Traduction de «bien que cette option semble » (Français → Anglais) :

Étant donné que l'option de planification consistant en une approche à double niveau avec un «réseau central» au niveau supérieur semble, jusqu'ici, être privilégiée, la Commission souhaite lancer une consultation sur les principaux éléments qui pourraient être ceux d'une méthodologie pour cette option[7].
Given the evidence obtained so far of the advantages of the proposed planning option of a dual layer planning approach with a “core network” as the top layer, the Commission would like to consult on the main elements of the methodology for this option[7].

Bien que cette option pourrait avoir quelques effets économiques positifs pour les citoyens, de même que pour l’industrie et le commerce automobiles, mais elle ne permettrait pas de supprimer la plupart des obstacles existants dans le marché intérieur et n’aurait aucune incidence positive sur l’environnement.
Although this option could have some positive economic effects for the citizen and the car industry and trade, but it does not address most of the existing obstacles in the Internal Market and it has no positive effects on the environment whatsoever.

Cela étant, si cette option semble intéressante du point de vue de la simplification et de la réduction des contraintes administratives, elle présente des inconvénients potentiellement importants du point de vue de l'introduction de législations nationales en remplacement de certains actes de l'Union abrogés (concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, par exemple).
However, whilst such an option appears to be a good one in terms of simplification and reducing administrative burden, the trade off in terms of the introduction of national legislation to compensate the repeal of certain Union legislation (e.g. on foods intended for infants and young children) may be significant.

Bien que cette option semble séduisante, très peu d'États membres la préconisent; ils font valoir que chaque procédure doit être totalement distincte, car les deux directives sont complémentaires et s'appliquent à des étapes et des processus différents.
While this may appear to be an attractive option, very few MS recommended merging the two Directives; they stressed that each process should be completely separate in its own right, because the two Directives are complementary and address different stages and processes.

L'analyse empirique le confirme globalement, bien que cette incidence semble relativement limitée.
This is broadly confirmed by empirical analysis although this effect appears to be fairly small.

La possibilité d'appliquer un effacement progressif pendant cette période est explicitement envisagée. [10] Il ne semble cependant y avoir aucune indication particulière que certains secteurs de l'économie maltaise auraient des difficultés à mettre en oeuvre le scénario de "big-bang", auquel cas l'option d'un effacement progressif n'apporte aucune plus-value et semble donc superflue.
The possibility of a "phasing-out" period is being considered.[10] There seem to be no particular indications that certain sectors of the Maltese economy would not be able to cope with the challenges of the "big bang" scenario, in which case the "phasing-out" would not serve any clear purpose and therefore appears redundant.

Malheureusement, contrairement aux projets pilotes, cette mesure ne semble pas être bien comprise par les groupes cibles, ce qui, conjointement avec le taux de cofinancement moins élevé (maximum 50 %), semble être la principale raison pour laquelle le nombre de bonnes propositions reçues était très faible.
Unfortunately, in contrast to the pilot projects, this measure does not seem to be well understood by the target groups. This together with the lower rate of co-funding (max. 50%) seems to be the main reason why only a small number of good applications were received.

Cette situation semble être en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Justice, qui suggère que tout bénéficiaire d'un droit reconnu par le droit communautaire (y compris le destinataire transfrontalier de services ou l'achteur de biens) a droit au même traitement que les ressortissants nationaux du pays d'accueil en ce qui concerne tant son droit formel d'intenter une action que les conditions dans lesquelles cette action peut être inténtée.
10. This situation appears to be at odds with Court of Justice case-law, which suggests that any beneficiary of a Community law right (including a cross-border recipient of services or purchaser of goods) is entitled to equal treatment with nationals of the host country as regards both formal entitlement to bring actions and also the practical conditions in which such actions can be brought.