Traduction de «bien qu’il porte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

achats de biens dans les ports par les transporteurs
goods procured in ports by carriers

Programme de rationalisation des biens des ports publics [ Rationalisation des biens des ports publics ]
Scope and Asset Rationalization Paper: Public Port Program

port réservé | port usuel | port TCP destination | port bien connu | port connu
well-known port | destination port

Plan de gestion des biens des havres et des ports
Asset Management Plan, Harbours & Ports

Recommandation concernant le bien-être des gens de mer dans les ports et à la mer
Recommendation concerning Seafarers' Welfare at Sea and in Port

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

porte à deux battants | porte à deux vantaux | porte à double battant | porte battante | porte va-et-vient
swing door | swinging door

distribution en porte à porte | distribution en porte-à-porte | distribution porte-à-porte | distribution de porte en porte | porte-à-porte
door-to-door distribution | house-to-house distribution | door-to-door

vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile
door-to-door selling | house-to-house selling | door-to-door canvassing | house-to-house canvassing | door to door sale | door-to-door

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si la personne dont la soumission ou l’enchère a été acceptée à l’égard d’un bien ne se porte pas acquéreur du bien dans le délai précisé dans l’avis visé à l’article 7, son dépôt est confisqué au profit de Sa Majesté, versé au Trésor et porté au crédit du compte des biens saisis.
(2) Where a person whose bid or tender in respect of property has been accepted does not complete the sale within the period set out in the notice referred to in section 7, the person’s deposit in respect of that property shall be forfeited to Her Majesty, deposited in the Consolidated Revenue Fund and credited to the Proceeds Account.

16. Le responsable de port peut faire placer des panneaux indicateurs ou installer des dispositifs pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans un port public ou à une installation portuaire publique, la protection environnementale du port public ou de l’installation portuaire publique, ou la gestion et l’exploitation de l’infrastructure maritime et des services dans le port public ou à l’installation portuaire publique.
16. A port official may have signs posted or devices placed for the purpose of ensuring the safety of persons and property in a public port or at a public port facility, the environmental protection of the public port or the public port facility, or the management and development of the marine infrastructure and services in the public port or at the public port facility.

8. L’administration portuaire peut faire placer des panneaux indicateurs ou installer des dispositifs pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans un port, la protection environnementale du port ou la gestion de l’infrastructure maritime et des services dans le port d’une façon commerciale.
8. A port authority may have signs posted or devices installed for the purpose of ensuring the safety of persons and property in a port, the environmental protection of the port or the management of the marine infrastructure and services of the port in a commercial manner.

20. L’administration portuaire qui est le promoteur d’une activité mentionnée à la colonne 1 de la liste des activités qui est susceptible d’entraîner une des conséquences interdites à l’article 5 doit prendre des mesures appropriées visant à l’atténuer ou à la prévenir, si cela est réalisable sur les plans technique et économique, compte tenu de ses responsabilités concernant la sécurité des personnes et des biens dans le port, la protection environnementale du port et la gestion de l’infrastructure maritime et des services dans le port d’une façon commerciale.
20. If a port authority is the proponent of an activity that is set out in column 1 of the activity list and is likely to have any of the results prohibited under section 5, it shall take appropriate measures designed to mitigate or prevent the result, if technically and economically feasible, taking into account the responsibility of the port authority for the safety of persons and property in the port, the environmental protection of the port and the management of the marine infrastructure and services of the port in a commercial manner.

Si l'information est disponible, la déclaration doit préciser la nature de l'opération et, le cas échéant, la nature des biens sur lesquels porte l'opération et en particulier indiquer s'il s'agit de biens couverts par les annexes I, II, III, IV, IVA, V, VI, VIA, VIB, VII, VIIA ou VIIB du présent règlement et, si leur exportation est soumise à autorisation, préciser le numéro de la licence accordée.
If the information is available, the notification must specify the nature of the transaction and, where appropriate, the nature of the goods covered by the transaction and must, in particular, state whether the goods are covered by Annex I, II, III, IV, IVA, V, VI, VIA, VIB, VII, VIIA or VIIB of this Regulation and, if their export is subject to authorisation, indicate the number of the licence granted.

Si l'information est disponible, la déclaration doit préciser la nature de la transaction et, le cas échéant, la nature des biens sur lesquels porte la transaction et en particulier indiquer s'il s'agit de biens couverts par les annexes I, II, III, IV, V, VI ou VII du présent règlement et, si leur exportation est soumise à autorisation, préciser le numéro de la licence accordée.
If the information is available, the notification must specify the nature of the transaction and, where appropriate, the nature of the goods covered by the transaction and must, in particular, state whether the goods are covered by Annex I, II, III, IV, V, VI or VII of this Regulation and, if their export is subject to authorisation, indicate the number of the licence granted.

Si l'information est disponible, la déclaration doit préciser la nature de la transaction et, le cas échéant, la nature des biens sur lesquels porte la transaction et en particulier indiquer s'il s'agit de biens couverts par les annexes I, II, II, IV ou VI du présent règlement et, si leur exportation est soumise à autorisation, préciser le numéro de la licence accordée.
If the information is available, the notification must specify the nature of the transaction and, where appropriate, the nature of the goods covered by the transaction and must, in particular, state whether the goods are covered by Annex I, II, III, IV or VI of this Regulation and, if their export is subject to authorisation, indicate the number of the licence granted.

[135] Bien qu'il porte sur la période de rapport précédente, à savoir les années 1995 à 1997, ce tableau est inséré ici pour fournir au lecteur un complément d'informations.
[135] This Table, although relative to the previous reporting period 1995-97, is here introduced as a complement of information to the reader.

À l'exception de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), toutes les agences sont régies par le règlement-cadre applicable aux organismes visés à l'article 185 [5], qui établit un cadre général, bien qu'il porte essentiellement sur les aspects budgétaires.
With the exception of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) and the Community Plant Variety Office (CPVO), all agencies are covered by the framework Regulation for Article 185 bodies [5], which provides an overall framework although it focuses on budgetary issues.

Mais l'espoir pour les ports du Québec, pour la province de Québec et pour le Canada, nous l'avons eu par les résultats que nous avons obtenus lors des élections partielles qui indiquent que nous sommes maintenant bien en place pour que continuent à être bien intégrés les ports du Québec dans le système canadien (1420) M. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Monsieur le Président, il y a des mercredis après-midi où on assiste à des renversements de situation.
But the hope for the future of Quebec's ports, for the province of Quebec and for Canada, lies in the results we obtained in the byelections, which indicate that we are now well placed to keep Quebec's ports properly integrated within the Canadian system (1420) Mr. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Mr. Speaker, some Wednesday afternoons things get a bit topsy turvey.