Vertaling van "bien public lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

biens communs | biens généraux | biens publics
public goods

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

bien public mondial [ BPM ]
global public good [ GPG ]

bien public mondial | BPM
global public good | GPG

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles visent le bien public lorsqu'elles établissent des politiques, lorsqu'elles décident d'avoir ce stock minimum d'une année sur l'autre.
They have the greater public good in mind when they set policy, when they have this minimum carryout.

préciser les modalités selon lesquelles les CTP autorisés en vertu de l'article 59 peuvent continuer à gérer un système consolidé de publication lorsqu'il n'est pas fait usage de l'habilitation prévue au point b) du présent paragraphe ou lorsqu'aucune entité n'est désignée dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics, jusqu'à ce qu'une nouvelle procédure de marché soit menée à bien et qu'une entité commerciale soit désignée pour gérer un système consolidé de publication.
specify arrangements under which CTPs authorised under Article 59 may continue to operate a consolidated tape where the empowerment provided for in point (b) of this paragraph is not used or, where no entity is appointed through the public procurement, until such time as a new public procurement is completed and a commercial entity is appointed to operate a consolidated tape.

Son absence devrait notamment être présumée lorsque le pays tiers n'a pris aucun engagement, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, visant à permettre l'accès des opérateurs économiques, des biens ou des services de l'Union à ses marchés publics ou à des contrats de concession en assurant un traitement égal et transparent des opérateurs économiques, des produits et des services de l'Union, et en interdisant toute forme de discrimination à leur égard; ou lorsque ses lois, réglementations ou pratiques prévoient une discrimination de jure ou de facto des opérateurs économiques, des produits ou des services de l'Union.
Its absence should, inter alia, be presumed when the third country has not undertaken any commitments, either in a bilateral or a multilateral context, to allow for access of Union economic operators, goods or services to its public procurement markets or to the award of concession contracts ensuring equal and transparent treatment for and prohibiting any kind of discrimination against Union economic operators, goods or services; or when its laws, regulations or practices allow for de jure or de facto discrimination against Union economic operators, goods or services.

6. «marchés publics de services»: les marchés publics portant sur la prestation de services visés à l’annexe I; un marché public portant aussi bien sur la fourniture de biens que sur la prestation de services visés à l'annexe I est considéré comme un marché public de services lorsque la valeur des services à fournir dans le cadre du marché est supérieure à celle des biens; un marché public portant sur des services visés à l'annexe I, y compris les services cités dans la section 45 du CPV, qui sont réalisés en marge du marché principal, est considéré comme un marché public de services;
6". Public service contracts": public contracts having as their object the provision of services referred to in Annex I; a public contract relating to both the supply of goods and the provision of services as referred to in Annex I shall be regarded as a public service contract if the value of the services to be provided exceeds that of the goods covered by the contract; a public contract for the services referred to in Annex I and including services referred to in Division 45 of the CPV which are provided in a secondary capacity in addition to the main performance shall be regarded as a public service contract;

5. Étant donné qu’il s’agit d’un partenariat public-privé, le Parlement est disposé à prendre des garanties financières et à assumer une part de la responsabilité financière (uniquement bien entendu lorsqu’il est au fait du contrat de concession et en mesure de débattre de la question).
5. Since this is a PPP project, Parliament is willing to undertake financial guarantees and to share liabilities (but of course only when it is familiar with the concession contract and able to discuss this issue).

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, que ce soit bien clair. Lorsque, en tant que gouvernement, nous avons décidé de recouvrer quelque 41 millions de dollars auprès de 19 entreprises et agences, le Parti conservateur nous a critiqués pour cela.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, let us be clear, when we as a government acted to recover some $41 million from 19 firms and agencies, the Conservative Party attacked those actions.

La Chambre a adopté à l'unanimité une motion pour présenter un projet de loi qui s'occuperait de la pornographie juvénile une fois pour toutes en éliminant tous les moyens de défense. Pourtant, le gouvernement insiste pour faire adopter le projet de loi C-12, en disant qu'il faut tenir compte du bien public (1610) Le bien public, lorsqu'il s'agit de pornographie juvénile, est une idiotie.
The House unanimously passed a motion to put forward some legislation that would take care of child pornography once and for all by eliminating all defences, yet the government insists on continuing to push Bill C-12, saying there must be room for public good (1610) Public good in child pornography is a bunch of nonsense.

1. Les autorités compétentes peuvent décider, au cas par cas et sous réserve des dispositions du paragraphe 3, d'attribuer directement des contrats de service public dans le domaine du métro et du tram lorsqu'elles l'estiment nécessaire pour des raisons d'efficacité ou de sécurité, ou bien lorsque des motifs juridiques ou concrets s'opposent à un appel d'offres.
1. Competent authorities may decide, on a case-by-case basis, to directly award public service contracts for metro and tram transport services if they consider this necessary for reasons of efficiency or safety or if legal or actual reasons stand in the way of an invitation to tender.

Mais ce que je sais de la démarche jusqu'à maintenant, c'est que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, eux, n'ont pas été très loin dans cette démarche à l'effet de sensibiliser le public de la pertinence du processus que j'ai expliqué tout à l'heure (1305) Je pense que lorsque le processus est bien expliqué, lorsque les gens de la Colombie-Britannique pourront sentir que les autochtones n'exercent pas une menace sur eux, que cela pourra faire en sorte d'accélérer le territoire sur lequel cela se passe, le terroir dans lequel la négociation se conduit.
But from what I know about the process to date, the federal and provincial governments have not made much progress in raising public awareness of the relevancy of the process I explained just now (1305) If the process is properly explained and the people of British Columbia can be confident that the aboriginal people do not pose a threat, this should speed up the process, preparing the ground for negotiation.

Pour revenir à votre question, et indépendamment du rôle de l'armée et de notre rôle au sein des Forces canadiennes, les réserves dans l'ensemble étaient bien positionnées lorsque le nouvel énoncé en matière de politique de défense a été rendu public et lorsque la vision du chef d'état-major de la Défense a été communiquée dans le cadre de cet énoncé.
To go back to your question, and to get away from where the army is and to where we are with the CF, the reserves as a whole were well positioned when the new defence policy statement came out and when the Chief of Defence Staff's vision came out to take part in that.