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Traduction de «bien qu'elle jouit déjà » (Français → Anglais) :

La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.


La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.


La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.


Bien qu'elle soit déjà en ligne avec l'approche antérieure de la Commission, cette proposition pourrait être renforcée ultérieurement à la lumière de cette Communication et des éléments additionnels relatifs au déliement qui résulterait des débats au Conseil.

While already in line with the Commission's earlier approach to untying, this proposal could be further strengthened, in light of this Communication and any additional elements related to untying that will result from the debate on this in the Council.


Bien qu'elle soit déjà en ligne avec l'approche antérieure de la Commission, cette proposition pourrait être renforcée ultérieurement à la lumière de cette Communication et des éléments additionnels relatifs au déliement qui résulterait des débats au Conseil.

While already in line with the Commission's earlier approach to untying, this proposal could be further strengthened, in light of this Communication and any additional elements related to untying that will result from the debate on this in the Council.


En dernier lieu, la Cour de justice pourrait exercer tous les pouvoirs que lui confère le nouveau traité, et qui correspondent à ceux dont elle jouit déjà aujourd'hui pour les questions relevant du «premier pilier», afin d'exercer un contrôle juridictionnel sur les questions touchant à la JAI.

Finally, the Court of Justice would have full powers under the new Treaty, corresponding to those it enjoys today for "first pillar" issues, to exercise judicial control in JHA matters


Bien qu'elle soit déjà bien avancée dans ce domaine, elle doit redoubler d'efforts pour achever son alignement législatif, notamment dans le secteur de l'assurance, et pour renforcer ses structures administratives, en particulier en ce qui concerne la surveillance bancaire.

Despite an advanced level in this area, Slovakia needs to concentrate its efforts on completing alignment, notably in the insurance sector, and strengthening the administrative structures, in particular with respect to financial supervision.


Elle a déjà mené à bien la modernisation des règles en matière de marchés publics et lancé des initiatives dans le domaine des aides d'État et des partenariats public-privé.

It has already accomplished the modernisation of the existing public procurement rules and launched initiatives in the areas of state aid and public-private partnerships.


1) poursuivre les initiatives qu'elle a déjà lancées en vue de mieux contribuer à la protection des patrimoines culturels des États membres et au fonctionnement efficace des mécanismes institués par le règlement (CEE) n° 3911/92 et par la directive 93/7/CEE, et développer, si nécessaire, d'autres initiatives, par exemple un programme de travail, dans le cadre du comité consultatif sur les biens culturels.

1. pursue the initiatives it has already launched to contribute more effectively to the protection of the Member States' cultural heritage and to the effective functioning of the mechanisms set up by Regulation (EEC) No 3911/92 and by Directive 93/7/EEC and develop, if necessary, other initiatives, for example a work programme, in the context of the Advisory Committee on cultural goods.


La récusation n'est pas recevable lorsque la partie en cause a fait des actes de procédure, bien qu'elle ait déjà eu connaissance du motif de récusation.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objection, the party has taken a procedural step.




D'autres ont cherché : bien     bien qu'elle     qu'elle ait déjà     bien qu'elle soit     qu'elle soit déjà     dernier lieu     ceux dont elle     dont elle jouit     elle jouit déjà     mené à bien     elle     elle a déjà     biens     initiatives qu'elle     qu'elle a déjà     bien qu'elle jouit déjà     


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bien qu'elle jouit déjà ->

Date index: 2023-11-15
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