Traduction de «bien que l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds | enregistrement foncier
Land Registry | Land Registry Office

bien-fonds enregistré
registered land

bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]
land titles office

circonscription d'enregistrement foncier [ circonscription d'enregistrement des biens-fonds | circonscription d'enregistrement ]
land registration district [ registration district ]

Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels
Personal Property Registry

enregistrer les biens d'une société
record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property

bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers
land titles office

biens et services [ bien économique ]
goods and services

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Nulle ordonnance de faillite, cession ou autre document fait ou souscrit sous l’autorité de la présente loi n’est, sauf disposition contraire de celle-ci, assujetti à l’application de toute loi en vigueur à toute époque dans une province relativement aux actes, hypothèques, jugements, actes de vente, biens ou enregistrements de pièces affectant le titre afférent aux biens, meubles ou immeubles, personnels ou réels, ou les privilèges ou charges sur ces biens.
(2) No bankruptcy order, assignment or other document made or executed under the authority of this Act shall, except as otherwise provided in this Act, be within the operation of any legislative enactment in force at any time in any province relating to deeds, mortgages, hypothecs, judgments, bills of sale, chattel mortgages, property or registration of documents affecting title to or liens or charges on real or personal property or immovables or movables.

Les certificats de possession enregistrés, les baux, d'autres types de biens immobiliers enregistrés seront transférés à la Première nation.
If we have registered Certificates of Possession, if there are leases. If there are other types of holdings which have been registered, they will be transferred to the First Nation.

40. se félicite du travail accompli jusqu'à présent par l'Agence pour la restitution; encourage les restitutions en nature chaque fois qu'elles sont jugées possibles; se félicite de la décision du ministère de l'économie d'établir une liste complète des biens publics et de l'État et de mettre ainsi un terme à leur acquisition illicite par des intérêts privés; souligne qu'une liste exhaustive des biens publics et de l'État reste essentielle pour le succès de la lutte contre la corruption systémique, car il existe un grand décalage entre les biens publics et d'État effectifs et les biens officiellement enregistrés;
40. Welcomes the work done so far by the Agency for Restitution; encourages restitution in kind wherever it is deemed possible; welcomes the Ministry of the Economy’s decision to compile a full list of public and state property and thereby put an end to its illegal acquisition by private interests; underlines that a thorough list of public and state property remains essential for success in the fight against systemic corruption as there is a wide gap between actual and officially recorded state and public property;

Dans son évaluation, le rapport conclut que si des progrès ont bien été enregistrés depuis 2007, les objectifs du MCV n'ont toutefois pas encore été atteints, de même que les objectifs de référence n'ont pas encore été remplis de manière satisfaisante.
In its assessment, the report concludes that progress has been made since 2007. However, the objectives of the CVM have not yet been met and the benchmarks have not been satisfactorily fulfilled.

(c) dans le cadre des transactions concernant un bien immobilier, les exigences d'enregistrement ou de publicité du régime patrimonial du partenariat enregistré à l'égard de ce bien immobilier prévues par la loi de l'État dans lequel le bien est situé ont été remplies (Correspond à l'AM 103 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
(c) in dealings concerning immovable property, the requirements concerning registration or disclosure of the property regime of the registered partnership in respect of the immovable property in accordance with the law of the State of the location of the immovable property were fulfilled (Corresponds AM 103 of the report in 2011/0059(CNS)).

(18) Afin de faciliter la gestion des biens des partenaires, le présent règlement les autorise à choisir la loi applicable à l'ensemble des biens couverts par leur régime patrimonial, quelle que soit la nature ou localisation de ces biens; soit la loi de l'État d'enregistrement du partenariat, soit la loi de l'État avec lequel les partenaires entretiennent des liens étroits du fait qu'ils y ont leur résidence ou en raison de leur nationalité, sous réserve que ce soit la loi d'un État qui reconnaisse l'institution du partenariat enregistré même si cette loi n'est pas la loi d'un État membre.
(18) To facilitate the partners' management of their property, this Regulation authorises them to choose as the law applicable to all the property covered by their property regime, regardless of the nature or location of that property, either the law of the State where the partnership was registered or the law of the State with which the partners have close links by virtue of residence or on account of their nationality, as long as it is the law of a State that recognises the institution of registered partnerships, even if this law is not the law of a Member State.

– Monsieur Mölzer, vos propos ont bien été enregistrés dans le compte rendu de la séance d’aujourd’hui.
– Mr Mölzer, your words have therefore been recorded in the verbatim record of today’s sitting.

Mais il est selon moi indéniable que des progrès ont bel et bien été enregistrés. J’invite instamment le Parlement européen à ne pas oublier que nous devons entretenir les contacts avec la Chine et continuer d’aborder ces questions, en dépit des difficultés, de la lassitude et de la frustration que cela implique.
I would urge the European Parliament not to forget that we need to maintain contact with the Chinese and keep on raising these issues, however difficult it is, however tiresome and however frustrating sometimes.

Le titulaire de ce poste est chargé notamment d'aider les clients à bien s'enregistrer, de répondre convenablement aux demandes de renseignements des lobbyistes, de la population et des autres parties intéressées, ainsi que d'assurer l'observation des modalités d'enregistrement et l'application du Code de déontologie des lobbyistes.
In particular, the director of the branch is responsible for helping clients to register properly; for providing satisfactory answers to inquiries from lobbyists, the public, and other interested parties; and ensuring compliance with both the registration and the code of conduct.

L'emplacement géographique est un des éléments qui explique les niveaux de bien-être enregistrés dans les collectivités inuites et des Premières nations, sans pour autant être le seul, étant donné que nous voyons des collectivités du Yukon et du nord de la Saskatchewan et du Manitoba dont l'indice de bien-être est élevé, tandis que d'autres situées plus près de centres urbains affichent de faibles niveaux de bien-être.
Geography is one element that explains the level of well-being that we see in First Nation and Inuit communities, but certainly not the only one because we see communities in the Yukon and in the north of Saskatchewan and Manitoba that have fairly high levels of well-being, while others closer to cities have low levels of well-being.