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BPM
Bien public mondial
Bien qu'il serait discutable d'affirmer que...
Biens collectifs
Biens collectifs publics
Biens communs
Biens domaniaux
Biens et services d'intérêt général
Biens et services d'intérêt public
Biens et services publics
Biens généraux
Biens publics
Domaine de la Couronne
Domaine public
Propriété du domaine public
Terre de la Couronne
Terres domaniales
Terres publiques

Traduction de «bien public serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'é ...[+++]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia


bien qu'il serait discutable d'affirmer que...

while it would be questionable to say that


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

information the disclosure of which would be contrary to public policy


biens et services d'intérêt public [ biens et services d'intérêt général | biens collectifs publics ]

public goods and services


terres publiques [ terre de la Couronne | terres domaniales | domaine de la Couronne | propriété du domaine public | biens domaniaux | domaine public ]

Crown land [ Crown lands | public lands | land under public ownership ]


biens communs | biens généraux | biens publics

public goods


biens collectifs | biens publics

collective goods | public goods




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un accès des pouvoirs publics américains soumis à des conditions claires et à des obligations de transparence: les États-Unis ont donné à l’Union européenne l'assurance que l’accès des pouvoirs publics aux données à des fins d'ordre public et de sécurité nationale serait soumis à des limitations, à des conditions et à des mécanismes de surveillance bien définis.

Clear safeguards and transparency obligations on U.S. government access: The US has given the EU assurance that the access of public authorities for law enforcement and national security is subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms.


Pour la première fois, les États-Unis ont donné par écrit à l’UE l’assurance que l’accès des pouvoirs publics aux données à des fins répressives et de sécurité nationale serait subordonné à des limitations, des conditions et des mécanismes de surveillance bien définis et ont exclu toute surveillance de masse non ciblée des données des citoyens européens.

For the first time, the U.S. has given the EU written assurance that the access of public authorities for law enforcement and national security will be subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms and has ruled out indiscriminate mass surveillance of European citizens' data.


L’allégation que le requérant fait l’objet d’une procédure pénale par les autorités ukrainiennes pour le détournement de fonds ou biens publics ou un abus de pouvoir, causant de ce fait une perte pour des fonds ou biens publics ukrainiens, ou serait susceptible d’être coupable de tels faits, est manifestement erronée.

The allegation that the applicant is subject to criminal proceedings by the Ukrainian authorities for the misappropriation of public funds or assets or abuse of office thereby causing a loss to Ukrainian public funds or assets or likely to be guilty of the same is demonstrably false.


Bien que dans la circulaire de base MC 12-13 soumise, il y ait une disposition qui laisserait aux banques commerciales la liberté de déterminer les taux d’intérêt applicables aux crédits à l’exportation en devises avec effet à partir de mai 2012 comme l’affirment les pouvoirs publics indiens, un tel changement d’instruction de la RBI aux banques privées pendant l’enquête serait en soi insuffisant pour exclure ce régime, étant donné que l’orientation du gouvernement peut se ...[+++]

Although in the submitted MC 12-13 there is a provision which makes it free for the commercial banks to determine the interest rates on export credits in foreign currency with effect from May 2012 as claimed by the GOI, such a change of instruction of RBI to the private banks during the investigation would by itself be insufficient to exclude this scheme, since government direction may continue in an informal manner which would have to be the subject of further investigation.


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M. considérant en outre que pour promouvoir les biens publics que constituent la réduction du contentieux, la promotion de l'accès à la justice, le bon fonctionnement du marché intérieur et un équilibre approprié entre la liberté d'expression et le droit à la vie privée, la Commission devrait mener des consultations approfondies auprès des parties intéressées, y compris les journalistes, les médias et les juristes et juges spécialisés en la matière, en vue de proposer la création d'un centre pour le règlement volontaire des litiges transfrontières résultant d'atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalit ...[+++]

M. whereas it is further considered that, in order to promote the public goods of reducing litigation, promoting access to justice, ensuring the proper functioning of the internal market and securing an appropriate balance between freedom of expression and the right to a private life, the Commission should carry out extensive consultations with interested parties, including journalists, the media and specialist lawyers and judges, with a view to proposing the cr ...[+++]


Dans le cadre de cette option, le libre accès serait demandé aussi bien pour les publications que pour les données de la recherche, et des infrastructures électroniques numériques (archives) seraient créées, si elles n’existent pas déjà.

It would call for open access mandates for both publications and research data and for the creation of digital e-infrastructures (repositories), if they do not already exist, and for e-infrastructures to also serve for preservation purposes.


– (HU) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’opinion des citoyens européens de plus en plus indignés par l’Union européenne serait bien différente s’ils découvraient que leurs impôts sont dépensés exclusivement dans l’intérêt public et pour le bien public comme des deniers publics, proportionnellement au bien public produit.

– (HU) Madam President, ladies and gentlemen, how different the opinion of the increasingly outraged European citizens would be about the European Union if they found that their tax contributions were spent exclusively as public money on public interest and for the public good, proportionate to the public good produced.


Comme toute entreprise intégrée qui serait exonérée fiscalement, les organismes publics seront incités à s'approvisionner «en interne» (12) plutôt que d'acquérir des biens et services sur le marché.

Public entities, just as any integrated company which is tax exempted, will have an incentive to procure ‘in-house’ (12) instead of acquiring services or goods in the market.


Pour légiférer sur les partenariats public-privé mixtes, il faudrait revoir le compromis de 2004, renégocier un nouveau texte avec vingt-sept États membres - et non plus quinze - et, au cas où un nouveau compromis serait dégagé, obliger une nouvelle fois les États membres à modifier leur législation nationale ainsi que leurs pratiques en matière de marchés publics, alors même que les règles actuelles ne sont pas encore bien établies.

In order to legislate on mixed public-private partnerships, we need to review the 2004 compromise, renegotiate a new text with 27 – and no longer 15 – Member States and, in the event that a new compromise is reached, once again force the Member States to amend their national laws and their practices in relation to public contracts, even though the current rules are not yet well established.


Des méthodes telles que celles prévoyant que Statsbygg conserve les titres de propriété auraient pour conséquence que Entra serait tributaire de l'autorisation d'un organisme public pour les opérations concernant les biens immobiliers.

Methods like keeping the title to the properties with Statsbygg would imply that Entra would be dependent on the approval from a public body for transactions concerning the properties.




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bien public serait ->

Date index: 2021-06-04
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