Traduction de «bien que pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]
import-competing goods

bien commercialisable | bien exportable | bien pouvant être exporté
tradable goods

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. observe avec inquiétude que la croissance de la demande de biomasse, notamment sous forme de bois, est susceptible de déclencher une déforestation à grande échelle dans les pays en développement, où les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas comptabilisées dans le cadre du protocole de Kyoto; souligne que cette évolution, bien que pouvant avoir des incidences sur la qualité des sols, les cycles hydriques et la biodiversité, augmente la contrainte pesant sur des accords internationaux tels que la convention sur la diversité biologique (CDB) et le programme de collaboration des Nations unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD);
43. Notes with concern that rising demand for biomass, particularly wood, may spark widespread deforestation in developing countries, where greenhouse gas emissions are not accounted for under the Kyoto Protocol; points out that while this can impact on soil quality, water cycles and biodiversity, it increases strain on global agreements such as the Convention on Biological Diversity (CBD) and the UN Collaborative Programme on Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation in Developing Countries (REDD);

12. souligne la nécessité de contrôles plus stricts de la chaîne d'approvisionnement et des responsabilités des entreprises et de mécanismes de transparence au niveau de la commercialisation des produits – depuis les marchandises de base et les équipements jusqu'aux dispositifs mobiles – et des services pouvant être utilisés pour restreindre les droits de l'homme et la liberté numérique; considère les systèmes et les services de brouillage et d'interception comme des biens ne pouvant recevoir qu'une seule destination, et dont l'exportation doit être soumise à une approbation ex ante. demande instamment à la Commission de présenter un nouveau projet de cadre réglementaire sur les exportations à double usage, abordant l'exportation de produits et services des TIC potentiellement nocifs vers des pays tiers et prévoyant un rôle de coordination et de contrôle pour la Commission;
12. Underlines the need for more stringent supply-chain controls, along with corporate responsibility schemes and transparency mechanisms, in respect of trading in products (from basic goods and equipment to mobile devices) and services, which can be used to curtail human rights and digital freedom; regards jamming and interception technology products and services as ‘single-use’ items whose export should be subject to ex-ante approval; urges the Commission to present a new draft regulatory framework on dual-use exports, addressing the potentially harmful export of ICT products and services to third countries and providing for a coordinating and monitoring role for the Commission;

Les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) sont des biens civils pouvant être utilisés à des fins militaires. Ils font l'objet de contrôles lorsqu'ils sont exportés de l'Union européenne, lesquels visent en particulier à prévenir la prolifération d'armes de destruction massive.
Dual-use items (including software and technology) are civil items which can be used for military purposes, subject to control when they are to be exported from the EU. These controls are designed in particular to prevent the proliferation of weapons of mass destruction.

Pour qu'à l'avenir l'agriculture soit en mesure de fournir davantage de biens d'intérêt public, une politique publique forte sera nécessaire, ces biens ne pouvant être rémunérés et régulés comme il se doit par le seul fonctionnement normal des marchés.
Delivering more public benefits in future will require a strong public policy because the goods provided by the agricultural sector cannot be adequately remunerated and regulated through the normal functioning of markets.

Nous avons en fait également estimé qu’il fallait s’attaquer au problème fondamental, celui de considérer à juste titre les créneaux horaires comme des biens publics pouvant être distribués ou octroyés à des opérateurs privés comme les compagnies aériennes ou les aéroports, mais ne pouvant pas être transférés comme des marchandises.
Essentially, we also felt we had to deal with the basic problem, that of considering slots, as we ought to, as public goods that can be allocated or granted to private operators such as airlines and airports, but cannot be transferred as property.

7. partage l'avis de la Commission, selon laquelle les systèmes de contrôle et de gestion fonctionnent plus ou moins bien dans les États membres selon les règlements (de manière efficace dans quelques États membres; bien, mais pouvant être améliorés dans beaucoup d'États membres, et de manière non satisfaisante dans quelques rares États membres); la Commission devrait intensifier ses efforts et ses mesures particulières de soutien pour les États membres concernés, afin que ceux-ci puissent mieux satisfaire à leurs obligations;
7. Shares the opinion of the Commission that the control and management systems in Member States operate in accordance with the regulations with differing degrees of efficiency (efficiently in some Member States; well in many Member States but in need of improvement and not well in a few Member States); expects the Commission to increase its efforts and its special support measures for the Member States concerned so that they can better comply with their obligations;

À titre d'exemple, les autorités françaises se réfèrent au matériel de transformation de la pâte à papier, aux cuves de stockage d'hydrocarbures, aux presses d'imprimerie et aux groupes frigorifiques qui seraient des biens industriels pouvant être amortis selon le mode dégressif sur une durée au moins égale à huit ans.
Examples of its application were: pulping machinery, hydrocarbon storage tanks, printing presses and refrigerating units, all of which were industrial assets which could be depreciated according to the declining balance method over a period of at least eight years.

À cet égard, à supposer même que les utilisateurs de biens ne pouvant bénéficier du régime de l'article 39 CA du CGI aient intérêt à tenter de recourir à une forme de financement alternative au GIE fiscal, ceux-ci se trouvent, à tout le moins, privés de ce mode de financement.
Even if the users of assets which are not eligible under Article 39 CA of the General Tax Code may be advised to try to have recourse to a form of financing other than a tax EIG, they are nevertheless deprived of this method of financing.

considérant qu'il convient donc de mettre en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés « trésors nationaux » au sens dudit article 36 et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales susmentionnées ou du règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels (4); que la mise en oeuvre de ce système devrait être la plus simple et la plus efficace possible; qu'il est nécessaire, afin de faciliter la coopération en matière de restitution, de limiter le champ d'application du présent système à des objets appartenant à des catégories communes de biens culturels; que l'annexe de la présente directive n'a, par conséquent, pas pour objet de définir les biens ayant rang de « trésors nationaux » au sens dudit article 36, mais uniquement des catégories de biens susceptibles d'être classés comme tels et pouvant, à ce titre, faire l'objet d'une procédure de restitution au sens de la présente directive;
Whereas arrangements should therefore be introduced enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of the said Article 36 and have been removed from their territory in breach of the abovementioned national measures or of Council Regulation (EEC) No 3911/92 of 9 December 1992 on the export of cultural goods (4); whereas the implementation of these arrangements should be as simple and efficient as possible; whereas, to facilitate cooperation with regard to return, the scope of the arrangements should be confined to items belonging to common categories of cultural object; whereas the Annex to this Directive is consequently not intended to define objects which rank as 'national treasures' within the meaning of the said Article 36, but merely categories of object which may be classified as such and may accordingly be covered by the return procedure introduced by this Directive;

considérant que les alèzes en cause ne sont pas imprégnées ou recouvertes de substances pharmaceutiques ; que, en outre, bien que pouvant être conditionnées pour la vente au détail, elles ne le sont pas spécialement à des fins médicales ou chirurgicales ; que l'utilisation normale des alèzes, tout en étant de nature à alléger les conséquences de la situation de personnes atteintes d'incontinence, alitées ou non, ne revient pas spécialement à un emploi à des fins médicales ou chirurgicales ; que dès lors ces alèzes ne sont pas susceptibles d'être classées dans la position 30.04;
Whereas the drawsheets in question are not impregnated or coated with pharmaceutical substances ; whereas, moreover, although they may be put up in packings for retail sale, they are not specifically so put up for medical or surgical purposes ; whereas the normal use made of drawsheets, while they do mitigate the consequences of the situation of persons affected by incontinence, bedridden or not, does not necessarily mean they are used for medical or surgical purposes ; whereas, therefore, the drawsheets should not be classified under heading No 30.04;