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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels

Vertaling van "bien qui paierait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.

Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirante ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai expliqué que, selon la proposition de l'Alliance canadienne, une famille de quatre qui gagne 26 000 $ par année paierait un taux réel de 0 p. 100. Si elle gagne 30 000 $, elle paierait 2 p. 100. Si elle gagne 100 000 $, elle paierait 13 p. 100. Bien sûr, le taux continuerait d'augmenter jusqu'à 17 p. 100, en fonction du revenu.

I explained that under the Canadian Alliance plan, a family of four earning $26,000 a year would pay an effective rate of zero per cent. If they earned $30,000 they would pay 2%.


Est-ce qu'il va reconnaître que si le gouvernement fédéral avait fait son job au niveau des dépenses en recherche et développement, en biens et services et en développement régional, le Québec ne recevrait pas de paiements de péréquation aujourd'hui mais qu'il en paierait aux autres provinces canadiennes?

Will he acknowledge that, had the federal government spent as it should have on research and development, goods and services and regional development, Quebec would not be getting equalization payments today, but would be making them to the other provinces in Canada?


On ne sait pas très bien qui paierait pour ce droit à rémunération statutaire supplémentaire et il est difficile d’estimer les avantages financiers qu’il apporterait.

It is unclear who would pay for this additional statutory remuneration claim and it is hard to estimate the financial benefit it would bring.


Une majorité relative de personnes interrogées paierait davantage pour des biens produits par des entreprises respectueuses de l'environnement (47 %).

A relative majority of respondents would pay more for products from companies that respect the environment (47%).


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On ne sait pas très bien qui paierait pour ce droit à rémunération statutaire supplémentaire et il est difficile d’estimer les avantages financiers qu’il apporterait.

It is unclear who would pay for this additional statutory remuneration claim and it is hard to estimate the financial benefit it would bring.


Par exemple, un nouveau diplômé travaillant en Saskatchewan dans une région désignée qui gagnerait environ 33 700 $ ne paierait pas un sou d'impôt fédéral pendant 3 ans, alors qu'un nouveau diplômé travaillant en dehors de ces régions désignées mal définies, de Winnipeg à Halifax en passant par Windsor, Toronto, Montréal, Calgary et bien d'autres endroits, paierait près de 3 000 $ par an d'impôt fédéral sur le revenu.

For example, a new graduate working in Saskatchewan in a designated region and earning around $33,700 would not pay a penny of federal tax for three years. Alternatively, a new graduate working outside these ill-defined designated regions, everywhere from Winnipeg, Halifax, Windsor, Toronto, Montreal, Calgary and more, would pay nearly $3,000 per year in federal income tax.


(107) Il en résulte quatre principaux effets négatifs sur la concurrence: 1) les autres fournisseurs sur le marché ne peuvent vendre aux acheteurs concernés, ce qui peut verrouiller le marché; dans le cas d'une vente liée, cela peut fermer l'accès au marché du produit lié; 2) les parts de marché sont rigidifiées, ce qui peut favoriser la collusion lorsque plusieurs fournisseurs pratiquent le monomarquisme; 3) en ce qui concerne la distribution de biens finals, les détaillants concernés ne vendent qu'une seule marque, ce qui élimine la concurrence intermarques à l'intérieur de leur point de vente, et 4) dans le cas d'une vente liée, l' ...[+++]

(107) There are four main negative effects on competition: (1) other suppliers in that market cannot sell to the particular buyers and this may lead to foreclosure of the market or, in the case of tying, to foreclosure of the market for the tied product; (2) it makes market shares more rigid and this may help collusion when applied by several suppliers; (3) as far as the distribution of final goods is concerned, the particular retailers will only sell one brand and there will therefore be no inter-brand competition in their shops (no in-store competition); and (4) in the case of tying, the buyer may pay a higher price for the tied pro ...[+++]


À cet égard, le comité juge que le ministre de la Sécurité publique et la Commission devraient étudier sérieusement la possibilité, et le bien-fondé, d'établir une structure de frais d'utilisation à deux niveaux au titre de laquelle un délinquant reconnu coupable par voie de mise en accusation ne paierait pas les mêmes frais qu'un délinquant reconnu coupable par voie de procédure sommaire pour obtenir un pardon.

In this regard, the committee is of the opinion that the Minister of Public Safety and the Parole Board should seriously explore the possibility, and merits, of establishing a " two-tier" pardon user fee structure whereby the pardon application fee that would be paid by an offender convicted by way of indictment, would differ from that paid by one who was convicted summarily.


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