Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Droit à la possession d'un bien précis
Propriété d'un bien précis

Traduction de «bien précis afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels

International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property


droit à la possession d'un bien précis

right to possession of a particular property


propriété d'un bien précis

ownership of a particular property


disposition testamentaire concernant un bien immobilier précis

specific devise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport montre que, même si les pays concernés continuent à satisfaire aux exigences liées à la libéralisation du régime des visas, ils doivent, afin d'en préserver la mise en œuvre pérenne, agir dans plusieurs domaines bien précis.

The report shows that, whilst the visa liberalisation requirements for the countries concerned continue to be fulfilled, action is required in a number of specific areas to preserve their sustainable implementation.


Dans un système où les gens sont élus pour représenter une circonscription, il faut non seulement vérifier si une personne a le droit de vote, mais également si elle peut voter dans un endroit bien précis afin d'élire un député pour la circonscription en question. Dans ce contexte, la notion d'adresse résidentielle revêt une grande importance et doit donc être bien définie.

In the system where people are elected for constituencies, for ridings, it's not only whether somebody is qualified to vote but whether they're qualified to vote in a particular place for a particular member of Parliament, and so address becomes important from that point of view and this needs to be defined.


Nous avons des systèmes sophistiqués d'évaluation du risque et nous nous en servons pour examiner des secteurs et des individus bien précis afin de déterminer leur risque de non-conformité.

We have sophisticated risk assessment systems and we will look at particular areas and particular individuals to see what the risk of non-compliance may be.


Ce que nous envisageons dans le cadre du modèle de DI proposé, c'est de permettre aux provinces et aux territoires de passer par un portail bien précis afin de pouvoir consulter l'information des demandeurs.

What we're envisaging under the EOI model that we're proposing is allowing provinces and territories to access applicant information through a specific portal.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Finalement, à l'aide d'initiatives ponctuelles ciblées qu'elle est régulièrement appelée à mettre en oeuvre, l'agence voit à soutenir de façon ponctuelle l'activité économique des collectivités du Québec aux prises avec des enjeux bien précis afin de stabiliser ou de renforcer leur économie.

Lastly, through the targeted ad hoc initiatives it is regularly called upon to implement, the agency is able to provide temporary economic support to Quebec communities faced with particular challenges in order to help them stabilize and reinforce their economy.


25. demande qu'on lui confie des mandats bien définis afin d'évaluer la CPD, qu'on lui attribue des objectifs opérationnels clairs et précis et qu'on mette à sa disposition des procédures détaillées qui lui permettent de mener à bien sa mission;

25. Asks for clear mandates to assess PCD, for clear and precise operational goals, and for detailed procedures to carry out this exercise;


Cependant, nous n'y parviendrons que si les États membres font davantage d'efforts bien précis afin non seulement d'encourager les personnes âgées à rester plus longtemps sur le marché du travail mais également de leur permettre de le faire.

However, we will only get there if Member States make much more determined efforts not only to encourage older people to stay longer in the labour market but also to enable them to do so.


À cet effet, le Conseil se féliciterait que l'OMI adopte un calendrier précis afin de pouvoir mener à bien ses travaux sur ces actions lors de la 47 réunion du Comité de la protection du milieu marin de l'OMI, en mars 2002, à Londres, en vue d'approuver une stratégie concrète et ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre lors de la 23 session de l'Assemblée de l'OMI qui se tiendra en 2003.

To that end the Council would welcome the adoption of a clear time schedule by IMO for finalising its work on such actions at the 47th meeting of IMO's Marine Environment Protection Committee in March 2002 in London, with a view to approving a concrete and ambitious strategy for the reduction of greenhouse gas emissions at the 23rd Session of IMO's Assembly in 2003.


(15) Il devrait être considéré qu'il y a circonstance extraordinaire, lorsqu'une décision relative à la gestion du trafic aérien concernant un avion précis pour une journée précise génère un retard important, un retard jusqu'au lendemain ou l'annulation d'un ou de plusieurs vols de cet avion, bien que toutes les mesures raisonnables aient été prises par le transporteur aérien afin d'éviter ces retards ou annulations.

(15) Extraordinary circumstances should be deemed to exist where the impact of an air traffic management decision in relation to a particular aircraft on a particular day gives rise to a long delay, an overnight delay, or the cancellation of one or more flights by that aircraft, even though all reasonable measures had been taken by the air carrier concerned to avoid the delays or cancellations.


La politique communautaire antitraite doit reposer sur une évaluation précise de la véritable étendue du problème à l’échelon européen et au niveau mondial.[lxv] Cependant, il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet[lxvi] et les données relatives à la répression, bien qu’importantes, ne suffisent pas[lxvii]. En 2003, le Conseil a invité la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à établir un système de suivi de la traite des êtres humains afin de fourni ...[+++]

The EU anti trafficking policy must be based on a clear picture of the actual extent of the problem at EU and global level.[lxv] But precise figures are not available,[lxvi] and law enforcement data, although important, are not sufficient.[lxvii] In 2003, the Council invited the Commission and the Member States to promote measures to set up a monitoring system on human trafficking in order to provide updated data through the continuous and regular collection from the competent national authorities.[lxviii] Taking into account the 2003 ...[+++]




D'autres ont cherché : propriété d'un bien précis     bien précis afin     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

bien précis afin ->

Date index: 2022-01-09
w