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Appréciation de l'extérieur
Appréciation de la conformation
Biens non conformes
Conditions non conformes
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
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Jugement sur la conformation
Modalités et conditions non conformes
Projection Lambert conforme
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Projection conforme de Lambert
Projection conique conforme de Lambert
Projection conique de Lambert
Projection de Lambert
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Traduction de «bien que conforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


se conformer aux notions de bien-être et de sécurité sanitaire

adhere to health wellbeing and safety | adhere to health well-being and safety risks | adhere to health well-being and safety | keep health well-being and safety policies


La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil

Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


servir les intérêts, être profitable, conforme aux intérêts bien compris

interest (to be in the - of)


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]

Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]


appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation

assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement de base, dans des circonstances exceptionnelles, des engagements peuvent être offerts après la fin de la période au cours de laquelle des observations peuvent être présentées en vertu de l'article 20, paragraphe 5, du règlement de base, cette offre doit intervenir dans un délai raisonnable avant la conclusion de l'enquête.

Whilst, according to Article 8(2) of the basic Regulation, in exceptional circumstances, undertakings may be offered after the period during which representations may be made pursuant to Article 20(5) of the basic Regulation, such offer should come at a reasonable time before the conclusion of the investigation.


Si aucune demande d'autorisation n'est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de retenue ou si l'autorité compétente rejette cette demande, les autorités douanières détruisent les biens retenus conformément à la législation nationale en vigueur".

If no application for an authorisation is made within six months of time after the detention, or if the competent authority dismisses such an application, the customs authorities shall dispose of the detained goods in accordance with applicable national legislation.


1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, ou des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’il prescrit.

1. Where, having carried out an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, or to domestic animals or to property it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 42, paragraphe 1, qu'un explosif, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour les biens ou l'environnement , il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que l'explosif concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.

1. Where, having carried out an evaluation under Article 42(1), a Member State finds that although an explosive is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, or to property or the environment , it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the explosive concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the explosive from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


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1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 35, paragraphe 1, qu'un produit, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour les animaux domestiques ou les biens , il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le produit concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.

1. Where, having carried out an evaluation under Article 35(1), a Member State finds that although a product is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons or to domestic animals or property , it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the product concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the product from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


1. Lorsqu’un État membre constate, après avoir réalisé l’évaluation visée à l’article 19, paragraphe 1, que du matériel électrique, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques, ou des biens, il invite l’opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le matériel électrique concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour le retirer du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu’il prescrit.

1. Where, having carried out an evaluation under Article 19(1), a Member State finds that although electrical equipment is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, or to domestic animals or to property it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the electrical equipment concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the electrical equipment from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation visée à l'article 35, paragraphe 1, qu'un récipient, bien que conforme à la présente directive, présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, il invite l'opérateur économique en cause à prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le récipient concerné, une fois mis sur le marché, ne présente plus ce risque, ou pour retirer le récipient du marché ou le rappeler dans le délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, qu'il prescrit.

1. Where, having carried out an evaluation under Article 35(1), a Member State finds that although a vessel is in compliance with this Directive, it presents a risk to the health or safety of persons, to domestic animals or property , it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vessel concerned, when placed on the market, no longer presents that risk, to withdraw the vessel from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk, as it may prescribe.


Un système conforme à l'ITRS est un système dont la définition est basée sur celle de l'ITRS et dont la relation avec ce dernier est bien documentée, conformément à EN ISO 19111.

Compliant with the ITRS means that the system definition is based on the definition of the ITRS and there is a well documented relationship between both systems, according to EN ISO 19111.


Si aucune demande d’autorisation n’est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de retenue ou si l’autorité compétente rejette cette demande, les autorités douanières détruisent les biens retenus conformément à la législation nationale en vigueur.

If no application for an authorisation is made within six months of time after the detention, or if the competent authority dismisses such an application, the customs authorities shall dispose of the detained goods in accordance with applicable national legislation.


Bien que conforme aux principes de libre prestation des services et de liberté d'établissement développés par la Cour de Justice, cette pratique est dénoncée en raisons des distorsions de concurrence qu'elle induit et de la menace qu'elle constitue pour le pluralisme et la diversité culturelle.

Although this practice is in keeping with the principle of the freedom to provide services and freedom of establishment as expounded by the Court of Justice, it is denounced because of the distortion of competition which it involves and the threat it constitutes to pluralism and cultural diversity.


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