer has pursued his remedies against the supplier but has failed to obtain the satisfaction to which he is entitled according to the law or the contract for the supply of goods or services.

Actuellement, il n'est pas présent dans le secteur des compagnies aériennes, bien qu'il exerce des activités de commissariat aérien, par le biais de Sky Chefs.
It currently has no airline interests, although it is active in airline catering, through Sky Chefs.

Ni Royal Group, société fabriquant des produits alimentaires et des produits chimiques, ni Anglo-American Corporation, société d'investissement ayant des intérêts dans les mines, l'industrie et les biens fonciers, n'exercent d'activités importantes dans la Communauté européenne qui recoupent celles de Del Monte Foods International.
Neither Royal Group, a foodstuffs and chemicals company, nor Anglo-American Corporation, an investment company with interests in mining, industry, and property, have any significant activities in the European Community which overlap with those of Del Monte Foods International.